Droit des sociétés

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Avis du CESE: Droit des sociétés

 

Points clé:

Le CESE manifeste tout son accord avec l'exercice de consolidation, de codification et donc de simplification du texte de la proposition relative à certains aspects du droit des sociétés.

Le CESE aurait en outre souhaité un exercice plus ambitieux, tentant de codifier des aspects qui restent dispersés dans d'autres instruments législatifs.

Le jour d'une révision substantielle du nouveau texte, le Comité aimerait que les propositions qu'il a faites au fil des années, à propos de chacune des directives qui font l'objet de l'exercice de la Commission, soient dûment prises en considération.

Autres avis du CESE:

 

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