Secteur de l’automobile

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Opinion
En cours (updated on 25/09/2020)
Référence: 
INT/915-EESC
Session plénière: 
555 -
Oct 27, 2020 Oct 29, 2020

La pandémie COVID-19 a un impact négatif considérable sur le secteur des motocycles qui se manifeste par une perturbation des sites de production et une baisse de la demande. L'Union européenne doit soutenir les fabricants en leur accordant une flexibilité dans le respect des délais imposés par les normes d'émission par rapport aux véhicules de fin de série. 

Opinion
Adoptés on 10/06/2020
Référence: 
INT/910-EESC-2020
Session plénière: 
552 -
Jun 10, 2020 Jun 11, 2020

Le CESE réaffirme sa conviction qu’il est indispensable de réduire les émissions nocives de monoxyde de carbone, d’oxydes d’azote, d’hydrocarbures et de particules émanant des moteurs installés sur les tracteurs agricoles et forestiers afin de contribuer à la réalisation des objectifs de l’UE en termes de qualité de l’air.

Avis du CESE: Émissions et réception par type / Effets de la COVID

Opinion
Adoptés on 19/09/2018
Référence: 
INT/866-EESC-2018-03801-00-00-AC-TRA

Le CESE accueille favorablement cette proposition qui tient compte du retour d’information reçu par les parties prenantes et les États membres au cours de la première période de mise en œuvre.

Avis du CESE: Réception et surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers

Opinion
Adoptés on 19/09/2018
Référence: 
INT/863-EESC-2018-02860-00-00-AC-TRA

La plupart des accidents de la route sont exclusivement la conséquence d'une erreur humaine, liée le plus souvent à une vitesse excessive, la distraction ou encore une conduite en état d'ivresse. Il faudra donc davantage encourager, voire contraindre les citoyens de l’UE à assumer la responsabilité première de leur propre sécurité et de celle des autres usagers de la route au sein de l'Union, en adoptant un comportement approprié.

Avis du CESE: Sécurité des véhicules / protection usagers vulnérables

Opinion
Adoptés on 19/09/2018
Référence: 
INT/857-EESC-2018-02875-00-00-AC-TRA

Le CESE regrette que la Commission n'ait pas saisi l'occasion d'anticiper les évolutions liées aux véhicules autonomes, malgré les observations portées dans l'étude d'impact accompagnant la proposition. Le CESE recommande à la Commission de fixer, au sujet de l'harmonisation des montants minimaux de couverture, une date finale d'achèvement de mise en place de seuils minimaux des indemnisations.

Avis du CESE: Assurance de responsabilité civile / véhicules automoteurs

Opinion
Adoptés on 11/07/2018
Référence: 
INT/849-EESC-2018-02263-00-00-AC-TRA

Avec cet avis le CESE accueille favorablement la proposition car elle établit un équilibre entre la nécessité de développer des technologies à faible impact environnemental (réception Euro 5) et la capacité réelle de certaines entreprises à les mettre en œuvre dans les délais prévus (faisabilité technologique). Pour le CESE cette législation aura un effet positif sur les coûts supportés par les entreprises et, par conséquent, par les consommateurs. En outre, le CESE est favorable au renouvellement du pouvoir de la Commission d’adopter des actes délégués pour une nouvelle période de cinq ans.

 

Avis du CESE: L’application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles

Opinion
Adoptés on 14/02/2018
Référence: 
INT/835-EESC-2017-05269-00-01-AC-TRA

Avec cet avis le CESE approuve dans leur principe les propositions de la Commission dans la recherche d’un compromis équilibré entre les objectifs de mobilité sans incidence sur le climat, de capacité d’innovation de l’industrie automobile européenne et de préservation de la qualité de l’emploi. Le CESE juge notamment très ambitieux l’objectif intermédiaire de 15 % de réduction des émissions pour 2025 au lieu de 2021, étant donné que les modifications à apporter aux moteurs à combustion interne se situent aux limites de la technologie. Néanmoins, le CESE accueille favorablement l’évolution du marché vers des véhicules à émissions nulles et des véhicules à faible taux d’émissions ou hybrides. En outre le CESE demande une évaluation intermédiaire de l’état d’avancement des travaux pour 2024 en matière de qualification, de recyclage et de formation du personnel, ainsi qu’une analyse actualisée des domaines dans lesquels il convient d’agir (davantage).

Avis du CESE: Révision des règlements sur les émissions CO2 dans les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers

Opinion
Adoptés on 18/10/2017
Référence: 
INT/827-EESC-2017-03111-00-00-AC-TRA

Avec cet avis, le CESE se félicite que la proposition à l’examen facilite le suivi et la diffusion des valeurs d’émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés dans l’UE et fournisse à la clientèle des informations transparentes sur leur consommation. Un équilibre doit être recherché entre les objectifs réalisables à court et moyen terme, d’une part, et celui, à plus long terme, d’un transport routier à émissions nulles, d’autre part.

Avis du CESE: Surveillance et déclaration des émissions de Co2 et de la consommation de carburant des nouveaux véhicules utilitaires lourds

Opinion
Adoptés on 22/02/2017
Référence: 
CCMI/148-EESC-2016

L’industrie automobile européenne emploie 2,5 millions de travailleurs. Ensemble, ils représentent 8 % de la valeur ajoutée industrielle totale. Indirectement, le secteur fournit un emploi à 12 millions de salariés. Les exportations européennes d’automobiles sont deux fois plus importantes que les importations, avec pour conséquence un excédent commercial considérable. Les usines d’assemblage européennes produisent une voiture sur trois dans le monde. Le secteur automobile est hautement innovant: il représente 20 % du financement de la recherche industrielle en Europe. 

Information report: L’industrie automobile, à l’aube d’un nouveau paradigme? (rapport d’information)

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