Adoptés on 30/10/2019
Référence:
ECO/497-EESC-2019Referral:
COM(2018) 759 final Rapporteur:
Session plénière:
547 -
Oct 30, 2019 Oct 31, 2019
Droits sociaux
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Adoptés on 25/09/2019
Référence:
TEN/697-EESC-2019Referral:
COM(2019) 120 final Rapporteur:
Session plénière:
546 -
Sep 25, 2019 Sep 26, 2019
Adoptés on 19/06/2019
Référence:
INT/871-EESC-2019Rapporteur:
Session plénière:
544 -
Jun 19, 2019 Jun 20, 2019
L'avis examine la possibilité d'introduire dans le droit européen une nouvelle notion de «lucrativité limitée» destinée à définir l’ensemble des organisations qui sont susceptibles de réaliser un bénéfice mais qui n’ont pas vocation à le distribuer à leurs propriétaires ou actionnaires, leur finalité étant autre.
Adoptés on 18/04/2018
Référence:
ECO/457-EESC-2018-00927-00-00-ac-traRapporteur:
La mise en œuvre du socle européen des droits sociaux (le «socle social») exige des améliorations dans les États membres et une assise budgétaire, des investissements et des dépenses courantes qui soient solides.
L’investissement public au sein des États membres pourrait être accru par l’application d’une règle d’or en matière d’investissements publics à but social, qui introduirait davantage de souplesse dans les règles budgétaires afin d’atteindre les objectifs du socle social. Le recours à des instruments existants de l’Union, en particulier les Fonds structurels et d’investissements européens (Fonds ESI) et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), est également susceptible de générer une augmentation de l’investissement public. Ce soutien devrait inclure, de manière explicite, des objectifs liés au socle social.
26/03/2020
Le Comité économique et social européen appuie l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus mise en place par la Commission européenne et destinée à promouvoir les investissements dans les systèmes de
23/12/2019
Le Comité économique et social européen (CESE) est fermement convaincu que la prévention des violations des droits de l’homme est plus efficace lorsqu’il existe une norme internationale contraignante dont la mise en œuvre et la protection est assurée par les États. Par conséquent, il soutient, dans un avis adopté lors de sa session plénière de décembre, l’initiative du Conseil des droits de l’homme des Nations unies visant à adopter un traité contraignant de l’ONU destiné à réglementer les activités des entreprises, prévoyant notamment des sanctions en cas de violation du droit international en matière de droits de l’homme.
02/12/2019
Les participants à un débat au CESE dressent le bilan de la situation et débattent des mesures à prendre
11/10/2019
The EESC Workers' Group discusses Sustainability, its social dimension and labour mobility in Europe
9 October 2019 – Helsinki – Extraordinary meeting of the Workers' Group
01/10/2019
Le 25 septembre 2019, le Comité économique et social européen a mis aux voix l’avis SOC/614 intitulé «Le socle européen des droits sociaux: évaluation des premières mesures de
28/06/2019
Le CESE estime que l'UE devrait proposer une réponse plus complète aux violations de l'état de droit
The EU should amplify the voice of those standing up for rights and freedoms and involve them more closely in its work to safeguard the rule of law