Stratégie pour la mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne

Points clés

Le Comité:

• estime que la Commission doit renforcer la culture des droits fondamentaux au niveau de l'UE, en particulier en contrôlant la compatibilité avec la Charte de ses propositions législatives, de l'ensemble du processus législatif et des actes qu'elle adopte, et en veillant à leur application dans les États membres;
• souligne l'obligation juridique de promouvoir les droits fondamentaux, qui doit devenir l'un des éléments les plus importants de la stratégie de mise en œuvre, entre autres grâce à de nouvelles initiatives ciblées; souligne le caractère dynamique des droits fondamentaux qui sont le fanal de nos sociétés et la caractéristique de l’Union européenne;
• considère que les droits sociaux fondamentaux sont indissociables des droits civils et politiques et requièrent dès lors une attention stratégique particulière; estime que les dispositions contenues dans les textes existants sont d'ores et déjà contraignants et qu'il y a lieu de les soutenir;
• propose de nouvelles mesures et activités de promotion visant à accroître l'efficacité d'une stratégie de mise en œuvre des droits fondamentaux;
• appelle toutes les institutions de l'UE à donner une impulsion majeure à l'aspect participatif de la société civile.