Dans sa transition énergétique vers l’économie à faibles émissions, le système énergétique de l’UE affronte une période de mutation profonde, technologique, économique et sociale, qui affectera bon nombre de secteurs énergétiques, dont l’industrie charbonnière et, partant les régions de l’UE où l’on extrait du charbon.
Brian Ricketts, Secretary General of Euracol: Coal in Europe and contribution to energy security
Prof. DSc. Eng. Krzysztof Stanczyk, Coordinator of clean coal technology center, Central Mining Institute, Katowice: Research, Development and Innovation for cleaner use of coal
Jonas M. Helseth, Bellona: Environmental perspective / Contribution of coal and lignite to the EU’s energy security
Mr. Salvatore Cherchi, Member of the Board of SOTACARBO SpA, Societa Technologie Avanzate Carbone, Carbonia, Italy: Clean technologies for the future of the coal
Ph. D. Michal Wilczynski, Freelance Expert for NGOs in Poland, The Institute for Sustainable Development, Warsaw: Will coal and lignite reinforce energy security of Europe?
La proposition visant à mettre en place un instrument international sur les marchés publics est la réponse apportée par l’Union pour pallier l’absence de conditions équitables en matière de passation de marchés au niveau mondial. Bien que nos marchés publics soient ouverts aux soumissionnaires étrangers, les marchés publics pour des produits ou services étrangers dans les pays tiers demeurent largement fermés en droit ou en fait. L’instrument international proposé a pour but d’encourager les partenaires à entamer des négociations et d’ouvrir les appels d’offres aux soumissionnaires et aux produits de l’Union dans les pays tiers. Une première proposition sur cette question a été présentée en 2012 (COM(2012) 124 final), mais n'a pas donné lieu à un accord au sein du Conseil.
Download — Avis du CESE: L’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union
Le CESE a, dans de nombreux avis, sollicité un système d’imposition des sociétés juste, efficace et propice à la croissance, fondé sur le principe selon lequel les entreprises doivent payer l’impôt dans le pays où les bénéfices sont générés. Ainsi, le Comité s’inscrit dans le cadre des efforts de lutte contre le phénomène de la planification fiscale agressive et appuie largement les mesures proposées en ce qui concerne les éléments essentiels des deux propositions législatives, la directive sur la lutte contre l'évasion fiscale ainsi que la directive sur la coopération administrative. Il plaide pour une portée et cadre plus précise dans certains des domaines spécifiques (comme par exemple la clause switch-over). Le CESE encourage la Commission à achever le processus d’élaboration de la liste des États ou territoires qui refusent de respecter les normes de bonne gouvernance et estime que les PME devraient être exclues du champ d’application des mesures législatives envisagées.
Download — Avis du CESE: Train de mesures sur la lutte contre l'évasion fiscale
En élaborant le présent avis, le CESE entend peser sur la nouvelle stratégie de l’UE en matière de politique étrangère et de sécurité, qui devrait être présenté au Conseil avant l’été. Le rapporteur affirme que la politique intérieure et extérieure sont inextricablement liés et les deux nécessitent une meilleure coordination des politiques, des objectifs et des ressources. L’exclusion sociale est un facteur essentiel aujourd’hui dans les crises, et l’UE doit être un défenseur de l’égalité et promoteur de la liberté, de la sécurité et de la prospérité.
L’avis poursuit en examinant le large éventail et caractère primordial des sujets que la nouvelle stratégie s’attaquera, tels que l’affectation des ressources à la politique étrangère et de défense, le rôle de l’UE en tant que puissance normative, constructif et de la crise des réfugiés, la coopération au développement et le commerce.
Download — Avis du CESE: La nouvelle stratégie pour la politique étrangère et de sécurité de l’UE (avis d'initiative)
Le CESE manifeste tout son accord avec l'exercice de consolidation, de codification et donc de simplification du texte de la proposition relative à certains aspects du droit des sociétés. Le CESE aurait en outre souhaité un exercice plus ambitieux, tentant de codifier des aspects qui restent dispersés dans d'autres instruments législatifs.
Le CESE porte une appréciation positive sur l'initiative qu'a prise la Commission d'aborder la question de la «portabilité transfrontière», mais juge que la notion d'«État membre de résidence» d'un abonné doit être définie clairement. Pour le CESE, l'établissement d'une période de sursis à l'entrée en vigueur de la loi (vacatio legis) de six mois est raisonnable pour que les fournisseurs de services concernés adaptent leur gamme d'offres à la nouvelle situation.
