Considérations supplémentaires sur l’examen annuel 2023 de la croissance durable

Points clés

Le CESE:

• considère que la politique monétaire devrait, dans les mois à venir, s’efforcer de trouver un juste équilibre entre la nécessité de continuer à faire baisser l’inflation, d’une part, et d’éviter un freinage excessif de la croissance et de contribuer aux plans de réduction de la dette publique, d’autre part;
• est convaincu, que les partenaires sociaux et les gouvernements devraient, face à la persistance de l’inflation, négocier et conclure des pactes nationaux en matière de revenus qui viseraient à la réduire sans nuire à l’investissement et à la croissance, et juge que ces dispositifs devraient être assortis de mesures de soutien ciblées en faveur des catégories les plus vulnérables de la population;
• soutient la proposition de la Commission qui, incluse dans le train de mesures législatives sur la réforme du cadre de gouvernance économique de l’Union, s’attache à établir des trajectoires nationales différenciées pour garantir la viabilité des finances publiques au moyen de plans budgétaires et structurels fondés sur des compromis négociés entre les autorités européennes et nationales, mais est néanmoins d’avis que pour obtenir que les pays concernés adhèrent à ces engagements, il s’impose que les parlements nationaux et les collectivités locales et régionales soient davantage associés à la démarche et que, par ailleurs, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile soient parties prenantes des processus de consultation officiels;
• se félicite de la résilience que le système bancaire de la zone euro a manifestée dans le sillage des récentes turbulences financières qu’ont connues certaines banques aux États-Unis, ainsi que Credit Suisse, tout en exprimant son inquiétude de constater qu’environ 18 % des actifs bancaires de la zone euro échappent actuellement au contrôle du mécanisme de surveillance unique;
• accueille favorablement, compte tenu de la détérioration de la compétitivité de l’Union européenne à l’échelle mondiale, le plan industriel du pacte vert, qui s’efforce d’accélérer la procédure d’autorisation pour un certain nombre de technologies essentielles à la transition écologique; est d’avis que même s’il s’agit d’un pas dans la bonne direction, cette procédure accélérée ne devrait pas se concentrer exclusivement sur des technologies spécifiques, cette démarche revenant, de manière indirecte, à en privilégier certaines par rapport à d’autres, mais qu’elle devrait s’appliquer à tous les secteurs de l’économie;
• reconnaît, en ce qui concerne l’assouplissement des règles en matière d’aides d’État, qu’il constitue une nécessité politique à court terme, s’agissant de préserver les investissements industriels stratégiques dans l’Union européenne, mais n’en est pas moins convaincu qu’il représente une menace pour le marché intérieur. À ce titre, il déplore que la Commission n’ait pas proposé d’établir un fonds européen de souveraineté lors de sa dernière révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel.