Révision de la directive sur les droits des victimes

Points clés

Le CESE:

• accueille favorablement la révision proposée de la directive sur les droits des victimes, qui est susceptible de renforcer les droits des victimes et, à long terme, l’efficacité et l’efficience des institutions judiciaires;
• insiste sur l’importance des modifications pour améliorer les évaluations personnalisées et le soutien des victimes tout au long de la procédure judiciaire. Bien qu’il convienne de ne pas hiérarchiser les victimes et les types d’infractions, certaines victimes peuvent avoir besoin d’une aide et de mesures de prévention supplémentaires. Il est recommandé à la Commission d’élaborer avec les États membres des lignes directrices détaillées concernant les différentes autorités chargées de l’évaluation;
• préconise d’imposer des obligations plus strictes en matière de formation des professionnels aux droits des victimes, et invite la Commission à élaborer des orientations et des normes de qualité pour le soutien aux victimes. Il convient d’encourager, au sein des États membres, l’échange de bonnes pratiques en ce qui concerne la mise en place d’une aide de qualité, y compris la formation des psychologues et des professionnels;
• est favorable à ce que les victimes aient le droit de demander le réexamen des décisions prises au cours de la procédure juridictionnelle, y compris les décisions relatives à l’interprétation lors des audiences, et invite les États membres à veiller à ce que les victimes soient dûment informées de ce droit et à prendre des mesures pour que ces réexamens aient lieu sans délai;
• accueille favorablement l’intention d’améliorer l’accès des victimes à l’indemnisation;
• invite les États membres à allouer des ressources suffisantes à la transposition et à la mise en œuvre de la directive, et demande à la Commission de veiller à renforcer les fonds européens et à les utiliser dans ce contexte