International Trade

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International trade is governed by a complex mixture of global rules agreed under World Trade Organization and bilateral and multilateral agreements. The free trade agreements are having a growing impact on citizens' rights. Under the Lisbon Treaty, EU trade policy must be conducted within the framework of the principles and objectives of the Union’s external action, including promotion of the rule of law, human rights and sustainable development.

We believe that this trend should be a guiding principle in EU trade negotiations and in trade relations. The fact that we at the EESC reconcile the positions and views of business, workers, professionals, farmers, consumers and other important stakeholders contributes real added value. We are in a position to efficiently relay the opinions of civil society and interest groups to international policy-makers both during negotiations and in the implementation of trade agreements. We have set up a Follow-up Committee on International trade to ensure that civil society has a say in the shaping of EU trade policy. We are also managing the Domestic Advisory groups set up under the trade and sustainable development chapters of the EU "new generation" trade agreements. These groups, composed of civil society representatives (from inside and outside the EESC) are responsible for identifying trade and sustainable development-related problems in the implementation of a trade agreement.

  • Adopté on 10/12/2014
    Référence
    REX/427-EESC-0000-01-01
    Session plénière
    503
    -

    Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil arrêtant des procédures de l'Union en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par l'Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (texte codifié)

    Download — Politique commerciale commune
  • Adopté on 10/12/2014
    Référence
    REX/426-EESC-0000-01-01
    Session plénière
    503
    -

    Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte)

    Download — Régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers
  • Adopté on 10/12/2014
    Référence
    REX/425-EESC-0000-01-01
    Session plénière
    503
    -

    Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (refonte)

     

    Download — Régime commun applicable aux importations de certains pays tiers
  • Adopté on 10/12/2014
    Référence
    REX/424-EESC-0000-01-01
    Session plénière
    503
    -

    Avis sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations (codification)»

    Download — Régime commun applicable aux importations
  • Adopté on 10/12/2014
    Référence
    REX/422-EESC-0000-01-01
    Session plénière
    503
    -

    AVis sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande» (texte codifié)

    Download — Mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande
  • Adopté on 10/12/2014
    Référence
    REX/423-EESC-0000-01-01
    Session plénière
    503
    -

    Avis sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux exportations (codification)»

    Download — Régime commun applicable aux exportations
  • Adopté on 29/09/2014
    Référence
    REX/410-EESC-2015-01-01-eesc-2014-04461-00-01-ac-tra
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    506
    -

    L’avis du CESE sera consacré aux accords d’investissement autonomes, en particulier aux questions relatives au développement durable et à la participation de la société civile. Il contribuera à la discussion en cours sur le contenu et le niveau d’ambition des chapitres consacrés au développement durable dans les accords d’investissement autonomes de l’UE, ainsi que le rôle de la société civile au cours des négociations et au stade de la mise en œuvre.

    Download — EESC opinion: Rôle du développement durable et participation de la société civile en matière d'accords d'investissement autonomes entre l'UE et d'autres pays
  • Adopté on 04/06/2014
    Référence
    REX/390-EESC-2014-01-01-5469
    Employers - GR I
    Poland
    Workers - GR II
    United Kingdom
    Session plénière
    499
    -

    L'objectif principal de l'avis est de fournir une source d'informations et de points de vue fiable et de qualité au début du processus des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI).

    Download — Les relations commerciales transatlantiques et le point de vue du CESE sur l'amélioration de la coopération et un éventuel accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis
  • Adopté on 17/10/2013
    Référence
    REX/383-EESC-2013-01-01-2070
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    493
    -

    L'avis formulera des recommandations pour les cas où des faiblesses sont mises en évidence. Depuis que le CESE a proposé d'élaborer cet avis, la Commission européenne a également annoncé l'organisation d'une audition publique sur une éventuelle initiative de l'UE concernant une chaîne d'approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflits ou à haut risque - zones de guerre, zones ayant subi une guerre et régions menacées par l'instabilité politique ou les troubles civils. L'avis sur les importations essentielles pourrait représenter la contribution du CESE à cette initiative.

    Download — Garantir les importations essentielles pour l'UE par la politique commerciale actuelle de l'UE et ses autres politiques connexes
  • Adopté on 13/05/2013
    Référence
    REX/378-EESC-2013-3361
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    496
    -

    L'avis examinera comment développer au mieux les relations commerciales avec la région en prenant comme exemple un premier pays, le Maroc. Les relations commerciales avec le Maroc sont une priorité, dans la mesure où, de tous les pays de la région, c'est le Maroc qui entretient pour l'heure les relations commerciales les plus étroites avec l'UE.

    Download — Les relations commerciales entre l'UE et le Maroc