Garantir une connectivité de base du transport aérien après le Brexit

Points clés

• Le CESE n’a cessé de souligner l’importance de l’espace aérien unique européen pour stimuler la croissance économique et la prospérité, et préserver la compétitivité de l’Europe à l’échelle internationale. Lorsque la décision du Royaume-Uni de sortir de l’Union européenne (Brexit) entrera en vigueur, tous les secteurs de l’économie britannique cesseront de faire partie intégrante du marché unique européen; son secteur aérien ne bénéficiera plus de l’espace aérien unique européen et n’y contribuera plus. Dans l’hypothèse – de plus en plus probable – d’une absence d’accord de retrait, la législation de l’Union, et notamment le règlement (CE) nº 1008/2008, cesserait de s’appliquer aux services aériens entre le Royaume-Uni et l’UE. Cette situation est source d’insécurité juridique, nuit à la stabilité nécessaire à la planification et compromet le maintien de la connectivité des services entre les deux parties.
• Le CESE soutient l’objectif général de la proposition de règlement, à savoir arrêter une mesure d’urgence visant à garantir une connectivité de base du transport aérien, étant donné que le règlement ne peut être considéré comme une extension du règlement (CE) nº 1008/2008, ni même comme un accord de retrait unilatéral. Les droits contenus dans la proposition de règlement sont, à juste titre, limités dans le temps et dans leur finalité. Il est logique et cohérent de restreindre les possibilités commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni aux services qui relèvent des troisième et quatrième libertés. Les perspectives commerciales ultérieures pour les compagnies aériennes des deux parties doivent faire l’objet de négociations sur un futur accord relatif aux services aériens entre l’Union et le Royaume-Uni.
• Compte tenu des conséquences économiques et sociales qui découleraient de ce scénario le plus pessimiste, il est essentiel que la Commission mette en place un mécanisme de suivi rigoureux et transparent. Un tel mécanisme devrait aussi prévoir une coopération étroite entre la Commission, d’une part, et les partenaires sociaux et les organisations de la société civile, d’autre part, avant et pendant la période de transition, ainsi qu’au cours des négociations sur un nouvel accord relatif aux services aériens.