Opinions

  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    INT/768-EESC-2015-01053-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Session plénière
    510
    -
    • Better Regulation - presentation 03.03.2015
    Download — EESC opinion: Actes délégués
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    TEN/571-EESC-2015
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    510
    -
    Download — EESC opinion: Le cyberactivisme et les organisations de la société civile
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    CCMI/137-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    France
    Workers - GR II
    Greece

    La Communication de la Commission en 2012 "Promouvoir les secteurs de la culture et de la création pour favoriser la croissance et l’emploi dans l’Union européenne" a marqué un tournant dans la reconnaissance de l'importance économique, sociale et culturelle de ces industries au niveau des institutions européennes. Cette Communication était accompagnée de deux documents de travail des services de la Commission (SWD) – un sur la compétitivité des industries du haut-de gamme , l'autre sur la compétitivité du secteur européen de la mode . Elle a été suivie d'un plan d'action sur la compétitivité des industries du haut-de gamme et du secteur européen de la mode.

    Download — Industries créatives et culturelles: un atout européen à valoriser dans la compétition mondiale
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    CCMI/136-EESC
    Workers - GR II
    Austria
    Civil Society Organisations - GR III
    Austria

    Les technologies numériques ont atteint un degré de maturité qui permet leur utilisation dans une large gamme de secteurs économiques, tant dans les industries manufacturières que dans le secteur des services. Selon l'édition 2010 de l’enquête européenne sur les conditions de travail (EECT), plus de 50 % de la main-d'œuvre de l'Union européenne utilise quotidiennement les TIC dans le cadre de son travail, ce taux dépassant 85 % dans certains États membres. Le secteur des services est le premier utilisateur des TIC (plus de 90 % des travailleurs du secteur de la finance, par exemple, utilisent les TIC dans leur travail quotidien). Il s'agit là d'une conséquence naturelle de la numérisation accrue de bon nombre de services - tels que la banque en ligne, le commerce en ligne et les médias en ligne.

    Download — Effets de la numérisation sur le secteur des services et l'emploi (avis d'initiative)
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    CCMI/135-EESC
    Workers - GR II
    Poland
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal

    L'industrie offshore se compose des secteurs suivants: production offshore d'énergie et extraction offshore de gaz, de pétrole et de minéraux. Les marchés liés à ces secteurs comptent parmi les seuls à connaître un taux de développement très dynamique et offrent des possibilités de développement à long terme, durable et intelligent. L'industrie maritime européenne est liée au secteur offshore ainsi que ses domaines d'activité: construction de navires, rénovation et transformation, équipements marins, les réserves maritimes; ils disposent tant de connaissances spécialisées que d'un potentiel humain approprié permettant de tirer profit de manière efficace d'une participation aux marchés liés aux secteurs off-shore.

    Download — Possibilités d'un développement à long terme, durable et intelligent de l'industrie offshore européenne et ses relations avec les industries maritimes de l'Union européenne (avis d'initiative)
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    TEN/565-EESC
    Workers - GR II
    Belgium
    Session plénière
    510
    -
    Download — EESC opinion: Dumping social dans l'aviation civile
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    INT/767-EESC-2015-00424-00-01-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    510
    -
    Download — EESC opinion: La santé numérique en passe de devenir la règle?
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    SOC/521-EESC-2015-00802-00-00-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    510
    -
    Download — EESC opinion: Reconnaissance des compétences et qualifications acquises dans le cadre d'apprentissages non formels et informels – la contribution pratique de la société civile organisée
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    CCMI/132-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    Finland
    Workers - GR II
    France

    En 2011, la Commission européenne a adopté la communication sur la lutte contre la corruption dans l'Union européenne, établissant le rapport anticorruption de l'UE pour contrôler et évaluer les efforts des États membres en la matière et encourager un engagement politique plus important afin de combattre la corruption de manière efficace. Le rapport définit la corruption au sens large comme un «abus de pouvoir aux fins d’un profit personnel».