Download — Avis du CESE: Assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur
Le CESE a déjà rédigé un avis sur le même sujet en janvier 2009 (voir la rubrique "avis du CESE en relation"). Les développements géo-politiques à travers les 7 dernières années (l'été arabe, l'augmentation des tensions avec la Russie dans le partenariat oriental, les crises au Moyen Orient, la fluctuation des prix du pétrole) ainsi que d'autres facteurs économiques et techniques sugère une nouvelle révision de cet avis.
Download — Avis du CESE: La dimension extérieure de la politique énergétique européenne (avis exploratoire demandé par la présidence néerlandaise)
Le CESE soutient la proposition de directive et suggère d'autres actions qu'il juge susceptibles de contribuer à renforcer la sécurité des citoyens: la possibilité d'un marquage des projectiles qui facilite la traçabilité des armes et des munitions, la mise à disposition des données dans des bases de données interopérables au niveau européen, la mise en place d'un programme de rachat d'armes et l'examen des risques liés à l'impression en 3D d'armes létales, sans aucune possibilité de contrôle ni de traçabilité.
Download — Avis du CESE: Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
Le Comité économique et social européen a soutenu l’idée d’une Union européenne de l’énergie dès ses débuts, sous la forme d’une communauté européenne de l’énergie en 2010. Le CESE se félicite également du rapport annuel sur l’état de l’union de l’énergie, qui permet de maintenir l’énergie au premier rang des préoccupations politiques dans toute l’Union européenne et de garantir la coordination des avancées d’un secteur et d’un État membre à l’autre.
Download — Avis du CESE: Etat de l'union de l'énergie 2015
Les États membres de l'UE sont confrontés à l'arrivée massive de réfugiés, qui ont besoin d'être intégrés dans les sociétés d'accueil une fois que leur statut de protection est accordé. Le CESE a la conviction que l'intégration est une nécessité pour la préservation de la cohésion sociale.
Download — Avis du CESE: L'intégration des réfugiés dans l’UE (avis exploratoire demandé par la présidence néerlandaise)
L'avis adopté par la section SOC a rappelé que la mobilité des travailleurs constituait une pierre d'angle du marché intérieur et pouvait contribuer à offrir des possibilités d'emploi et à apporter la prospérité aux citoyens et aux entreprises de l'UE. Lorsqu’elle est exercée sur la base de conditions équitables et qu'elle correspond à une option positive, cette mobilité peut s'avérer enrichissante et bénéfique pour les travailleurs, les employeurs et la société dans son ensemble.
Aussi convient-il de déployer des efforts particuliers pour garantir et promouvoir la libre circulation des travailleurs dans l’Union, abolir toute discrimination fondée sur la nationalité, et éviter les restrictions injustifiées, tant pour les travailleurs que pour les entreprises.
Download — Avis du CESE: Une mobilité des travailleurs plus équitable au sein de l'UE (avis exploratoire demandé par la présidence néerlandaise)
Le CESE soutient pleinement l'objectif d'une transition vers une économie plus verte, efficace dans l'utilisation des ressources et circulaire. Il accueille positivement les propositions de la Commission, plus larges et couvrant toutes les phases du cycle de vie du produit par rapport au précédent paquet sur l'économie circulaire ; en revanche, il critique le niveau d'ambition plus bas, synonyme de bénéfices économiques et environnementaux moins élevés.
Download — Avis du CESE: Paquet sur l'économie circulaire
Dans cet avis sur les deux propositions de directive (sur la fourniture de contenu numérique et la vente en ligne), le Comité n’est pas d’accord avec la base juridique choisie par la Commission et propose à la place l’article 169 TFUE; en conséquence, le Comité estime que les mesures à adopter devraient reposer sur une harmonisation minimale et aurait préféré que l'instrument juridique soit un règlement plutôt que la directive.
Download — Avis du CESE: Droits des contrats numériques
Avec cet avis, le CESE regrette que dans la communication à l'examen, la Commission ne fasse pas de propositions plus concrètes et se contente de lister des pistes sans se prononcer, ce qui est préjudiciable à la bonne structuration du débat. Pour le CESE, le droit d'auteur reste un moyen fondamental de protection et de juste rémunération des auteurs et participants à la diffusion d'œuvres et de spectacles par les réseaux numériques interconnectés.
