L'instrument d'aide de préadhésion (IAP) vise à préparer les pays candidats et les candidats potentiels aux droits et obligations de l'adhésion à l'UE. D'abord établi pour la période de programmation 2007-2013, il est appelé IPA II dans le cadre du CFP 2014-2020. Ses bénéficiaires sont les pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Serbie, ex-République yougoslave de Macédoine) et la Turquie. L'enveloppe financière proposée pour l'IAP III pour la période 2021-2027 représente une augmentation de 13% par rapport au financement actuel de l'IAP II, correspondant notamment à 14,5 milliards d'euros en prix courants. L'objectif général de l'API est d'aider les pays candidats à adopter et mettre en œuvre toutes les réformes (politiques, institutionnelles, juridiques, administratives, sociales et économiques) nécessaires pour se conformer aux valeurs de l'UE et les aligner progressivement vers l'adhésion à l'UE.
Download — Avis du CESE: Instrument d’aide de préadhésion (IAP III)
Le CESE soutient ces propositions qui visent à renforcer la compétitivité internationale des PME, à réduire les coûts, ainsi qu’à harmoniser et simplifier les procédures d’enregistrement et de dépôt d’informations relatives aux changements et transformations des sociétés. Il juge utile que la Commission fournisse des orientations aux États membres concernant la transposition des directives.
Download — Avis du CESE: Paquet sur le droit européen des sociétés
Nécessité pour l’UE de développer une politique industrielle pour le secteur aéronautique qui permette à son industrie aéronautique d’opérer dans des conditions de concurrence équitables, dans un contexte de vive concurrence de la part des acteurs établis (en particulier les États-Unis) et de concurrence croissante de la part d’acteurs émergents (notamment la Chine). Dans ce contexte, il y a lieu de mettre en place une sentinelle de l’aéronautique au niveau de l’UE et de faire de ce secteur un élément central de la diplomatie économique et de la politique commerciale de l’Union.
Download — Avis du CESE: Défis et mutations industrielles à venir dans le secteur aérospatial de l’UE (avis d’initiative)
Le CESE approuve le principe de l’intégration de cinq programmes antérieurs (tout comme du programme statistique européen, qui dépasse toutefois le cadre du marché intérieur) et d’un certain nombre de rubriques du budget au sein d’un programme en faveur du marché unique, sachant que l’on peut escompter de cette démarche qu’elle produise des synergies et améliore le rapport coût-efficacité. Comme la charge de travail en matière de politique de protection des consommateurs ne cesse de croître le CESE presse la Commission de continuer à développer la coopération avec les réseaux et les organisations de consommateurs et d’augmenter en conséquence le financement de la protection des consommateurs. Il s’inquiète aussi du fait que les négociations relatives aux cadre financier de l’UE puissent aboutir à des coupes et donc à un budget inférieur à ce qu’il était dans le passé.
Download — Avis du CESE: Programme du marché unique
Le CESE rejette fermement la proposition de la Commission de réduire le budget de l'UE de 10% en termes réels et invite instamment les États membres à trouver des solutions permettant de maintenir ce budget au même niveau que la période de programmation 2014-2020.
Download — Avis du CESE: Règlement portant dispositions communes pour la période 2021-2027
Le CESE est satisfait de constater que bon nombre de ses recommandations formulées dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours d’Horizon 2020 ont été reprises, dans des domaines tels que la recherche collaborative et la mobilité, les mesures visant à renforcer l’innovation, supprimer les disparités entre les régions, promouvoir les activités scientifiques et d’innovation parmi les citoyens, pallier le faible taux de réussite et réduire la charge administrative.
