Opinions with Employers' Group members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 15/02/2018
    Référence
    ECO/458-EESC-2018-02781
    Employers - GR I
    Sweden
    Download format:
    Download — Avis du CESE: La fiscalité dans l’économie numérique (avis d’initiative)
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 22/01/2019
    Référence
    ECO/491-EESC-2019-00699

    Dans son avis, le Comité affirme que la politique fiscale, en général, et la lutte contre la fraude fiscale, en particulier, devront rester un domaine d’intervention prioritaire pour la prochaine Commission européenne. Dans cette logique, le CESE soutient l’idée d’un débat sur le passage progressif au vote à la majorité qualifiée et à la procédure législative ordinaire en matière de politique fiscale, tout en reconnaissant qu’à tout moment, chaque État membre doit disposer de possibilités suffisantes pour participer au processus décisionnel.

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Fiscalité — Le vote à la majorité qualifiée
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 20/02/2019
    Référence
    NAT/773-EESC-2019
    Employers - GR I
    France
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Le métier d’agriculteur face au défi de la rentabilité (avis d’initiative)
  • Adopté on 19/06/2019 - Bureau decision date: 12/07/2018
    Référence
    ECO/479-EESC-2018
    Employers - GR I
    Greece

    L’objectif de cette proposition est de mieux examiner la manière dont les politiques axées sur des projets et les stratégies de spécialisation intelligente peuvent être orientées vers le développement de réseaux transnationaux associant les collectivités locales, les PME et les organismes de recherche. Ces partenariats sont essentiels pour la réalisation de projets transnationaux, bénéficiant de financements de l’UE, éventuellement dans le cadre des stratégies macrorégionales de l’UE.

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Convergence économique et compétitivité dans les clusters transnationaux des macrorégions (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)
  • Adopté on 19/06/2019 - Bureau decision date: 11/12/2018
    Référence
    ECO/489-EESC-2019-00073
    Workers - GR II
    Malta
    Employers - GR I
    Greece

    Le CESE constate que le rôle international de l’euro n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la crise financière. Si les mesures proposées par la Commission européenne sont bien accueillies et jugées nécessaires par le CESE, elles pourraient ne pas aller assez loin compte tenu de l’ampleur des défis sociaux et économiques de la zone euro. La cohésion sociale, la convergence économique vers le haut et la promotion de la compétitivité et de l’innovation devraient constituer les fondements sur la base desquels l’économie de la zone euro devrait opérer sa relance et favoriser un renforcement du rôle international de l’euro.

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Vers un renforcement du rôle international de l’euro
  • Adopté on 15/05/2019 - Bureau decision date: 16/10/2018
    Référence
    NAT/758-EESC-2018-06204
    (Lithuania
    Employers - GR I
    Germany
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Communication sur l’actualisation de la stratégie bioéconomique de 2012
  • Adopté on 15/05/2019 - Bureau decision date: 16/10/2018
    Référence
    INT/876-EESC-2018-05252-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Portugal
    (Spain

    Avec cet avis le CESE  Le CESE salue le message fort de la Commission sur le renforcement du marché unique et la nécessité d’un engagement de la part de tous les États membres et de tous les citoyens. Le CESE plaide en faveur d’un marché unique qui soit perçu comme un levier pour réaffirmer les valeurs européennes, les droits fondamentaux et le devoir d’apporter le progrès et le bien-être à tous les États membres et à tous les citoyens. Dans l’esprit des citoyens, des valeurs telles que la liberté, la croissance économique, la démocratie, la paix, la science et l’innovation, la stabilité politique et les droits sociaux et ceux des consommateurs doivent être comptées au nombre des réalisations qui sont redevables à un processus qui a commencé il y a 60 ans.

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Communication sur le marché unique
  • Adopté on 15/05/2019 - Bureau decision date: 11/12/2018
    Référence
    ECO/487-EESC-2019-00105
    Employers - GR I
    Sweden
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Renforcement de la coopération administrative dans la lutte contre la fraude à la TVA (commerce électronique)
  • Adopté on 15/05/2019 - Bureau decision date: 19/02/2019
    Référence
    NAT/772-EESC-2019-01686
    Employers - GR I
    Greece
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires
  • Adopté on 15/05/2019 - Bureau decision date: 11/12/2018
    Référence
    ECO/488-EESC-2019-00106
    Employers - GR I
    Sweden
    Download format:
    Download — Avis du CESE: TVA – Certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement