En cours (updated on 05/07/2022)
Référence:
NAT/871-EESCRapporteur:
Co-rapporteur:
Session plénière:
573 -
Oct 26, 2022 Oct 27, 2022
Industrie et mutations industrielles - Related Opinions
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Adopté on 08/12/2021
Référence:
ECO/559-EESC-2021-03471Rapporteur:
Co-rapporteur:
Session plénière:
565 -
déc 08, 2021 déc 09, 2021
Le CESE souscrit pleinement à l’objectif qui vise à réorienter les investissements dans l’optique de soutenir la transition de l’économie européenne vers la durabilité, mais demande que les partenaires sociaux et la société civile soient mieux associés à la conception et à la mise en œuvre d’une finance durable. La norme européenne en matière d’obligations vertes est susceptible de générer des avantages économiques considérables, tant pour les émetteurs que pour les investisseurs, et soutenir la transformation verte.
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Presentation from DG Fisma : Strategy for Financing the Transition to a Sustainable Economy
Adopté on 08/12/2021
Référence:
ECO/560-EESC-2021-03634Rapporteur:
Session plénière:
565 -
déc 08, 2021 déc 09, 2021
Le CESE souscrit pleinement à l’objectif qui vise à réorienter les investissements dans l’optique de soutenir la transition de l’économie européenne vers la durabilité, mais demande que les partenaires sociaux et la société civile soient mieux associés à la conception et à la mise en œuvre d’une finance durable. La norme européenne en matière d’obligations vertes est susceptible de générer des avantages économiques considérables, tant pour les émetteurs que pour les investisseurs, et soutenir la transformation verte.
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Proposal for Regulation on European green bonds
Adopté on 07/07/2021
Référence:
CCMI/179-EESC-2021Referral:
COM(2021) 70 final Rapporteur:
Co-rapporteur:
Jan PIE (Sweden)
Le 22 février 2021, la Commission européenne a présenté un plan d’action sur les synergies entre les industries civiles, de la défense et spatiale (COM (2021) 70 final) afin de renforcer encore l’avance technologique de l’UE et de soutenir sa base industrielle. Ce plan d’action stratégique vise à renforcer l’innovation européenne grâce à l'étude et à l'exploitation du potentiel de rupture de technologies au croisement d'utilisations dans les secteurs civil, spatial et de la défense, telles que l'informatique en nuage (cloud), les processeurs, le cyber-renseignement, l'intelligence quantique et l'intelligence artificielle.
le CESE contribue avec un avis élaboré par la Commission consultative des mutations industrielles (CCMI) répondant à une saisine de la CE.
Adopté on 27/04/2021
Référence:
INT/930-EESC-2020Referral:
JOIN(2020) 18 final Rapporteur:
La communication souligne l’importance que l’UE attache à la préservation d’un environnement en ligne garantissant le plus haut niveau de liberté et de sécurité possible, dans l’intérêt des citoyens.
Adopté on 02/12/2020
Référence:
INT/913-EESC-2020-03642Rapporteur:
Lucie STUDNIČNÁ (Workers - GR II/Czech Republic), Lucie STUDNIČNÁ (Workers - GR II/Czech Republic) (Workers - GR II / Czech Republic)
L’Europe traverse une transformation verte et numérique et les institutions européennes sont déterminées à faire en sorte que les citoyens restent au centre des préoccupations et à ce que l’économie fonctionne pour eux.
Adopté on 18/09/2020
Référence:
NAT/794-EESC-2020Rapporteur:
Co-rapporteur:
Adopté on 18/09/2020
Référence:
NAT/791-EESC-2020-EESC-2020-01349Rapporteur:
John BRYAN (Ireland)
Le présent avis traite de trois des quatre grandes tendances qui sont au cœur des nouvelles priorités de la Commission: le changement climatique, la perte de biodiversité et la mondialisation. Alors que le pacte vert pour l’Europe va aboutir à renforcer les normes environnementales, par exemple en fixant des objectifs climatiques plus stricts, il importe qu’aucun accord de libre-échange ne vienne saper ces progrès en concourant à la déforestation ou à la perte de biodiversité dans des pays tiers. Comptant parmi les plus gros importateurs mondiaux d’énergie, de produits agricoles et de matières premières, l’UE a contribué au recul de la forêt et de la biodiversité dans d’autres États.
Adopté on 16/09/2020
Référence:
INT/898-EESC-2020Referral:
COM(2020) 103 final Rapporteur:
Co-rapporteur:
Europe is embarking on a transition towards climate neutrality and digital leadership. European businesses can lead the way as we enter this new age, as they has done in the past.
Small and medium-sized enterprises (SMEs) are essential to Europe’s competitiveness and prosperity. Based on the new SME Strategy, the EU will support SMEs by:
- encouraging innovation through new funding and digital innovation hubs as part of the sustainable and digital transitions;
- cutting red tape by reducing barriers within the Single Market and opening up access to finance;
- allowing better access to finance by setting up an SME Initial Public Offering Fund (with investments channelled through a new private-public fund) and the ESCALAR initiative (a mechanism to boost the size of venture capital funds and attract more private investment).
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• Position paper "Strengthening SMEs: Way Forward to a Dedicated SME Strategy"
Adopté on 15/07/2020
Référence:
ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRAReferral:
COM(2020) 441 final 2020/0111 NLECOM(2020) 442 final COM(2020) 442 final COM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 445 final 2018/0135 CNSCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 456 final COM(2020) 459 final 2018/0224 CODRapporteur:
Petru Sorin DANDEA (Workers - GR II/Romania), Tommaso DI FAZIO (/Italy), Petr ZAHRADNÍK (/Czech Republic) (Workers - GR II / Romania)
Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.
Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:
- introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
- lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.
Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).
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