La plateforme de la société civile UE-Moldavie

This page is also available in

L’accord d’association UE-Moldavie, signé le 27 juin 2014, est entré pleinement en vigueur le 1er juillet 2016.

Les dispositions institutionnelles, générales et finales de l’accord d’association entre l’UE et la Moldavie (article 442) prévoient la création d’une plateforme de la société civile chargée d’encourager la tenue de réunions régulières entre des représentants de la société civile des deux parties «afin de les tenir informés de la mise en œuvre [du présent] accord et de recueillir auprès d’eux des informations utiles à ce sujet». La plateforme vient donc compléter les organes politiques mis en place dans le cadre de l’accord d’association UE-Moldavie et permet aux organisations de la société civile de chacune des deux parties de suivre le processus de mise en œuvre du point de vue de la société civile, ainsi que de préparer ses recommandations aux autorités compétentes.

La composition de la plateforme est stipulée à l’article 442: «elle est composée de représentants de la société civile de l’Union européenne, notamment de membres du Comité économique et social européen, et de représentants de la société civile de la République de Moldavie».

La plateforme de la société civile UE-Moldavie a été instituée le 10 mai 2016 et chacune des parties y est représentée par des membres. L’Union européenne y est représentée par des membres du CESE et de réseaux européens de la société civile (EUROCHAMBRES, BusinessEurope, CES, Copa-Cogeca, Cooperatives Europe, forum de la société civile du partenariat oriental).

La plateforme peut formuler des recommandations à l’attention du conseil d’association (niveau ministériel); le comité d’association (niveau des hauts fonctionnaires) et la commission parlementaire d’association sont par ailleurs tenus d’entretenir des contacts réguliers avec ses représentants afin de recueillir leurs points de vue sur la manière de réaliser les objectifs de l’accord d’association (article 443).