Mesures concernant des mesures antidumping ou antisubventions

Procédure concernant les déséquilibres sociaux

Opinion

27 April 2023

Points clés Le CESE: estime que la procédure concernant les déséquilibres sociaux (PDS) est l’occasion d’améliorer la coordination des actions nationales dans l’optique de parvenir à une…

Obligations d’information concernant les poissons et les véhicules

Opinion

13 December 2023

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé.

Échange transfrontalier d’informations concernant les infractions routières

Opinion

27 April 2023

Train de mesures sur la défense

Opinion

18 September 2025

Points clésLe CESE:souligne la nécessité de prévoir des mécanismes de vérification de l’application, au niveau national, des adaptations proposées du cadre réglementaire;recommande de renforcer le…

Révision de la directive concernant le respect des obligations des États du pavillon

Opinion

20 September 2023

Points clés   Le CESE:   estime que la révision de la directive relative aux obligations des États du pavillon doit garantir que ces derniers mettent pleinement en œuvre les droits…