Le CESE considère que l’économie collaborative peut constituer une nouvelle opportunité de croissance et de développement pour les États membres de l’UE. Le Comité souligne qu'il est primordial que les systèmes réglementaires fiscaux et les régimes fiscaux s’adaptent d’une manière intelligente et flexible. Le CESE encourage la Commission et les États membres à unir leurs efforts pour mettre en place un cadre juridique général relatif à l’économie collaborative, qui soit à même de coordonner et d’uniformiser les règles fiscales applicables à ces nouvelles formes d’activité économique.
Download — Avis du CESE: La fiscalité de l’économie collaborative - Analyse des différentes politiques fiscales envisageables dans le contexte du développement de l’économie collaborative (avis exploratoire à la demande de la présidence estonienne)
Un certain nombre d’évolutions et de tendances d’actualité dans le secteur industriel sont actuellement au centre de l’attention. Dans le même temps, il convient de reconnaître que les citoyens doivent vivre partout en Europe, y compris dans de nombreuses régions que ces tendances innovantes n’atteindront probablement jamais, pas même dans les cinquante prochaines années. Sans remettre en cause l’importance de ces tendances et tout en soutenant les efforts déployés sur le plan politique en leur faveur, il est nécessaire de rappeler que ces entreprises constituent l’élément clé dans la création de nouvelles activités et de valeur dans les régions à ressources limitées, et qu’elles s’avèrent essentielles à l’amélioration de la prospérité économique et de la cohésion dans l’ensemble de l’Europe.
Download — Avis du CESE: Le potentiel des petites entreprises familiales et traditionnelles pour la promotion du développement et de la croissance économique dans les régions (avis d’initiative)
La région euro-méditerranéenne offre un paysage contrasté en matière de droits économiques, sociaux et culturels. Si, dans certains pays, les suites de ce que l’on a appelé le «printemps arabe» ont donné naissance à de nouvelles constitutions inscrivant pour la première fois certains de ces droits dans la législation, ces derniers ne sont pas toujours mis en œuvre. Dans certains autres pays, ces droits ont diminué depuis 2011.
Download — Avis du CESE: Droits économiques, sociaux et culturels dans la région euro-méditerranéenne (avis d’initiative)
Le CESE soutient en général le rapport sur la politique de concurrence 2016, mais considère que la politique de concurrence mérite d’être mieux définie et que parfois elle est en porte-à-faux avec les autres politiques de l’UE qui influent sur elle. Également, il demande à la Commission de dégager des solutions véritablement efficaces dans le domaine des fusions et concentrations.
Download — Avis du CESE: Rapport sur la politique de concurrence 2016
Le CESE adhère à la proposition de la Commission de développer la gouvernance de l’union douanière mais considère que pour qu’elle soit instaurée de manière exhaustive, il est nécessaire de mener une action de réforme à de multiples niveaux et de procéder à une intervention dynamique de nature technique. Il pense aussi qu'il est indispensable de passer au dédouanement centralisé automatique.
Download — Avis du CESE: Application des règles relatives aux aides d’État pour les compensations des prestations de services d’intérêt économique général (décision 2012/21/UE et cadre communautaire) (avis d'initiative)
Dans son avis, le CESE attire l'attention sur les lacunes que présentent encore tant la formulation que la mise en œuvre des politiques en faveur des PME, met en garde contre une approche bureaucratique qui caractérise toujours les politiques européennes en la matière et plaide pour une politique horizontale visible, coordonnée et cohérente pour les PME, fondée sur un plan d’action pluriannuel. Le CESE propose également propose que la Commission évalue si la définition actuelle des PME correspond à l’hétérogénéité, la dynamique sectorielle, les spécificités et la diversité qui les ont caractérisées au cours de la dernière décennie.
Download — Avis du CESE: Améliorer l'efficacité des politiques de l'UE en faveur des PME (avis d'initiative)
