Avis du CESE: Produits du crime

Points clés

• Le CESE soutient la présente initiative de la Commission visant à un renforcement du cadre législatif européen existant en matière de gel et de confiscation des produits du crime.

• Le crime organisé est en voie d’intensification et de complexification compte tenu notamment de son caractère transfrontalier et des moyens considérables dont il dispose: il en va de la sécurité des citoyens de l’Union, objectif qui justifie pleinement l’intervention de l’UE.

• Pour autant, le CESE tient à préciser que celle-ci doit se concevoir et se réaliser dans le plein respect de la tradition et des pratiques nationales en la matière.

• Le CESE souligne la nécessité d’une approche globale, opérationnelle et intégrée en la matière.

• Au-delà de la nécessaire coordination et des échanges systématiques d’information entre les bureaux nationaux de recouvrement des avoirs, le CESE considère nécessaire d’envisager à terme une centralisation européenne en la matière, soit au travers d’une structure spécifique nouvelle, soit au travers, directement, d’Eurojust.

• Pour que les mesures en matière de gel et de confiscation des produits du crime soient efficaces, il est nécessaire de veiller à la réutilisation des avoirs confisqués à des fins prioritairement sociales.
• Le CESE rappelle enfin que l’efficacité de la lutte contre le crime organisé ne saurait justifier une quelconque atteinte aux droits fondamentaux, et notamment ceux de la défense, inscrits dans la Charte des droits fondamentaux.