Droits sociaux

This page is also available in:

  • Adopted on 13/12/2023 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Reference
    ECO/612-EESC-2023-2023-00848
    Diversity Europe - GR III
    Greece
    Plenary session number
    583
    -

    L’une des principales conclusions du 8e rapport sur la cohésion est que, bien que la cohésion et la convergence entre les régions de l’Union européenne se soient améliorées, des lacunes subsistent, en particulier dans les régions moins développées, liées à leurs caractéristiques territoriales. Les îles de l’UE, les zones de montagne et les zones à faible densité de population sont encore confrontées à de nombreux défis en termes de croissance, de revenus et de disparités. Dans ces régions, il y a encore beaucoup d’écarts en termes d’emploi et d’investissement, l’exclusion sociale est évidente et les disparités entre les sexes n’ont pas diminué. 

    EESC opinion: Les principaux défis rencontrés par les îles et les zones montagneuses et faiblement peuplées de l’UE
  • Adopted on 25/10/2023 - Bureau decision date: 23/03/2023
    Reference
    ECO/620-EESC-2023
    Employers - GR I
    Greece
    Workers - GR II
    Spain
    Plenary session number
    582
    -

    Chaque année, en février, le CESE adopte un avis sur l'Examen annuel de la croissance durable, lequel est présenté par la Commission généralement à la fin du mois de novembre de l'année précédente. Le Comité travaille dans des délais serrés, en prévision de la saisine, pour finaliser l'avis avant la discussion du Conseil de mars sur le sujet. Afin de renforcer l'impact du Comité tout au long du Semestre européen, un avis d'initiative contenant des considérations supplémentaires est régulièrement produit en octobre, en tenant compte de l'ensemble du processus du Semestre européen, lequel joue un rôle central dans la mise en œuvre de la Facilité de Relance et de Résilience et est essentiel dans les discussions actuelles sur la révision du cadre européen de gouvernance macroéconomique.

    EESC opinion: Considérations supplémentaires sur l’examen annuel 2023 de la croissance durable
  • Ongoing (updated on 31/01/2024) - Bureau decision date: 21/09/2023
    Reference
    ECO/631-EESC
    Plenary session number
    587
    -

    Cet avis se concentre sur les mesures de réforme et d'investissement dans les États membres, en particulier celles fondées sur les recommandations par pays 2023, et sur leur mise en œuvre, afin d'évaluer l'efficacité de ces mesures et les possibilités de mieux cibler les propositions, d'améliorer la mise en œuvre ainsi que le suivi et l'implication de la société civile organisée dans les procédures. Cet avis examine également les questions relatives à la réforme en cours des règles de gouvernance économique de l'UE, dont l'objectif central est de renforcer la viabilité de la dette publique tout en promouvant une croissance durable et inclusive dans tous les États membres par le biais de réformes et d'investissements.

  • Adopted on 20/09/2023 - Bureau decision date: 25/04/2023
    Reference
    ECO/621-EESC-2023
    Workers - GR II
    Spain
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Plenary session number
    581
    -

    Les discussions informelles actuelles au Conseil portent sur la manière dont la politique de cohésion peut s’adapter aux nouvelles circonstances à la suite des chocs imprévus auxquels l’Europe a été confrontée ces dernières années sans perdre ses objectifs de développement à long terme. La présidence espagnole fait référence à la «politique de cohésion 2.0» dans ce contexte, ce qui signifie en particulier que la politique de cohésion doit être transformée et devenir plus moderne et flexible. En outre, elle devra tenir compte de la FRR qui prendra fin à un moment donné.

    EESC opinion: Facilité pour la reprise et la résilience et politique de cohésion: vers une politique de cohésion 2.0
  • Ongoing (updated on 20/02/2024) - Bureau decision date: 11/07/2023
    Reference
    ECO/630-EESC-2023-04451
    Plenary session number
    586
    -

    À la demande de la présidence belge du Conseil de l'UE, le CESE élabore le présent avis afin de proposer des recommandations sur la manière de lutter contre les inégalités, de favoriser une convergence sociale vers le haut, de renforcer les systèmes de sécurité sociale et de veiller à ce qu'ils soient abordables à long terme, dans un cadre de gouvernance économique de l'UE/semestre européen défini autour de la viabilité de la dette, des investissements productifs et des réformes. Le présent avis se concentre également sur les implications d'un tel cadre pour le semestre européen et le renforcement du pilier social. Enfin, l'avis examine également les moyens de continuer à développer les instruments fiscaux qui jouent un rôle stabilisateur au niveau européen, en s'appuyant notamment sur l'expérience de SURE.

  • Adopted on 14/06/2023 - Bureau decision date: 23/01/2023
    Reference
    ECO/610-EESC-2023
    Workers - GR II
    Lithuania
    Plenary session number
    579
    -

    Le déplacement de travailleurs qualifiés hors des régions qui souffrent déjà d’un faible développement économique risque de compromettre davantage le potentiel de croissance et de développement de ces régions. Une telle «fuite des cerveaux» des régions vulnérables de l’UE peut donc contribuer à élargir les disparités territoriales, allant à l’encontre de l’objectif de cohésion territoriale énoncé à l’article 174 du TFUE. Compte tenu de l’incidence transfrontière de ces évolutions, la Commission estime qu’une action au niveau de l’UE est nécessaire.

    EESC opinion: Exploiter les talents dans les régions de l’UE
  • Adopted on 27/04/2023 - Bureau decision date: 27/10/2022
    Reference
    ECO/600-EESC-2022
    Plenary session number
    578
    -
    EESC opinion: Recommandations du CESE pour une réforme vigoureuse du Semestre européen
  • Adopted on 26/10/2022 - Bureau decision date: 22/03/2022
    Reference
    ECO/589-EESC-2022-03044
    Workers - GR II
    Austria

    Cet avis supplémentaire sur la stratégie annuelle de croissance durable 2022 tient compte du processus Semestre en cours et fournit des éléments pour le prochain cycle. Cet exercice est particulièrement important cette année. Depuis l'attaque de la Russie contre l'Ukraine, le paysage géopolitique a radicalement changé, et les politiques ont été rapidement adaptées, comme en témoignent les communications sur "RepowerEU" et "Notre modèle de croissance européen". Le CESE attire également l'attention sur les résultats de la conférence sur l'avenir de l'Europe, qui envisage de nouvelles mesures politiques, notamment une convention visant à évaluer la nécessité de modifier le traité. Le semestre, qui subit lui-même un changement systémique, s'est révélé être un cadre crédible pour la coordination des politiques de l'UE pendant la pandémie. Dans le Paquet de printemps, les implications de la guerre en Ukraine sont à nouveau reflétées de manière exhaustive.

    EESC opinion: Considérations supplémentaires sur l’examen annuel (2022) de la croissance durable
  • Adopted on 30/10/2019 - Bureau decision date: 14/05/2019
    Reference
    ECO/497-EESC-2019
    (Czech Republic
    EESC opinion: Politique économique de la zone euro (2019) (supplément d’avis)
  • Adopted on 25/09/2019 - Bureau decision date: 19/03/2019
    Reference
    TEN/697-EESC-2019
    (Luxembourg
    EESC opinion: La dimension sociale du secteur de l’aviation (Rapport)