Révision des règles prudentielles pour les entreprises d’investissement

Points clés

Le CESE:

• se félicite des propositions de la Commission dans la mesure où elles peuvent contribuer à atteindre les divers objectifs définis par celle-ci, par exemple pour ce qui est:
  • de créer un cadre réglementaire unique et intégré pour les entreprises d’investissement;
  • de consolider les marchés des capitaux pour promouvoir l’investissement;
  • de libérer les sources de financement existantes et d’en dégager de nouvelles au profit des entreprises et des ménages;
  • d’attirer des entreprises d’investissement dans l’UE après le retrait du Royaume-Uni de l’Union;
  • de renforcer l’Union économique et monétaire;
• fait observer que, même s’il ne s’agit pas de l’effet recherché, l’activité des entreprises d’investissement ayant leur siège au Royaume-Uni devrait se déplacer vers les États membres qui font partie de l’union bancaire ou de la zone euro et qu’il existe un risque que ceux qui ne font pas partie de la zone euro soient laissés pour compte à cet égard;
• se félicite que, selon les prévisions, les PME compteront parmi les entreprises qui bénéficieront le plus de la directive et du règlement. Un cadre prudentiel mieux proportionné et adapté à ces entreprises devrait améliorer les conditions régissant la conduite de leurs activités, abaisser les barrières à leur entrée sur le marché et faciliter leur accès au financement;
• se réjouit du fait que les propositions relatives à une directive et un règlement établissent les normes et exigences indispensables pour ce qui est du capital initial et existant, des pouvoirs de surveillance, de la communication des informations à l’opinion publique et des rémunérations. Ces propositions pourraient dès lors contribuer à la réduction des risques dans l’UE;
• souligne qu’il importe de garantir la souplesse du cadre juridique pour les entreprises d’investissement.