European Economic
and Social Committee
Régime commun applicable aux exportations
Recommended for you
Restrictions applicables aux opérateurs de transport en Biélorussie
Opinion
Cadre fiscal applicable aux entités de l’économie sociale
Opinion
Points clésLe CESE:souligne qu’il est nécessaire que les systèmes fiscaux des États membres n’entravent pas le développement de l’économie sociale, et réserve bon accueil à l’objectif qu’affiche la…
Extension du régime d’équivalence pour les importations de matériels forestiers de reproduction
Opinion
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé.
Prescriptions de stabilité renforcées applicables aux navires rouliers à passagers
Opinion
Points clés Le CESE se félicite de la proposition présentée, visant à modifier les exigences en vigueur applicables à la sécurité des navires rouliers à passagers après avarie. Il plaide…
Prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers (texte codifié)
Opinion