L’application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles

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Avis du CESE: L’application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles

Points clés

Le CESE:

  • accueille favorablement la proposition car elle établit un équilibre entre la nécessité de développer des technologies à faible impact environnemental (réception Euro 5) et la capacité réelle de certaines entreprises à les mettre en œuvre dans les délais prévus (faisabilité technologique);
  • estime que la législation aura un effet positif sur les coûts supportés par les entreprises et, par conséquent, par les consommateurs;
  • est favorable au renouvellement du pouvoir de la Commission d’adopter des actes délégués pour une nouvelle période de cinq ans;
  • estime que cette condition est essentielle pour l’adaptation en temps utile de la législation existante à l’évolution constante de la technologie et du marché dans le secteur;
  • recommande à la Commission d’engager dans les meilleurs délais une étude supplémentaire sur la consommation d’énergie des véhicules de catégories L1e-A et L1e-B afin d’offrir un cadre juridique sûr aux entreprises du secteur;
  • souscrit à la proposition de la Commission de reporter l’application des limites d’émission Euro 5 pour les véhicules légers à quatre roues (voiturettes – L6e-B), les cyclomoteurs à trois roues (L2e-U), ainsi que les motocycles de trial (L3e-AxT) et d’enduro (L3e-AxE);
  • recommande de prolonger cette dérogation jusqu’en 2024, comme prévu initialement dans l’analyse d’impact.

Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT.