Opinion
Adoptés on 30/10/2019
Référence:
ECO/497-EESC-2019Referral:
COM(2018) 759 final Rapporteur:
Petr ZAHRADNÍK (Czech Republic)
Droits sociaux
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Opinion
Adoptés on 25/09/2019
Référence:
TEN/697-EESC-2019Referral:
COM(2019) 120 final Rapporteur:
Raymond HENCKS (Luxembourg)
Opinion
Adoptés on 19/06/2019
Référence:
INT/871-EESC-2019Rapporteur:
L'avis examine la possibilité d'introduire dans le droit européen une nouvelle notion de «lucrativité limitée» destinée à définir l’ensemble des organisations qui sont susceptibles de réaliser un bénéfice mais qui n’ont pas vocation à le distribuer à leurs propriétaires ou actionnaires, leur finalité étant autre.
Opinion
Adoptés on 18/04/2018
Référence:
ECO/457-EESC-2018-00927-00-00-ac-traRapporteur:
Anne DEMELENNE (Belgium)
La mise en œuvre du socle européen des droits sociaux (le «socle social») exige des améliorations dans les États membres et une assise budgétaire, des investissements et des dépenses courantes qui soient solides.
L’investissement public au sein des États membres pourrait être accru par l’application d’une règle d’or en matière d’investissements publics à but social, qui introduirait davantage de souplesse dans les règles budgétaires afin d’atteindre les objectifs du socle social. Le recours à des instruments existants de l’Union, en particulier les Fonds structurels et d’investissements européens (Fonds ESI) et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), est également susceptible de générer une augmentation de l’investissement public. Ce soutien devrait inclure, de manière explicite, des objectifs liés au socle social.
10/02/2021
News
Climate protection and the pandemic have placed the State and Governments in a strong position. The European Commission has received a mandate from the governments of all EU member states to achieve climate neutrality for Europe by 2050 with the Green Deal, and to successfully lead the economy out of the Covid-19 crisis. A dynamic change of course is necessary. To protect workers during this transformation process, their rights have to be highlighted and enshrined as a special pillar at EU level.
26/03/2020
News
Le Comité économique et social européen appuie l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus mise en place par la Commission européenne et destinée à promouvoir les investissements dans les systèmes de
23/12/2019
News
Le Comité économique et social européen (CESE) est fermement convaincu que la prévention des violations des droits de l’homme est plus efficace lorsqu’il existe une norme internationale contraignante dont la mise en œuvre et la protection est assurée par les États. Par conséquent, il soutient, dans un avis adopté lors de sa session plénière de décembre, l’initiative du Conseil des droits de l’homme des Nations unies visant à adopter un traité contraignant de l’ONU destiné à réglementer les activités des entreprises, prévoyant notamment des sanctions en cas de violation du droit international en matière de droits de l’homme.
02/12/2019
News
Les participants à un débat au CESE dressent le bilan de la situation et débattent des mesures à prendre
11/10/2019
The EESC Workers' Group discusses Sustainability, its social dimension and labour mobility in Europe
News9 October 2019 – Helsinki – Extraordinary meeting of the Workers' Group
01/10/2019
News
Le 25 septembre 2019, le Comité économique et social européen a mis aux voix l’avis SOC/614 intitulé «Le socle européen des droits sociaux: évaluation des premières mesures de