États-Unis

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Adoptés on 27/05/2015
Référence: 
REX/411-EESC-0000
Session plénière: 
508 -
May 27, 2015 May 28, 2015

Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la politique d'investissement est une compétence exclusive de l'Union européenne. L'UE entend dès lors inclure dans les nouveaux accords en matière de commerce et d'investissement des dispositions relatives à la protection des investisseurs et au règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), qui remplaceront les traités bilatéraux d'investissement (TBI) existants signés par les États membres et accorderont le même niveau de protection à l'ensemble des investisseurs de l'UE.

La protection des investisseurs et le règlement des différends entre investisseurs et États dans les accords de commerce et d'investissement de l'UE avec des pays tiers

Downloads: 

CP 33 TTIP

Adoptés on 21/09/2016
Référence: 
REX/464-EESC-0000
Session plénière: 
519 -
Sep 21, 2016 Sep 22, 2016

Le CESE joue un rôle important dans le renforcement d'un débat approfondi de la société civile sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). En effet, il a adopté, en 2014 et 2015, un certain nombre d'avis connexes portant sur différentes questions, dont les droits du travail, la protection des investissements et l'incidence sur les PME. Dans les circonstances actuelles, pour maintenir sa position d'acteur clé de la société civile dans le cadre du débat sur le PTCI, il importe que le CESE réagisse aux propositions écrites formulées en vue des négociations sur des thèmes essentiels tels que le chapitre sur le développement durable, la coopération en matière de réglementation, les investissements et les services.

La position du CESE sur des questions clés spécifiques du PTCI

Adoptés on 21/09/2016
Référence: 
REX/471-EESC-2016
Session plénière: 
519 -
Sep 21, 2016 Sep 22, 2016

Le 12 juin 2014, la Commission a présenté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil codifiant le règlement (CE) n° 673/2005 du Conseil du 25 avril 2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique. Dans son avis du 17 septembre 2014, le Groupe consultatif des services juridiquesa déclaré que la proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l'objet. Le 17 juillet 2015, compte tenu des modifications intervenues entre-temps, la Commission a présenté une proposition modifiée de codification du règlement (CE) n° 673/2005.

Avis du CESE: Les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (catégorie C)

Adoptés on 04/06/2014
Référence: 
REX/390-EESC-2014-5469
Session plénière: 
499 -
Jun 04, 2014 Jun 05, 2014

L'objectif principal de l'avis est de fournir une source d'informations et de points de vue fiable et de qualité au début du processus des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI).

Les relations commerciales transatlantiques et le point de vue du CESE sur l'amélioration de la coopération et un éventuel accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis

Adoptés on 02/07/2015
Référence: 
REX/433-EESC-0000
Session plénière: 
509 -
Jul 01, 2015 Jul 02, 2015

Cet avis d'initiative portera en priorité sur l'impact du PTCI sur les PME (un impact à comprendre au sens large, d'un point de vue horizontal) et aura des répercussions sur les dispositions à inclure au PTCI pour prendre en considération le caractère spécifique des PME durant les négociations et la mise en œuvre d'un futur accord UE-États-Unis. L'avis permettra également d'examiner comment mieux sensibiliser les PME à l'existence de services et programmes de soutien, et particulièrement aux nouveaux débouchés commerciaux que l'accord pourrait susciter.

Le PTCI et son impact sur les PME

21/09/2016

Alors que les négociations relatives au PTCI ont atteint un point critique, le CESE a publié un nouvel avis intitulé «La position du CESE sur des questions clés spécifiques soulevées dans le cadre des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI)». L’avis d’initiative examine certains aspects essentiels des négociations et expose les principales considérations pour la société civile européenne. Ce nouvel avis évalue dans quelle ...

28/10/2016

Il est indéniable que le commerce joue un rôle de générateur de croissance et d'emploi mais l'image que l’opinion publique se fait de la poursuite de la libéralisation des échanges se dégrade et il s’impose de traiter les préoccupations des citoyens avec bien plus d’efficacité qu’on ne l’a fait jusqu’à présent: telle est l’une des conclusions tirées lors de la conférence sur le thème «Renforcer la croissance et la compétitivité européennes: un programme commercial volontariste – MAINTENANT!», qui s’est tenue le 26 octobre, à Helsinki.

26/10/2016

Le rôle du commerce en tant que générateur de croissance et d'emplois est indéniable, mais la perception publique de la poursuite de la libéralisation du commerce ne fait qu'empirer et les préoccupations des citoyens doit être traitée beaucoup plus efficacement qu'auparavant. Ce fut l'une des conclusions de la conférence sur le thème "Renforcer la croissance et la compétitivité européenne: à un programme commercial proactif – maintenant!" qui a eu lieu à Helsinki le 26 Octobre.

L'évènement a réuni les partenaires sociaux les plus importants (fédérations d'employeurs et syndicats des 28 Etats membres) pour une journée de débats sur les opportunités et les défis du PTCI (Partenariat Transatlantique du Commerce et investissement). L'événement était une opportunité pour les participants de discuter des thèmes concrets durant la sessions plénière et durant les ateliers spécialisés. L'objectif principal de la conférence était d'informer les partenaires sociaux sur les différents aspects du PTCI, de promouvoir une échange de points de vues et d'expériences entre les différents groupes nationaux, ainsi que d'encourager une compréhension plus complète du PTCI et son impact.

17/11/2015

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