Le 12 juin 2014, la Commission a présenté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil codifiant le règlement (CE) n° 673/2005 du Conseil du 25 avril 2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique. Dans son avis du 17 septembre 2014, le Groupe consultatif des services juridiquesa déclaré que la proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l'objet. Le 17 juillet 2015, compte tenu des modifications intervenues entre-temps, la Commission a présenté une proposition modifiée de codification du règlement (CE) n° 673/2005.
Download — Avis du CESE: Les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (Texte codifié)
Le CESE joue un rôle important dans le renforcement d'un débat approfondi de la société civile sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). En effet, il a adopté, en 2014 et 2015, un certain nombre d'avis connexes portant sur différentes questions, dont les droits du travail, la protection des investissements et l'incidence sur les PME. Dans les circonstances actuelles, pour maintenir sa position d'acteur clé de la société civile dans le cadre du débat sur le PTCI, il importe que le CESE réagisse aux propositions écrites formulées en vue des négociations sur des thèmes essentiels tels que le chapitre sur le développement durable, la coopération en matière de réglementation, les investissements et les services.
Download — Avis du CESE: La position du CESE sur des questions clés spécifiques soulevées dans le cadre des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) (avis d'initiative)
Cet avis d'initiative portera en priorité sur l'impact du PTCI sur les PME (un impact à comprendre au sens large, d'un point de vue horizontal) et aura des répercussions sur les dispositions à inclure au PTCI pour prendre en considération le caractère spécifique des PME durant les négociations et la mise en œuvre d'un futur accord UE-États-Unis. L'avis permettra également d'examiner comment mieux sensibiliser les PME à l'existence de services et programmes de soutien, et particulièrement aux nouveaux débouchés commerciaux que l'accord pourrait susciter.
Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la politique d'investissement est une compétence exclusive de l'Union européenne. L'UE entend dès lors inclure dans les nouveaux accords en matière de commerce et d'investissement des dispositions relatives à la protection des investisseurs et au règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), qui remplaceront les traités bilatéraux d'investissement (TBI) existants signés par les États membres et accorderont le même niveau de protection à l'ensemble des investisseurs de l'UE.
The EESC opposes ISDS in TTIP and CETA and calls for an International Investment Court
Download — La protection des investisseurs et le règlement des différends entre investisseurs et États dans les accords de commerce et d'investissement de l'UE avec des pays tiers
L'objectif principal de l'avis est de fournir une source d'informations et de points de vue fiable et de qualité au début du processus des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI).
Download — Les relations commerciales transatlantiques et le point de vue du CESE sur l'amélioration de la coopération et un éventuel accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis
Dans le contexte des actuelles négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) entre l'UE et les États-Unis, le Comité économique et social européen (CESE) entreprend actuellement la rédaction d'un avis d’initiative concernant «La position du CESE sur des questions clés spécifiques soulevées dans le cadre des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI)». À ce titre, il organise une audition publique qui se tiendra au siège du Comité, le 30 juin 2016 à 9 h 00.
Cette manifestation sera avant tout l’occasion de procéder à un échange de vues avec différents responsables des institutions européennes qui participent aux négociations sur le PTCI, ainsi qu'avec des représentants de la société civile organisée et de bureaux d’études, dans le but de collecter des informations pertinentes et d’approfondir les connaissances en la matière. Les thèmes des quatre sessions seront les suivants: 1) la coopération réglementaire, les bonnes pratiques réglementaires,les entraves techniques aux échanges; 2) les services; 3) les investissements et le système juridictionnel des investissements; 4) le commerce et le développement durable.
Cette étude explore le paysage en évolution de l'intelligence artificielle générative (GenAI) au sein de l'Union européenne, en analysant les avancées technologiques, les dynamiques du marché et les défis réglementaires. Elle met en lumière la position de l'UE dans l'écosystème mondial de la GenAI, révélant une domination significative des États-Unis, tout en identifiant les opportunités et les risques propres à divers secteurs tels que l'automobile, les énergies renouvelables et l'éducation.
En ma qualité de présidente du Comité économique et social européen (CESE), j’adresse mes plus sincères félicitations à Joe Biden, qui vient d’être élu 46e président des États-Unis d’Amérique, ainsi qu’à Kamala Harris, élue vice-présidente.
Our members comment on the results of the US presidential election and reflect on their possible impact;
Guest articles by Lennart NILSSON (General Confederation of Agricultural Cooperatives - COGECA), Beatriz ABELLÁN MERELO (Foundation for European Progressive Studies - FEPS) and Francesca CARLSSON (European Environmental Bureau - EEB);
Report on our recent conference on protecting Europe's most vulnerable through sustainable and affordable housing;
Interview with rapporteur Anastasis YIAPANIS on the new EESC opinion on 'Advanced materials for industrial leadership'.
Civil Society Organisations' Bulletin - December 2024
