Droits sociaux

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  • Adopté on 25/09/2019 - Bureau decision date: 19/03/2019
    Référence
    TEN/697-EESC-2019
    (Luxembourg
    EESC opinion: La dimension sociale du secteur de l’aviation (Rapport)
  • Adopté on 19/06/2019 - Bureau decision date: 12/07/2018
    Référence
    INT/871-EESC-2019
    Civil Society Organisations - GR III
    Belgium

    L'avis examine la possibilité d'introduire dans le droit européen une nouvelle notion de «lucrativité limitée» destinée à définir l’ensemble des organisations qui sont susceptibles de réaliser un bénéfice mais qui n’ont pas vocation à le distribuer à leurs propriétaires ou actionnaires, leur finalité étant autre.

    EESC opinion: Vers un cadre juridique européen adapté pour les entreprises de l’économie sociale (avis d'initiative)
  • Adopté on 18/04/2018 - Bureau decision date: 15/02/2018
    Référence
    ECO/457-EESC-2018-00927-00-00-ac-tra
    (Belgium

    La  mise en œuvre du socle européen des droits sociaux (le «socle social») exige des améliorations dans les États membres et une assise budgétaire, des investissements et des dépenses courantes qui soient solides.

    L’investissement public au sein des États membres pourrait être accru par l’application d’une règle d’or en matière d’investissements publics à but social, qui introduirait davantage de souplesse dans les règles budgétaires afin d’atteindre les objectifs du socle social. Le recours à des instruments existants de l’Union, en particulier les Fonds structurels et d’investissements européens (Fonds ESI) et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), est également susceptible de générer une augmentation de l’investissement public. Ce soutien devrait inclure, de manière explicite, des objectifs liés au socle social.

    EESC opinion: Le financement du socle européen des droits sociaux (avis d’initiative)
  • The Civil Society Organisations' Group organised a photography exhibition in collaboration with the City of Culture of Galicia in the framework of its conference on EU food sovereignty: the role of agriculture, fisheries and consumers. The subject of the exhibition supported and complemented the Group's and the EESC's work on resilient and sustainable European food systems. The Group invited the Galician artist, Adrián Baúlde, to present parts of the series Mariscadoras.

  • The EESC has asked the forthcoming Spanish Presidency of the Council of the EU to push forward with the proposal to make the Social Progress Protocol a binding legal instrument, which would help strengthen and preserve social rights in Europe

  • 15 June 2023 - The Employers' Group of the European Economic and Social Committee today pushed through a counter-opinion to strongly voice its concern about adding a Social Progress Protocol that would fundamentally change the nature and functioning of the EU social market economy.

  • Le CESE considère que les propositions de la Commission sur le renforcement du dialogue social dans les États membres et l’Union sont à la fois opportunes et nécessaires, mais il réclame des mesures supplémentaires. Des améliorations s’imposent en ce qui concerne les consultations nationales menées avec les partenaires sociaux, la couverture des négociations collectives européennes et la mise en œuvre des accords entre partenaires sociaux.

     

     

  • the EESC proposes:

     

    • The EESC proposed to make sure that the relevant European and national legislation is fully implemented and enforced so as to reduce precarious work and the prevalence of the associated mental health problems;
    • to adopt specific legislation on preventing psychosocial risks at EU level;
    • to combat identified work-related psychosocial risks at the source.

     

    • The EESC considers the Social Imbalance Procedure (SIP) an opportunity to enhance the coordination of national efforts to improve their social governance and reduce social inequalities within a country and between Member States
    • underlines that the SIP should be integrated into the European Semester, throughout its different phases
    • calls on the Commission and the Member States to consider making existing rules for funds allocation (including the ESIF, RRF and others) more flexible.
  • Le protocole sur le progrès social proposé lors de la conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFE) donne la priorité aux droits sociaux, aux droits des travailleurs et aux droits syndicaux lorsqu’ils entrent en contradiction avec les libertés économiques. Une audition organisée par le Comité économique et social européen (CESE) a toutefois confirmé que, si tous s’accordent à dire que les droits sociaux et les libertés économiques peuvent coexister, l’entrée du protocole dans le droit primaire de l’Union est loin de faire l’unanimité, et les points de vue divergent selon les partenaires sociaux et au sein du monde universitaire.