Droits sociaux

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Opinion
En cours (updated on 25/07/2023)
Référence: 
ECO/630-EESC

À la demande de la présidence belge du Conseil de l'UE, le CESE élabore le présent avis afin de proposer des recommandations sur la manière de lutter contre les inégalités, de favoriser une convergence sociale vers le haut, de renforcer les systèmes de sécurité sociale et de veiller à ce qu'ils soient abordables à long terme, dans un cadre de gouvernance économique de l'UE/semestre européen défini autour de la viabilité de la dette, des investissements productifs et des réformes. Le présent avis se concentre également sur les implications d'un tel cadre pour le semestre européen et le renforcement du pilier social. Enfin, l'avis examine également les moyens de continuer à développer les instruments fiscaux qui jouent un rôle stabilisateur au niveau européen, en s'appuyant notamment sur l'expérience de SURE.

Opinion
Adopté on 19/06/2019
Référence: 
INT/871-EESC-2019

L'avis examine la possibilité d'introduire dans le droit européen une nouvelle notion de «lucrativité limitée» destinée à définir l’ensemble des organisations qui sont susceptibles de réaliser un bénéfice mais qui n’ont pas vocation à le distribuer à leurs propriétaires ou actionnaires, leur finalité étant autre.

Avis du CESE: Vers un cadre juridique européen adapté pour les entreprises de l’économie sociale (avis d'initiative)

Opinion
Adopté on 18/04/2018
Référence: 
ECO/457-EESC-2018-00927-00-00-ac-tra

La  mise en œuvre du socle européen des droits sociaux (le «socle social») exige des améliorations dans les États membres et une assise budgétaire, des investissements et des dépenses courantes qui soient solides.

L’investissement public au sein des États membres pourrait être accru par l’application d’une règle d’or en matière d’investissements publics à but social, qui introduirait davantage de souplesse dans les règles budgétaires afin d’atteindre les objectifs du socle social. Le recours à des instruments existants de l’Union, en particulier les Fonds structurels et d’investissements européens (Fonds ESI) et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), est également susceptible de générer une augmentation de l’investissement public. Ce soutien devrait inclure, de manière explicite, des objectifs liés au socle social.

Avis du CESE: Le financement du socle européen des droits sociaux (avis d’initiative)

08/05/2023
News

Le CESE considère que les propositions de la Commission sur le renforcement du dialogue social dans les États membres et l’Union sont à la fois opportunes et nécessaires, mais il réclame des mesures supplémentaires. Des améliorations s’imposent en ce qui concerne les consultations nationales menées avec les partenaires sociaux, la couverture des négociations collectives européennes et la mise en œuvre des accords entre partenaires sociaux.

 

 

17/03/2023
News

Le protocole sur le progrès social proposé lors de la conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFE) donne la priorité aux droits sociaux, aux droits des travailleurs et aux droits syndicaux lorsqu’ils entrent en contradiction avec les libertés économiques. Une audition organisée par le Comité économique et social européen (CESE) a toutefois confirmé que, si tous s’accordent à dire que les droits sociaux et les libertés économiques peuvent coexister, l’entrée du protocole dans le droit primaire de l’Union est loin de faire l’unanimité, et les points de vue divergent selon les partenaires sociaux et au sein du monde universitaire.

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