Système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires

Points clés

• Le CESE est d’avis que l’alignement partiel proposé entraînera des obligations de surveillance et de déclaration doubles, contraignantes et inefficaces, les obligations de déclaration demeurant régies par deux systèmes distincts, à savoir un système régional (le règlement MRV de l’UE) et un autre mondial (OMI). En conséquence, les navires devront respecter aussi bien les obligations de surveillance et de présentation de rapports prévues par le règlement MRV de l’UE que celles prévues par le système mondial de collecte de données de l’OMI. Les modèles de déclaration de l’UE et de l’OMI sont différents, ce qui accroît la charge de travail, la charge administrative et les coûts pour les équipages des navires et le secteur du transport maritime.
• L’alignement complet du règlement MRV de l’UE sur le système mondial de collecte de données de l’OMI faciliterait non seulement la création d’une base de données unique et fiable à l’échelon international pour les émissions de CO2 des navires, mais serait également conforme au programme de la Commission européenne pour une meilleure réglementation, qui vise une réglementation mieux ciblée, en mesure d’atteindre ses objectifs et bénéfique pour l’économie européenne à un coût minimal. Un tel alignement garantirait également des conditions de concurrence équitables au niveau international pour la flotte européenne.