Mieux légiférer

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Adoptés on 21/09/2016
Référence: 
REX/464-EESC-0000
Session plénière: 
519 -
Sep 21, 2016 Sep 22, 2016

Le CESE joue un rôle important dans le renforcement d'un débat approfondi de la société civile sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). En effet, il a adopté, en 2014 et 2015, un certain nombre d'avis connexes portant sur différentes questions, dont les droits du travail, la protection des investissements et l'incidence sur les PME. Dans les circonstances actuelles, pour maintenir sa position d'acteur clé de la société civile dans le cadre du débat sur le PTCI, il importe que le CESE réagisse aux propositions écrites formulées en vue des négociations sur des thèmes essentiels tels que le chapitre sur le développement durable, la coopération en matière de réglementation, les investissements et les services.

La position du CESE sur des questions clés spécifiques du PTCI

Adoptés on 10/12/2014
Référence: 
INT/750-EESC-2014-04458-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
503 -
déc 10, 2014 déc 11, 2014

Une règle commune applicable dans tous les États membres peut être beaucoup plus simple et plus efficace qu'un écheveau complexe de règles disparates. Le défi consiste cependant à faire en sorte que cette législation reste simple sur la base d'une activité de retraits, de modifications et d'abrogations.

Avis du CESE: Programme REFIT

Adoptés on 21/01/2017
Référence: 
INT/817-EESC-2017-01443-00-00-ac-tra
Session plénière: 
528 -
Sep 20, 2017 Sep 21, 2017

Les évaluations d'impact de toutes les propositions législatives doivent être intégrées et tenir dûment compte de l'importance des dimensions économiques, sociales et environnementales, y compris pour les PME. Le Comité a demandé au Parlement, au Conseil et à la Commission européenne de s'entendre sur une méthodologie commune pour les études et évaluations d'impact qui pourrait également servir de guide pour le Comité. Il est extrêmement préoccupé des constats qui sont faits s'agissant des lacunes des analyses d'impact social ou environnemental et de la suite réservée aux consultations. Il demande à la Commission d'être plus transparente et de justifier les raisons qui feraient que telle disposition ou proposition de disposition soit soumise, ou non, à une analyse d'impact et/ou une analyse ex post.

Avis du CESE: Transparence, méthodologie et ressources des évaluations

Adoptés on 18/10/2017
Référence: 
/-EESC-2017-04279-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
529 -
Oct 18, 2017 Oct 19, 2017

En substance, la Cour des comptes européenne (CdCE) souhaite entendre le CESE sur la question de savoir si les actions entreprises par la Commission européenne pour faire respecter le droit de l’UE répondent aux préoccupations des européens. La CdCE souhaite connaître les aspects spécifiques du contrôle de l’application de la législation qui retiennent plus particulièrement l’attention du CESE.

Avis du CESE: Contrôle de l’application de la législation de l’UE

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