Avec cet avis, le CESE saisit l'occasion pour commenter sur la manière dont on pourrait ouvrir davantage le marché européen des services financiers de détail. Le CESE se félicite que la Commission progresse selon le calendrier prévu dans la réalisation d’un programme ambitieux de mise en œuvre du plan d’action pour une union des marchés de capitaux, en souscrivant entièrement à l’idée selon laquelle les consommateurs doivent être en mesure, chaque fois que c’est possible, de comparer les différents produits afin de pouvoir effectuer un choix en connaissance de cause.
La révision par la Commission européenne de la stratégie commerciale de l'UE vient à point nommé pendant la première année du mandat de la nouvelle Commission.
Le vif intérêt que les négociations relatives au PTCI entre l'UE et les États-Unis ont suscité dans l'opinion publique montre bien que le commerce n'est plus une question ésotérique ni un sujet qui ne préoccupe que ceux qui sont suffisamment concernés et qui maîtrisent les finesses et les subtilités hautement techniques liées au échanges commerciaux. C'est à présent un sujet populaire qui est entré dans les débats publics, mais qui en raison de ses aspects techniques est également susceptible de donner lieu à de vastes erreurs d'interprétation.
Download — Avis du CESE: Le Commerce pour tous: vers une politique de commerce et d'investissement plus responsable
Le CESE peut souscrire à la proposition de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), car elle s’inscrit dans une approche plus large visant à surveiller bien plus efficacement que par le passé les frontières maritimes extérieures. Il souhaite néanmoins souligner une nouvelle fois l'extrême promptitude que requiert la mise en œuvre des mesures proposée
Le Comité est favorable à l'extension des missions de l’AESM. Il se montre néanmoins fort dubitatif quant à sa capacité à s’acquitter dûment de ses missions supplémentaires, compte tenu des ressources humaines et financières qui sont à sa disposition.
Download — Avis du CESE: Agence européenne pour la sécurité maritime
Le CESE approuve l’élaboration, au début du semestre européen, de programmes de priorités économiques pour la zone euro. Pour parvenir à une reprise de la croissance et de l’emploi, une combinaison de politiques financières, fiscales, budgétaires, économiques et sociales s'impose. Contrairement à ce qu'indique la recommandation de la Commission, la politique budgétaire devrait reposer sur une approche expansionniste plutôt que neutre. Le CESE est partisan d'un allégement de la fiscalité sur le travail dans la mesure où la viabilité financière des systèmes de protection sociale ne s'en trouve pas menacée. Le CESE appelle à une action coordonnée afin de créer un environnement plus favorable aux PME grâce à une meilleure réglementation, à un financement adéquat et à une facilitation des exportations vers les marchés extérieurs à l’UE. Il est indispensable, notamment, d’ouvrir de nouvelles possibilités de financement pour les micro-entreprises et les jeunes entreprises.
Download — Avis du CESE: La politique économique dans la zone euro
Download — Avis du CESE: Le programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et modifiant les règlements (UE) n° 1303/2013 et (UE) n° 1305/2013
L'avis porte sur deux propositions de la Commission européenne qui ont trait à la mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité, à savoir une proposition de directive sur la lutte contre le terrorisme et le plan d'action contre le trafic d'armes à feu et d'explosifs. Le texte du CESE s'appuie sur ses travaux antérieurs dans ce domaine et la protection des droits fondamentaux, dont il s'est toujours montré soucieux.
Download — Avis du CESE: Programme européen en matière de sécurité
L'introduction de nouvelles mesures de partage des risques doit s'accompagner de mesures additionnelles de réduction des risques au sein de l'union bancaire. Le SEAD et les mesures pertinentes de réduction des risques doivent être traités et mis en œuvre sans délai, simultanément et de manière effective. Un système européen d'assurance des dépôts est de nature à influencer favorablement la situation des États membres et des banques étant donné qu'il peut mieux contribuer à absorber les chocs locaux. Cela peut décourager la spéculation contre certains pays ou certaines banques, et ainsi faire baisser le risque de panique bancaire. Dans le même temps, le lien entre les banques et leurs emprunteurs souverains devient moins ténu.
Download — Avis du CESE: Système européen d'assurance des dépôts
