Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (refonte)
Download — Régime commun applicable aux importations de certains pays tiers
AVis sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande» (texte codifié)
Download — Mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande
Le CESE se félicite de la communication de la Commission intitulée «Le cinéma européen à l’ère numérique - Associer la diversité culturelle et la compétitivité» (COM(2014) 272 final), et souligne qu'il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre, d'une part, la valeur du secteur audiovisuel au sens commercial et en termes d'entreprises et, d'autre part, sa valeur pour l'Europe sur le plan du patrimoine culturel. Intrinsèquement, ces deux aspects ne peuvent être traités séparément.
Une règle commune applicable dans tous les États membres peut être beaucoup plus simple et plus efficace qu'un écheveau complexe de règles disparates. Le défi consiste cependant à faire en sorte que cette législation reste simple sur la base d'une activité de retraits, de modifications et d'abrogations.
Le secteur européen de l'emballage comporte cinq grands sous-secteurs. La catégorie "Papier et carton" (comprenant les sacs en papier et le carton) est la plus grande catégorie d'emballages de vente, avec une part de marché de 34 %. La deuxième catégorie est celle des "plastiques rigides" (tubes, pots, bocaux, etc.), avec une part de marché de 27 %; elle est aussi l'une de celles qui croissent le plus rapidement: son taux de croissance devrait être supérieur à celui du PIB réel (environ 4 % par an) jusqu'en 2015.
Download — Les mutations industrielles dans le secteur européen de l'emballage
Le Comité économique et social européen a élaboré les recommandations ci-après pour maximiser les avantages que les produits dérivés du bois offrent du point de vue du bilan carbone et renforcer la compétitivité de l'industrie européenne du travail du bois et sa capacité à favoriser l'innovation.
Download — La contribution du secteur du travail du bois au bilan carbone
Le CESE se prononce en faveur de tenter de diminuer et d'homogénéiser les impôts, d'élargir les assiettes fiscales, d'harmoniser plus avant les taux d'imposition ainsi que de renforcer les instruments de coopération et d'échange d'informations afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.
L'impôt devrait être prélevé là où se situe la substance économique. En ligne avec le debat actuel, le CESE appel à éliminer sans délai la pratique par des États membres de procédures consistant à octroyer des privilèges fiscaux spéciaux à de grandes entreprises choisies. Le CESE veut aussi associer les citoyens à la lutte contre l'économie souterraine, l'évasion et la fraude fiscales, en encourageant le secteur privé à renforcer les instruments tels que les chèques-service, le recours à des formes de paiement électroniques qui laissent des.
Download — EESC opinion: Achever l'Union économique et monétaire / politique fiscale
L'avis d'initiative a pour objectif d'analyser la situation de la société civile en Russie et d'élaborer des recommandations sur la manière dont l'UE et la société civile organisée européenne peuvent contribuer à l'amélioration des conditions de travail des organisations de la société civile en Russie et à l'intensification d'un véritable dialogue social et civil.
Les principaux points faibles de la stratégie Europe 2020 concernent la gouvernance, les objectifs, la participation de la société civile et sa mise en œuvre. L'architecture de gouvernance de la stratégie a institutionnalisé une distorsion structurelle dans le cadre de laquelle les aspects économiques l'emportent sur la gouvernance sociale et environnementale, les objectifs de la stratégie dépendant des priorités macroéconomiques du semestre européen. Il est inquiétant que la société civile organisée ne soit pas associée de manière appropriée à la stratégie Europe 2020, que ce soit au niveau national ou européen.
Download — État des lieux de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive
Il était prévu que, lors du sommet de Vilnius des 28 et 29 novembre 2013, l'Ukraine soit le premier pays du partenariat oriental à signer avec l'Union européenne l'accord d'association, qui prévoit notamment une zone de libre-échange approfondie et complète. Cependant, le gouvernement ukrainien a, de manière plutôt inattendue, décidé de suspendre temporairement les travaux préparatoires à la signature de cet accord. Cette décision a donné lieu à des troubles politiques et plongé le pays entier dans l'instabilité, ce qui a eu de profondes conséquences politiques jusqu'à aujourd'hui.
Download — Situation de la société civile ukrainienne dans le contexte des aspirations européennes de l'Ukraine
Cet avis propose d'explorer les obstacles à lever et les conditions du développement de services de qualité à la famille pour créer des emplois décents et attractifs.
Les travaux antérieurs sur la professionnalisation des travaux domestiques et sur une politique familiale qui permette de relever le défi du changement démographique ont besoin d'être poursuivis et actualisés: en révélant et décrivant la nature des obstacles qui s'opposent aujourd'hui à la professionnalisation et au développement de ces emplois; en faisant connaitre les expériences positives et les bonnes pratiques aujourd'hui mises en œuvre dans un certain nombre d'États membres et de grandes entreprises.
Download — EESC opinion: Les services à la famille
