At a high-level debate with European Commissioner Valdis Dombrovskis on 23 September, the European Economic and Social Committee (EESC) backed simpler EU rules but called for stronger evidence, clearer safeguards and greater democratic scrutiny of the Commission’s better regulation plans.
Le Semestre européen repose de plus en plus sur la capacité des États membres à mettre en œuvre réformes et investissements. La plupart du temps, les retards ne résultent pas d’un manque de financement ou d’orientations politiques, mais bien de goulots d’étranglement administratifs, d’une expertise technique limitée, d’une bureaucratie excessive, de procédures complexes ou d’une coordination insuffisante entre les différents niveaux de pouvoir au niveau national. Le débat thématique examinera donc comment le Semestre européen pourrait mieux évaluer et suivre les capacités administratives au niveau national, ainsi que la question de savoir si la réforme de l’administration devrait occuper une place plus importante dans les recommandations par pays. Il s’agira également de tirer des enseignements de la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience, d’étudier si des instruments tels que l’instrument d’appui technique pourraient jouer un rôle accru dans le soutien aux réformes. Enfin, il s’agira de comprendre comment ces instruments peuvent contribuer, sur le long terme, à renforcer les capacités des administrations nationales et des parties prenantes.
Débat public au sein de la section ECO sur le «Le rôle international de l’euro: Un atout européen sûr pour une nouvelle ère géopolitique?». Ce débat public explorera les opportunités et les défis associés au renforcement du rôle international de l'euro et discutera des arguments économiques, financiers et géopolitiques en faveur et contre la création d'un actif sûr européen.
Alors que l'Europe cherche à renforcer sa compétitivité dans une économie mondiale de plus en plus fragmentée, le défi consiste non seulement à stimuler la productivité et l'innovation, mais aussi à préserver les fondements de son économie sociale de marché. Cette conférence de haut niveau examinera comment l’UE peut mobiliser l’épargne et les investissements, maintenir des finances publiques viables et approfondir l’Union économique et monétaire afin de soutenir la croissance, la résilience et la convergence à long terme.
The European Economic and Social Committee (EESC) invites you to attend our public hearing on how using artificial intelligence and digitalisation in tax administration can strengthen legal clarity, cross-border comparability, economic development and tax certainty.
The public hearing will focus on the capacity to reduce fragmentation and compliance burdens, while facilitating compliance and collection across Member States. The hearing will bring together policymakers, stakeholders and experts from across countries and organisations to discuss on digitizing the EU tax system.
Le présent avis examine les projets de la Commission visant à rendre les règles de l’UE plus simples, plus claires et mieux appliquées, en mettant l’accent sur une meilleure réglementation, la simplification législative et un renforcement de l'application des règles dans l'ensemble du marché intérieur.
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Download — Avis du CESE: Communication sur «Un corpus réglementaire de l’UE plus simple, plus clair et mieux mis en œuvre»
Ce débat réunira des représentants des institutions publics et de la société civile pour discuter de leur point de vue sur la proposition de la Commission visé à intégrer les marchés de capitaux et sur comment la rendre adaptée à son objectif.
La proposition de la Commission est un élément clé du programme de l’union de l’épargne et de l’investissement. Le CESE estime que la proposition de la Commission constitue un pas dans la bonne direction et souligne que davantage d’ambition est nécessaire. En particulier, supprimer les obligations de déclaration qui font encore double emploi, maintenir des conditions de concurrence équitables, accroître la transparence des internalisateurs systématiques, créer une catégorie d'«obligations transfrontières couvertes» et veiller à ce que la surveillance aboutisse à des résultats identiques dans l'ensemble de l'UE.
