L’avenir de la politique de cohésion (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)

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Avis du CESE: L’avenir de la politique de cohésion (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)

Points clés

Le CESE:

  • considère que la politique de cohésion constitue un pilier fondamental permettant de rapprocher l’Union européenne de ses citoyens et de réduire les disparités entre les régions de l’UE et les inégalités entre les personnes;
  • a la ferme conviction que la proposition visant à réduire le volume du budget de la politique de cohésion pour la période 2021-2027 est inacceptable;
  • estime qu’il est nécessaire de mettre en place une nouvelle stratégie européenne claire et ambitieuse, qui soit alignée sur le programme des Nations unies à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable;
  • considère que, à côté des efforts indispensables pour que la politique de cohésion résiste à l’épreuve du temps, il importe de ne pas oublier les défis d’aujourd’hui qui continuent de peser lourdement sur la société. À cet égard, le CESE fait spécifiquement référence aux défis sociaux (marginalisation et discrimination à l’égard des minorités et de groupes ethniques spécifiques, violence domestique) et aux défis économiques (accès au financement et renforcement des compétences);
  • est d’avis que toutes les régions doivent être éligibles à un financement;
  • estime que si l’on veut que l’Europe passe au niveau supérieur de développement économique, la politique de cohésion doit de plus en plus adopter une approche différenciée selon les régions en ce qui concerne les investissements et les mesures politiques à prendre;
  • se félicite du renforcement du lien avec le Semestre européen et demande également une coordination avec les recommandations par pays en vue de favoriser les réformes structurelles;
  • souhaite également un lien plus solide entre les stratégies d’investissement européenne et nationales. Il importe que les fonds ne se substituent pas aux efforts des États membres, mais qu’ils en constituent le complément;
  • estime que le paquet réglementaire devrait être beaucoup plus simple et éviter la microgestion des fonds;
  • invite la Commission à favoriser la possibilité d’une procédure simplifiée d’accès aux fonds pour des petits projets;
  • est favorable à l’utilisation des instruments financiers, mais appelle la Commission à veiller à ce que, lors de l’élaboration de ces instruments, un examen approfondi atteste qu’ils conviennent à tous les États membres;
  • invite la Commission à poursuivre son examen des obligations actuelles en matière de publicité et à les améliorer considérablement en prenant en compte les moyens modernes de communication numérique;
  • considère qu’il est grand temps que la Commission et les États membres cessent de manifester un intérêt purement formel pour cet aspect du partenariat et s’attellent à garantir une participation forte et significative de la société civile à toutes les étapes de la conception et de la mise en œuvre de la politique de cohésion;
  • fait observer qu’il n’existe à l’échelon de l’UE aucune participation structurée des organisations de la société civile au processus de suivi de la mise en œuvre de la politique de cohésion;
  • recommande vivement à la Commission de mettre sur pied un forum européen de la société civile pour la cohésion auquel participeraient les partenaires sociaux, les organisations de la société civile et d’autres parties prenantes.