    • Infopack 132
    Download — Propositions visant à lutter contre la corruption dans l'UE: répondre aux préoccupations des entreprises et de la société civile
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    TEN/560-EESC-2014
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    510
    -
    Download — EESC opinion: Innovation sociale, réseautage et communication numérique
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    INT/755-EESC-2015-01-01-00822-00-01-AC-TRA
    Employers - GR I
    Netherlands
    Session plénière
    510
    -
    • Background document
    Download — EESC opinion: Expériences SBA / EUA-UE
  • Adopté on 08/09/2015
    Référence
    REX/439-EESC-2015
    Civil Society Organisations - GR III
    Bulgaria
    Session plénière
    510
    -
    • Assessment of the Agriculture and Rural Development Sectors in the Eastern Partnership countries The Republic of Armenia
    • Assessment of the Agriculture and Rural Development Sectors in the Eastern Partnership countries The Republic of Azerbaijan
    • Assessment of the Agriculture and Rural Development Sectors in the Eastern Partnership countries Georgia
    • Assessment of the Agriculture and Rural Development Sectors in the Eastern Partnership countries Moldova
    • Assessment of the Agriculture and Rural Development Sectors in the Eastern Partnership countries Ukraine
    • TOWARDS GOOD ENVIRONMENTAL GOVERNANCE IN THE EASTERN PARTNERSHIP COUNTRIES: ARMENIA, AZERBAIJAN, BELARUS, GEORGIA, MOLDOVA AND UKRAINE
    • Brochure EaP GREEN Project
    • ENPARD Georgia
    • Assessment of the Agriculture and Rural Development Sectors in the Eastern Partnership countries Regional report
    • CoR opinion: OPINION EU SUPPORT FOR SUSTAINABLE CHANGE IN TRANSITION SOCIETIES
    • Avis du Comité des Régions - «Soutien de l'UE en faveur d'un changement durable dans les sociétés en transition»
    Download — EESC opinion: Agriculture, zones rurales et développement durable dans les pays du partenariat oriental
  • Adopté on 16/07/2015
    Référence
    SC/40-EESC-2015-02021-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Belgium
    Session plénière
    509
    -

    L'objectif du présent avis d'initiative est d'analyser les méthodes actuelles de consultation des parties prenantes par la Commission européenne, comme prévu par l'article 11.3 du traité. Sur la base de cette analyse, l'avis formule des propositions qui se veulent constructives et réalistes, en vue d'améliorer d'une manière structurelle le processus de consultation et d'en assurer le suivi, dans l'intérêt de toutes les parties.

    Download — Évaluation de la consultation des parties prenantes par la Commission européenne
  • Adopté on 02/07/2015
    Référence
    REX/433-EESC
    Employers - GR I
    France
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    509
    -

    Cet avis d'initiative portera en priorité sur l'impact du PTCI sur les PME (un impact à comprendre au sens large, d'un point de vue horizontal) et aura des répercussions sur les dispositions à inclure au PTCI pour prendre en considération le caractère spécifique des PME durant les négociations et la mise en œuvre d'un futur accord UE-États-Unis. L'avis permettra également d'examiner comment mieux sensibiliser les PME à l'existence de services et programmes de soutien, et particulièrement aux nouveaux débouchés commerciaux que l'accord pourrait susciter.

    Download — Le PTCI et son impact sur les PME
  • Adopté on 02/07/2015
    Référence
    REX/441-EESC-2015-01-01
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    509
    -

    2015 est non seulement l’Année européenne pour le développement, mais aussi l’année où les objectifs du Millénaire pour le développement (définis jusqu’en 2015) cèderont le pas aux objectifs de développement durable (ODD). Cette même année, commencera le processus de renégociation de l’accord de Cotonou, qui sera effectivement renouvelé en 2020. Il convient, afin d'allier développement et durabilité, d'examiner toutes les sources disponibles de financement. L'ampleur de ce défi est telle que tous les acteurs, notamment les gouvernements, le secteur privé, les banques, les organisations de la société civile et les agences pour le développement, doivent contribuer à la réalisation de ces objectifs.

     

    Download — Financement du développement - la position de la société civile
  • Adopté on 02/07/2015
    Référence
    NAT/665-EESC-2015-00580-00-00-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    509
    -

    Le CESE est favorable à ce qu'un accord juridiquement contraignant soit adopté à Paris et soutient résolument la position de négociation de l'UE. Il considère que l'UE peut assumer un rôle de chef de file en démontrant qu'une politique de lutte contre le changement climatique va de pair avec uneamélioration des résultats économiques.

