Justice

This page is also available in

Displaying 1 - 10 of 65

Pages

Adoptés on 16/07/2009
Référence: 
SOC/333-EESC-2009-1210
Session plénière: 
455 -
Jul 15, 2009 Jul 16, 2009

Avis du CESE: Critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable – protection internationale

Adoptés on 28/04/2010
Référence: 
SOC/368-EESC-2010-642
Session plénière: 
462 -
Apr 28, 2010 Apr 29, 2010

Avis du CESE: Normes minimales/ressortissants des pays tiers ou apatrides pour bénéficier d'une protection internationale

Adoptés on 07/12/2011
Référence: 
SOC/419-EESC-2011-1854
Session plénière: 
476 -
déc 07, 2011 déc 08, 2011

Le CESE se félicite que les propositions permettent aux citoyens qui ont subi une infraction dans un autre État membre de porter plainte dans leur propre État membre d'origine ou de résidence. Cela est particulièrement important en cas de blessures ou d'accidents graves, ou encore pour la famille, en cas de décès. Le CESE soutient l'approche horizontale adoptée dans la directive, qui englobe les droits de toutes les victimes et souligne l'importance de reconnaître non seulement les souffrances et problèmes des victimes, mais aussi ceux auxquels est confrontée la famille de la victime.

Avis du CESE: Renforcer les droits des victimes dans l'UE

Adoptés on 21/01/2014
Référence: 
SOC/480-EESC-2013-2138
Session plénière: 
495 -
janv 21, 2014 janv 22, 2014

Cinq ans après le début de la crise économique et financière qui a éclaté aux États-Unis et s'est propagée sur notre continent, une évaluation quantitative et qualitative de l'économie souterraine et du travail non déclaré dans l'Union européenne est plus que jamais nécessaire. Le CESE demande de ne pas limiter la lutte contre l’économie souterraine aux frontières de l’UE, mais d'appliquer également la responsabilité sociale des entreprises au non-respect des normes minimales d’un travail décent aussi dans des pays tiers qui effectuent de la sous-traitance pour l’UE.

Avis du CESE: Stratégie de lutte contre l'économie souterraine et le travail non déclaré

Adoptés on 18/01/2018
Référence: 
INT/831-EESC-2017-04514-00-01-AC-TRA
Session plénière: 
531 -
janv 17, 2018 janv 18, 2018

Avec cet avis le CESE se félicite de l’initiative de la Commission de faire une priorité de la lutte contre la cybercriminalité, en ce qu’elle vise à protéger les citoyens et les entreprises contre les réseaux cybercriminels et prévoit des mesures susceptibles de renforcer la confiance dans l’utilisation des instruments de paiement électroniques. Le CESE est d’avis que les avantages découlant de la numérisation devraient être accompagnés de mécanismes de réponse aux défis qu’elle pose, afin que l’économie européenne et les citoyens européens puissent jouir pleinement de la société de l’information. Pour le CESE il est important de mettre en place des mesures dissuasives ainsi que des mécanismes permettant d’informer le public sur les modes opératoires des fraudeurs, au moyen de campagnes de sensibilisation menées par les autorités répressives dans les États membres.

Fraude et contrefaçon de moyens de paiement autres que les espèces

Pages