Droits sociaux

Chaque année, en février, le CESE adopte un avis sur l'Étude Annuelle de la Croissance Durable ("ASGS"), que la Commission présente généralement à la fin du mois de Novembre de l'année précédente. La communication sur le ASGS 2024 présente les priorités de l'UE en matière de politique économique et d'emploi pour les 12 mois à venir, en se concentrant sur l’atténuation des chocs énergétiques à court terme, la croissance durable et la résilience à moyen terme dans l’UE, ainsi que l’alignement sur les objectifs à long terme de l’UE. 

Cet avis se concentre sur les mesures de réforme et d'investissement dans les États membres, en particulier celles fondées sur les recommandations par pays 2023, et sur leur mise en œuvre, afin d'évaluer l'efficacité de ces mesures et les possibilités de mieux cibler les propositions, d'améliorer la mise en œuvre ainsi que le suivi et l'implication de la société civile organisée dans les procédures. Cet avis examine également les questions relatives à la réforme en cours des règles de gouvernance économique de l'UE, dont l'objectif central est de renforcer la viabilité de la dette publique tout en promouvant une croissance durable et inclusive dans tous les États membres par le biais de réformes et d'investissements.

À la demande de la présidence belge du Conseil de l'UE, le CESE élabore le présent avis afin de proposer des recommandations sur la manière de lutter contre les inégalités, de favoriser une convergence sociale vers le haut, de renforcer les systèmes de sécurité sociale et de veiller à ce qu'ils soient abordables à long terme, dans un cadre de gouvernance économique de l'UE/semestre européen défini autour de la viabilité de la dette, des investissements productifs et des réformes. Le présent avis se concentre également sur les implications d'un tel cadre pour le semestre européen et le renforcement du pilier social. Enfin, l'avis examine également les moyens de continuer à développer les instruments fiscaux qui jouent un rôle stabilisateur au niveau européen, en s'appuyant notamment sur l'expérience de SURE.

L’une des principales conclusions du 8e rapport sur la cohésion est que, bien que la cohésion et la convergence entre les régions de l’Union européenne se soient améliorées, des lacunes subsistent, en particulier dans les régions moins développées, liées à leurs caractéristiques territoriales. Les îles de l’UE, les zones de montagne et les zones à faible densité de population sont encore confrontées à de nombreux défis en termes de croissance, de revenus et de disparités. Dans ces régions, il y a encore beaucoup d’écarts en termes d’emploi et d’investissement, l’exclusion sociale est évidente et les disparités entre les sexes n’ont pas diminué. 

Chaque année, en février, le CESE adopte un avis sur l'Examen annuel de la croissance durable, lequel est présenté par la Commission généralement à la fin du mois de novembre de l'année précédente. Le Comité travaille dans des délais serrés, en prévision de la saisine, pour finaliser l'avis avant la discussion du Conseil de mars sur le sujet. Afin de renforcer l'impact du Comité tout au long du Semestre européen, un avis d'initiative contenant des considérations supplémentaires est régulièrement produit en octobre, en tenant compte de l'ensemble du processus du Semestre européen, lequel joue un rôle central dans la mise en œuvre de la Facilité de Relance et de Résilience et est essentiel dans les discussions actuelles sur la révision du cadre européen de gouvernance macroéconomique.

Les discussions informelles actuelles au Conseil portent sur la manière dont la politique de cohésion peut s’adapter aux nouvelles circonstances à la suite des chocs imprévus auxquels l’Europe a été confrontée ces dernières années sans perdre ses objectifs de développement à long terme. La présidence espagnole fait référence à la «politique de cohésion 2.0» dans ce contexte, ce qui signifie en particulier que la politique de cohésion doit être transformée et devenir plus moderne et flexible. En outre, elle devra tenir compte de la FRR qui prendra fin à un moment donné.

Le déplacement de travailleurs qualifiés hors des régions qui souffrent déjà d’un faible développement économique risque de compromettre davantage le potentiel de croissance et de développement de ces régions. Une telle «fuite des cerveaux» des régions vulnérables de l’UE peut donc contribuer à élargir les disparités territoriales, allant à l’encontre de l’objectif de cohésion territoriale énoncé à l’article 174 du TFUE. Compte tenu de l’incidence transfrontière de ces évolutions, la Commission estime qu’une action au niveau de l’UE est nécessaire.