    Download — EESC opinion: Protocole de Paris – Programme de lutte contre le changement climatique planétaire après 2020
  • Adopté on 02/07/2015
    Référence
    INT/766-EESC-2015-00503-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    509
    -
    Download — EESC opinion: Allégations environnementales, sociales et de santé
  • Adopté on 02/07/2015
    Référence
    SOC/514-EESC-2014-04496-00-00-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    509
    -

    Le sport contribue à la réalisation des objectifs stratégiques de l'Union, met à l'honneur des valeurs pédagogiques et culturelles fondamentales et constitue un vecteur d'intégration, dans la mesure où il s'adresse à tous les citoyens, indépendamment de leur sexe, origine ethnique, religion, âge, nationalité, condition sociale ou orientation sexuelle. Le principe de bonne gouvernance et de bonne gestion doit garantir l’intégrité dans les compétitions sportives.

    Download — EESC opinion: Sport et valeurs européennes
  • Adopté on 01/07/2015
    Référence
    NAT/671-EESC-2015-01-01-eesc-2015-02994-00-00-ac-tra
    Session plénière
    509
    -
    Download — EESC opinion: Reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée (Cat. C)
  • Adopté on 01/07/2015
    Référence
    NAT/670-EESC-2015-01-01-02992-00-00-ac-tra
    Session plénière
    509
    -
    Download — EESC opinion: Taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et restructuration de l'industrie sucrière (Cat. C)
  • Adopté on 01/07/2015
    Référence
    NAT/664-EESC-2015-01409-00-01-ri-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    509
    -
    Download — EESC opinion: Modalités PAC (rapport d'information)
  • Adopté on 01/07/2015
    Référence
    TEN/573-EESC-2015-01-01-01773-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Workers - GR II
    Luxembourg
    Session plénière
    509
    -
    • Strategy for equality between women and men 2010-2015 [COM(2010) 491 final]
    • CARS 2020: Action plan for a competitive and sustainable automotive industry in Europe – Mr Buchmann (2013)
    Download — EESC opinion: Les femmes et les transports
  • Adopté on 01/07/2015
    Référence
    TEN/570-EESC-2015-01-01-01593-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Finland
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    509
    -

    Le CESE soutient l’Union de l’énergie et considère que sa mise en œuvre est urgente; cela pourrait permettre de faire de la libre circulation de l'énergie la cinquième liberté de l'UE. Dans le même temps, le CESE souligne la nécessité d'un message plus clair, d'une vision prospective, de ce que l'Union de l'énergie apportera aux entreprises et aux citoyens européens. Il souligne en outre que lorsqu'elle élabore des propositions de réexamen de la législation sur l'énergie, présentées dans la feuille de route, la Commission devrait éviter les incohérences et l'augmentation des coûts, et essayer au contraire de simplifier les procédures.

    • Outcome of the meeting of the Transport, Telecommunications and Energy Council on 05/03/2015
    • Conclusions of the European Council's meeting on 19-20 March 2015
    • Jean-Claude Juncker's Political Guidelines
    • A policy framework for climate and energy in the period from 2020 to 2030
    • Energy 2020 - A strategy for competitive, sustainable and secure energy
    • Energy Roadmap 2050
    • European Energy Security Strategy
    Download — EESC opinion: Cadre stratégique pour l'Union de l'énergie
  • Adopté on 01/07/2015
    Référence
    ECO/379-EESC-2015-01-01-01333-00-00-ac-tra
    Workers - GR II
    Spain
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Session plénière
    509
    -

    Le Comité demande de de créer les conditions d’un secteur des services financiers moderne et efficace, régi par des réglementations appropriées et qui permette aux entreprises à la recherche d'investissements, et notamment aux PME et aux entreprises à forte croissance, d'accéder aux pourvoyeurs de capitaux.

    • Building a Capital Markets Union for the EU - Philip Tod, European Commission DG FISMA
    • Comments on the European Commission's Green Paper on a Capital Markets Union - U.S. Chamber of Commerce
    • Presentation on CMU by DG FISMA - ECO Section meeting 18-06-2015
    Download — EESC opinion: L'union des marchés de capitaux
  • Adopté on 01/07/2015
    Référence
    TEN/567-EESC-2015-01-01-00898-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    509
    -
    Download — EESC opinion: Le stockage de l'énergie: un facteur d'intégration et de sécurité énergétique