Le programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et modifiant les règlements (UE) n° 1303/2013 et (UE) n° 1305/2013

Points clés:

Le CESE:

• se félicite de l'initiative visant à renforcer, au moyen d'un mécanisme de financement spécifique comme le Programme d'appui à la réforme structurelle (PARS), la capacité de l'Union européenne (UE) de soutenir les réformes structurelles au niveau national;
• déplore cependant que le budget total alloué à ce fonds soit très en-deçà de ce que requièrent les réformes de la politique macroéconomique au sein de l'UE;
• regrette en outre que le PARS soit financé sur des ressources existantes des Fonds ESI (Fonds structurels et d'investissement européens) et plaide en faveur de la mise en place, dans le cadre des futures réformes du cadre financier pluriannuel de l'UE, d'un PARS qui soit autonome;
• demande instamment que les partenaires sociaux et la société civile soient associés au PARS (définition et de lancement du mécanisme d'appui, conception et au suivi à l'échelon national, régional et local);
• recommande que les actions éligibles incluent le renforcement des capacités des acteurs sociaux et de la société civile engagés dans les programmes de réforme;
• souligne qu'il convient d'ouvrir le programme aux collectivités locales et régionales, et d'associer directement celles-ci à l'élaboration de tout projet de réforme structurelle, pour les aspects qui les concernent.