Opinions with Employers' Group members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 15/05/2019 - Bureau decision date: 11/12/2018
    Référence
    ECO/487-EESC-2019-00105
    Employers - GR I
    Sweden
    Download — Avis du CESE: Renforcement de la coopération administrative dans la lutte contre la fraude à la TVA (commerce électronique)
  • Adopté on 15/05/2019 - Bureau decision date: 19/02/2019
    Référence
    NAT/772-EESC-2019-01686
    Employers - GR I
    Greece
    Download — Avis du CESE: Système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires
  • Adopté on 21/03/2019 - Bureau decision date: 15/02/2018
    Référence
    SOC/576-EESC-2018
    Employers - GR I
    Bulgaria

    Les inadéquations de compétences constituent l’un des plus grands défis qui sont aujourd’hui posés à la croissance et à la création d’emplois durables en Europe. Pour l’avenir, les perspectives interpellent davantage encore. Du fait des mutations brusques, voire radicales, qui se produisent dans les technologies, les modèles d’entreprise et les attentes des clients, c’est la nature même du travail qui change, d’une manière qui n’avait jamais été vue jusqu’à présent et échappe aux prévisions. Cette situation a attiré l’attention sur le fossé grandissant entre les besoins des entreprises et les qualifications, les savoir-faire et les compétences du capital humain. Les développements actuels soulignent également l’importance que revêtent les compétences non techniques et transversales, ainsi que celles acquises par l’apprentissage informel.

    Download — Avis du CESE: Des systèmes éducatifs porteurs pour prévenir l’inadéquation des compétences – quelle transition est nécessaire? (avis d’initiative)
  • Adopté on 20/03/2019 - Bureau decision date: 16/10/2018
    Référence
    ECO/484-EESC-2019
    Employers - GR I
    Malta
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Download — Avis du CESE: L’avenir de la politique de cohésion (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)
  • Adopté on 20/02/2019
    Référence
    TEN/689-EESC-2019
    Employers - GR I
    Poland

    Dans l’hypothèse – de plus en plus probable – d’une absence d’accord de retrait, la législation de l’Union, et notamment le règlement (CE) nº 1008/2008, cesserait de s’appliquer aux services aériens entre le Royaume-Uni et l’UE. Cette situation est source d’insécurité juridique, nuit à la stabilité nécessaire à la planification et compromet le maintien de la connectivité des services entre les deux parties.

    Le CESE soutient l’objectif général de la proposition de règlement, à savoir arrêter une mesure d’urgence visant à garantir une connectivité de base du transport aérien.

    Download — Avis du CESE: Garantir une connectivité de base du transport aérien après le Brexit
  • Adopté on 23/01/2019 - Bureau decision date: 22/05/2018
    Référence
    ECO/469-EESC-2018-2779-00-00
    Employers - GR I
    Sweden
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy

    Le CESE se félicite du système de TVA définitif basé sur le principe de la destination pour la taxation des biens dans les relations entre entreprises et rappelle qu'il s'agit d'une réalisation importante qui témoigne de la consolidation continue du marché intérieur de l'UE. Le Comité invite instamment la Commission à explorer les moyens de mettre en place le plus rapidement possible un système de TVA commun pour les services et les biens. Le CESE recommande de renforcer la collaboration entre les autorités fiscales et les autorités de contrôle nationales afin de rendre le nouveau système de TVA basé sur la destination plus efficace en termes d'efficacité contre la fraude et de fiabilité pour les entreprises européennes.

    • Definitive VAT system intra-Union trade of goods COM(2018)329_European Commission presentaton
    Download — Avis du CESE: Mise en œuvre du système de TVA définitif
  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 18/09/2018
    Référence
    INT/873-EESC-2018-04953-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    France

    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

    Download — Avis du CESE: Action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 17/04/2018
    Référence
    SOC/586-EESC-2018
    Employers - GR I
    Spain

    Cet avis répond à une demande d'avis exploratoire du Parlement européen sur l'égalité entre les hommes et les femmes sur les marchés du travail européens, qui mettait un accent particulier sur la situation salariale et les obligations en matière de soins/garde. L'avis estime nécessaire d'élaborer une stratégie européenne intégrée et ambitieuse pour s'attaquer aux obstacles systémiques et structurels et mener à des politiques visant à améliorer l'égalité entre les hommes et les femmes et à contribuer à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Il réitère les positions du CESE sur l'écart de rémunération et l'équilibre travail-vie personnelle et recommande des systèmes de rémunération neutres. Il plaide en faveur de la lutte contre la ségrégation sexuelle dans les domaines de l'éducation, de la formation et du marché du travail, en particulier des femmes appartenant à des groupes vulnérables.

     

    Download — Avis du CESE: Égalité des genres sur les marchés européens du travail (avis exploratoire demandé par le Parlement européen)
  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 10/07/2018
    Référence
    CCMI/162-EESC-2018
    Employers - GR I
    Romania
    (France

    Le contexte géopolitique de l’Union européenne a évolué de façon spectaculaire au cours de la dernière décennie. La situation dans les régions limitrophes est instable et elle se trouve confrontée à un environnement complexe et problématique, dans lequel apparaissent de nouvelles menaces hybrides telles que les cyberattaques, et où des difficultés plus conventionnelles sont aussi de retour.

    Les citoyens européens et de leurs dirigeants politiques s’accordent à dire que l’Union devrait, collectivement, assumer davantage la responsabilité de sa sécurité. Dans leur déclaration commune du 25 mars 2017, à Rome, les dirigeants de 27 États membres, le Conseil européen, le Parlement européen et la Commission européenne ont indiqué que l’Union renforcera sa politique commune de sécurité et de défense et promouvra une industrie de la défense plus compétitive et plus intégrée.

    Download — Avis du CESE: Fonds européen de la défense
  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 10/07/2018
    Référence
    REX/507-EESC-2018
    Employers - GR I
    Greece

    L'instrument d'aide de préadhésion (IAP) vise à préparer les pays candidats et les candidats potentiels aux droits et obligations de l'adhésion à l'UE. D'abord établi pour la période de programmation 2007-2013, il est appelé IPA II dans le cadre du CFP 2014-2020. Ses bénéficiaires sont les pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Serbie, ex-République yougoslave de Macédoine) et la Turquie. L'enveloppe financière proposée pour l'IAP III pour la période 2021-2027 représente une augmentation de 13% par rapport au financement actuel de l'IAP II, correspondant notamment à 14,5 milliards d'euros en prix courants. L'objectif général de l'API est d'aider les pays candidats à adopter et mettre en œuvre toutes les réformes (politiques, institutionnelles, juridiques, administratives, sociales et économiques) nécessaires pour se conformer aux valeurs de l'UE et les aligner progressivement vers l'adhésion à l'UE.

    Download — Avis du CESE: Instrument d’aide de préadhésion (IAP III)