Droits sociaux

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  • En cours (updated on 18/11/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    ECO/688-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    603
    -
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 27/03/2025
    Référence
    ECO/674-EESC-2025-01561
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE exprime ses inquiétudes face à la montée des risques géopolitiques, à l’instabilité des dynamiques commerciales et au déficit d’investissement en Europe, soulignant la nécessité de renforcer la compétitivité de l’UE et d' améliorer ses capacités de défense. Le Comité estime également qu’il est nécessaire d’adopter un ensemble de mesures visant à renforcer les investissements, notamment, en veillant à la mise en œuvre de tous les fonds de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) et des nouveaux objectifs et, si nécessaire, déployer des fonds inutilisés pour de nouveaux programmes d’investissement dans les biens publics européens, en créant un Fonds européen pour les investissements stratégiques, en renforçant la capacité de prêt de la Banque européenne d’investissement (BEI) afin d’étendre InvestEU et en explorant la possibilité d’utiliser les fonds du mécanisme européen de stabilité.

    Download — Avis du CESE: Considérations supplémentaires sur la voie à suivre pour le Semestre européen 2025
    • Record of proceedings ECO/674
  • Adopté on 17/07/2025 - Bureau decision date: 05/12/2024
    Référence
    ECO/660-EESC-2025-00091
    Session plénière
    598
    -
    Download — Avis du CESE: Recommandations de la société civile organisée pour faire face à la crise du coût de la vie
    • Record of Proceedings ECO/660
  • Adopté on 18/06/2025 - Bureau decision date: 05/12/2024
    Référence
    SOC/822-EESC-2025
    Workers - GR II
    Austria
    Session plénière
    597
    -

    In its own-initiative opinion on the new European Pillar of Social Rights (EPSR) Action Plan, the European Economic and Social Committee (EESC) welcomes the European Commission’s initiative and urges a renewed and ambitious approach. The EESC highlights the need to reinforce the social dimension of the EU, particularly in light of ongoing green and digital transitions and persistent inequalities. It calls for a stronger focus on social investment, quality employment, inclusive labour markets, fair mobility and accessible social protection systems. The Committee underlines the importance of involving civil society and social partners at all levels and recommends establishing clear targets, effective monitoring and adequate funding to ensure the full implementation of the EPSR principles.

    Download — Avis du CESE: Nouveau plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux
    • Technical annex
    • Follow-up from the Commission SOC/822
  • Adopté on 30/04/2025 - Bureau decision date: 11/07/2024
    Référence
    ECO/652-EESC-2024
    Session plénière
    596
    -

    Le rapport d'information ECO/651 et l'avis d'initiative ECO/652 s'inscrivent dans le prolongement des travaux du Groupe sur le Semestre européen (GSE) visant à consulter chaque année les conseils économiques et sociaux nationaux, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile des États membres de l'UE sur les propositions de réforme et d'investissement formulées dans le cadre du Semestre européen et sur leur mise en œuvre dans les États membres. Le rapport d'information vise à recueillir les avis des partenaires sociaux et des organisations de la société civile dans les États membres sur les propositions de réforme et d'investissement et leur mise en œuvre, en particulier celles indiquées dans les recommandations par pays pour 2024.

    Download — Avis du CESE: Recommandations du CESE sur les propositions de réforme et d’investissement formulées dans le cadre du cycle du Semestre européen 2024-2025
    • Record of proceedings ECO/652
  • Adopté on 29/04/2025 - Bureau decision date: 11/07/2024
    Référence
    ECO/651-EESC-2024
    Session plénière
    596
    -

    Le rapport d'information ECO/651 et l'avis d'initiative ECO/652 s'inscrivent dans le prolongement des travaux du Groupe sur le Semestre européen (GSE) visant à consulter chaque année les conseils économiques et sociaux nationaux, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile des États membres de l'UE sur les propositions de réforme et d'investissement formulées dans le cadre du Semestre européen et sur leur mise en œuvre dans les États membres. Le rapport d'information vise à recueillir les avis des partenaires sociaux et des organisations de la société civile dans les États membres sur les propositions de réforme et d'investissement et leur mise en œuvre, en particulier celles indiquées dans les recommandations par pays pour 2024. L'avis d'initiative vise à compléter le rapport d'information et à inclure les recommandations politiques du CESE basées sur les résultats de la consultation des parties prenantes.

    Download — Information report: Le point de vue de la société civile organisée dans les États membres de l’UE au sujet des propositions nationales de réforme et d’investissement et de leur mise en œuvre (cycle du Semestre européen 2024-2025)
    • ANNEX
    • Record of proceedings ECO/651
  • Adopté on 26/02/2025 - Bureau decision date: 22/10/2024
    Référence
    ECO/657-EESC-2024
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    594
    -
    Download — Avis du CESE: Semestre européen 2025 — Paquet d’automne
    • Record of Proceedings ECO/657
    • Follow-up from the Commission ECO/657
  • Adopté on 22/01/2025 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    TEN/832-EESC-2024
    Workers - GR II
    Hungary
    Workers - GR II
    Germany
    Session plénière
    593
    -
    Download — Avis du CESE: Vers une stratégie maritime de l’UE: voguer vers l’avenir grâce à des politiques d’investissement coordonnées, à des initiatives législatives, au dialogue social et à la participation de la société civile
    • ten/832_Record of proceedings
    • Follow-up from the Commission TEN/832
  • Adopté on 04/12/2024 - Bureau decision date: 15/02/2024
    Référence
    TEN/841-EESC-2024
    Workers - GR II
    Austria
    Civil Society Organisations - GR III
    Austria
    Session plénière
    592
    -
    Download — Avis du CESE: Des logements sociaux décents, durables et abordables dans l’UE
    • TEN/841 _Record of proceedings