Repenser le cadre budgétaire de l’Union européenne pour une reprise durable et une transition juste (avis d’initiative – groupe II)

EESC opinion: Repenser le cadre budgétaire de l’Union européenne pour une reprise durable et une transition juste (avis d’initiative – groupe II)

Points clés:

Le CESE:

  • invite la Commission à poursuivre sans attendre la révision du cadre de gouvernance économique de l’UE et réaffirme sa position quant à la nécessité des réformes;
  • demande à la Commission de présenter des lignes directrices relatives à une période de transition pendant laquelle aucune procédure pour déficit excessif ne devrait être activée et avec la possibilité d’utiliser la «clause relative aux circonstances inhabituelles», pays par pays;
  • estime que le futur cadre budgétaire doit a) renforcer les investissements publics, b) autoriser une marge de manœuvre cyclique plus importante et c) permettre davantage de flexibilité et une différenciation accrue par pays en ce qui concerne les trajectoires d’ajustement de la dette, tout en garantissant la viabilité des finances publiques;
  • souligne qu’une révision du cadre budgétaire de l’UE n’est pas seulement nécessaire pour stabiliser l’économie à court et à moyen terme: elle est aussi vitale pour financer la transformation socio-écologique de notre économie et garantir le plein emploi, des emplois de qualité et des transitions justes;
  • demande l’introduction d’une règle d’or pour les investissements publics en combinaison avec une règle en matière de dépenses;
  • accueille favorablement la proposition du comité budgétaire européen concernant la différenciation des trajectoires d’ajustement budgétaire par pays;
  • fait valoir que tant les parlements nationaux que le Parlement européen doivent se voir attribuer un rôle important dans le futur cadre de gouvernance économique de l’UE;
  • plaide pour une plus grande participation de la société civile au Semestre européen, tant à l’échelon national qu’au niveau de l’UE;
  • estime que le principe de partenariat devrait servir de modèle à la création d’un mécanisme efficace en matière de participation de la société civile.