Justice

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  • En cours (updated on 28/11/2025) - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    SOC/843-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    601
    -
    Download — Avis de section du CESE: Programmes AgoraEU et «Justice»
  • Adopté on 19/06/2025 - Bureau decision date: 05/12/2024
    Référence
    SOC/823-EESC-2025
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    597
    -
    Download — Avis du CESE: Comment faire face à la perte de pouvoir d’achat et au risque de creusement des inégalités, d’exclusion et de marginalisation
    • Record of proceedings SOC/823
    • Follow-up from the Commission SOC/823
  • Adopté on 22/01/2025 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    SOC/797-EESC-2024
    Workers - GR II
    France
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    593
    -
    Download — Avis du CESE: Évaluation des rapports annuels de la Commission européenne sur l’état de droit dans l’Union européenne
    • soc/797 _Record of proceedings
    • Follow-up from the Commission SOC/797
  • Adopté on 23/10/2024 - Bureau decision date: 19/03/2024
    Référence
    SOC/808-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Hungary
    Workers - GR II
    Hungary
    Session plénière
    591
    -

    Le CESE souligne qu’il est urgent d’adapter les stratégies en faveur de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée en tenant compte de l’évolution démographique, des nouvelles formes de travail, des formules de travail flexibles et de la demande croissante de soins, notamment dans la perspective de la révision de 2027 de la directive (UE) 2019/1158 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Tout en examinant la demande accrue de services de soins, il recommande au Conseil de demander à la Commission de mettre au point une boîte à outils en matière de soins comportant des indicateurs pour les soins de longue durée.

    Download — Avis du CESE: Assurer pour tous un équilibre entre vie professionnelle et vie privée fondé sur les besoins: comment des conditions de travail flexibles adéquates peuvent soutenir la solidarité intergénérationnelle et l’autonomisation des femmes
  • Adopté on 24/04/2024 - Bureau decision date: 25/04/2023
    Référence
    SOC/773-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    587
    -

    Dans cet avis sur le train de mesures «Défense de la démocratie», le CESE soutient pleinement les objectifs de transparence de la proposition de directive relative à la représentation des intérêts des pays tiers, mais il exprime aussi sa forte opposition face aux moyens proposés. Il appelle donc à une approche globale au niveau de l’UE qui ne stigmatise pas les prestataires de services de représentation d’intérêts, ne réduise pas les espaces civiques dans l’UE, et ne porte pas atteinte à la crédibilité de l’UE en tant qu’acteur international. Concernant la recommandation sur les élections, le CESE appelle à harmoniser le processus électoral dans tous les États membres afin de le rendre plus inclusif, plus résilient, et pleinement accessible à tous les citoyens de l’UE porteurs de handicap.

    Download — Avis du CESE: Train de mesures «Défense de la démocratie»
  • Adopté on 13/12/2023 - Bureau decision date: 11/07/2023
    Référence
    SOC/780-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Session plénière
    583
    -

    La révision de la directive sur les droits des victimes vise à garantir que leurs droits sont garantis, qu'ils sont plus facile à accéder et qu'ils sont améliorés pour toutes les victimes de crimes dans l’ensemble de l’Union. Le CESE accueille favorablement cette révision et soutient ce qui suit: améliorer l’évaluation individuelle des besoins des victimes, en accordant une attention particulière aux groupes plus vulnérables ou marginalisés; améliorer les lignes directrices et la formation afin que ces évaluations soient effectuées correctement; renforcer le droit de la victime à l’information et avoir le droit de réexaminer une décision dans le cadre d’une procédure judiciaire; renforcer les régimes d’indemnisation des victimes.

    Download — Avis du CESE: Révision de la directive sur les droits des victimes
  • Adopté on 25/10/2023 - Bureau decision date: 25/04/2023
    Référence
    SOC/776-EESC-2023
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Session plénière
    582
    -

    Le CESE s’est félicité de la proposition de la Commission européenne de moderniser le cadre législatif de l’UE contre la corruption en intégrant les normes internationales, y compris celles de la convention des Nations unies contre la corruption (UNCAC). Le CESE recommande aux États membres d’adopter des règles dans un certain nombre de domaines, notamment en ce qui concerne l’incompatibilité, le lobbying, l’accès aux élus, le recrutement de fonctionnaires et le financement des partis politiques. D’autres moyens de renforcer les mesures de lutte contre la corruption seraient l’extension des compétences du Parquet européen et la création d’une autorité indépendante de prévention de la corruption au niveau de l’UE. L’avis suggère également d’étendre la base juridique de la directive et d’introduire des procédures rapides pour l’administration de la justice pour les infractions liées à la corruption.

    Download — Avis du CESE: Mise à jour du cadre législatif de lutte contre la corruption
  • Adopté on 21/09/2023 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    SOC/762-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    581
    -
    Download — Avis du CESE: Soutien et financement de la société civile dans le domaine des droits fondamentaux, de l’état de droit et de la démocratie
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 26/04/2023
    Référence
    SOC/775-EESC-2023
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    581
    -
    Download — Avis du CESE: Transmission des procédures pénales
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 21/03/2023
    Référence
    SOC/772-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    581
    -

    Le CESE se félicite de la stratégie de gestion intégrée des frontières de l’Union européenne en tant qu’outil de gestion visant à améliorer la coordination et les objectifs communs des États membres en matière de frontières extérieures. Le Comité souligne l’importance d’une stratégie commune pour une meilleure gestion des frontières extérieures, garantissant la sécurité intérieure de l’Union européenne et de ses résidents, ainsi que la protection des droits fondamentaux et des garanties de libre circulation des personnes à l’intérieur de l’UE.

    Download — Avis du CESE: Politique stratégique pluriannuelle pour la gestion européenne intégrée des frontières