Le CESE accueille les fonds « Affaires intérieures » proposés pour la migration, la gestion des frontières et la sécurité intérieure pour la période 2028‑2034, tout en alertant sur une orientation forte vers la sécurité et le contrôle, au détriment de l’intégration, de l’inclusion et des droits fondamentaux. Il souligne que la politique migratoire doit privilégier des voies légales et sûres, le respect du droit de l’UE et du droit international, ainsi qu’une protection effective des personnes. Le CESE appelle à un contrôle indépendant des droits fondamentaux aux frontières et rappelle que la légitimité de l’UE en matière de politiques migratoires, de gestion des frontières et de sécurité, dépend de sa capacité à défendre les valeurs démocratiques et les droits fondamentaux.
Download — Avis du CESE: Soutien de l’Union en faveur de l’asile, de la migration et de l’intégration, de la sécurité intérieure, de la gestion intégrée des frontières et de la politique en matière de visas
Dans cet avis, le CESE accueille favorablement la communication de la Commission sur la «feuille de route pour des emplois de qualité» et souligne que la compétitivité durable de l’Union européenne, la productivité, l’innovation et le progrès social doivent se renforcer mutuellement. La qualité de l’emploi constitue un élément essentiel de la résilience du modèle économique et social européen.
Le CESE estime que le dialogue social et la négociation collective doivent être centraux dans toute initiative européenne, afin d’adapter les réponses aux réalités, d’accompagner les transformations, de renforcer la prévisibilité et d’associer les travailleurs aux changements.
Download — Avis de section du CESE: Feuille de route pour des emplois de qualité
Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument de l'UE pour promouvoir et renforcer la cohésion sociale dans les sociétés européennes en investissant dans les citoyens européens, leur avenir et leur préparation. L'avis du CESE se félicite de la proposition d'établir le FSE dans le cadre des plans de partenariat nationaux et régionaux pour la période 2028-2034, mais plaide en faveur d'une dimension sociale plus forte, d'une gouvernance plus claire et de structures de partenariat renforcées. Le CESE insiste sur la nécessité de protéger le rôle spécifique du FSE dans le soutien à l'emploi de qualité, au développement des compétences et à l'inclusion sociale, tout en veillant à ce que le financement reste adéquat, ciblé et complémentaire par rapport aux autres instruments de l'UE.
La proposition établit le dixième programme-cadre pour la recherche et l’innovation, Horizon Europe, un instrument essentiel pour réaliser les ambitions stratégiques exposées dans la proposition de la Commission pour le prochain budget à long terme de l’UE (2028-2034) et les priorités politiques pour 2024-2029. Elle place la recherche et l’innovation au cœur de la stratégie de l’Union en matière d’économie et d’investissement, favorise la simplicité et la flexibilité, en permettant des dépenses plus rapides et plus stratégiques de l’UE grâce à des règles plus claires et à des procédures plus transparentes pour les demandeurs et les parties prenantes.
Le débat sur les nouvelles ressources propres doit dépasser le simple cadre des ajustements techniques et devenir une réflexion stratégique sur la manière de renforcer l’autonomie financière, la cohésion et la compétitivité de l’UE. Le CESE encourage la Commission européenne à affiner la conception globale du paquet de mesures relatif aux ressources propres proposé afin de le rendre ambitieux, équilibré et tourné vers l’avenir.
Le CESE avertit expressément que l’architecture des fonds multiples pourrait alimenter des conflits de répartition. Le Comité souligne que le fonctionnement effectif des plans nationaux et régionaux de partenariat (PNRP) nécessitera l’implication forte et effective des partenaires locaux et régionaux, des partenaires sociaux et des organisations de la société civile, tant lors de la phase de programmation que lors de la mise en œuvre, de la gestion, du suivi, de l’évaluation et du contrôle ; il insiste sur le fait que le partenariat doit se refléter dans chaque chapitre du PNRP. C’est pourquoi le CESE propose de prévoir un contrôle par les partenaires sociaux et les organisations de la société civile, en parallèle d’un contrôle régional.
Download — Avis du CESE: Politique de cohésion après 2027 — Fonds européen pour la cohésion, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité
