Conclusions et recommandations
- Dans sa transition énergétique vers l’économie à faibles émissions, le système énergétique de l’UE affronte une période de mutation profonde, technologique, économique et sociale, qui affectera bon nombre de secteurs énergétiques, dont l’industrie charbonnière et, partant les régions de l’UE où l’on extrait du charbon.
- Dans certains États membres, les ressources indigènes de houille et de lignite continuent à jouer un rôle important pour la production d’électricité et le chauffage. Elles contribuent à assurer un approvisionnement énergétique sûr et abordable, ainsi que la compétitivité de l’économie, et jouent un rôle stabilisateur dans le système énergétique, sur le plan technique comme économique.
- Toutefois, les régions d’extraction charbonnière doivent se préparer à la disparition par étapes de la production de houille, que ce soit pour respecter les décisions que l’UE à prises en matière de politique énergétique et climatique, s’agissant de l’utilisation des combustibles fossiles ou pour des raisons économiques.
- Il convient d’intégrer dans une planification couvrant deux générations, c’est-à-dire une période de 25 à 50 ans, la question de l’avenir des régions qui sont actuellement tributaires du recours au charbon et des conditions de vie qui y prévaudront. On ne peut accepter que l’abandon progressif de l’utilisation du charbon à des fins énergétiques dans ces régions aboutissent à les plonger dans le marasme. Eu égard à leur potentiel économique et social, elles doivent être associées à la mise en œuvre de la politique énergétique et climatique de l’UE. Pour assurer leur développement durable, il s’imposera d’y garantir des concertations politiques, citoyennes et sociales, propres à assurer que des plans existent pour qu’elles opèrent leur transition, au niveau du pays, des branches d’activité et des entreprises.
- Pour préserver la sécurité énergétique, la compétitivité de l’industrie, la protection de l’environnement, le respect des obligations concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la cohésion sociale dans les régions d’extraction charbonnière, le CESE recommande d’établir un «plan de soutien aux collectivités tributaires de la production charbonnière» (ci-après le «plan») qui aurait pour objectif de traiter les problématiques de la restructuration de l’industrie charbonnière durant la transition énergétique, de manière que ces zones minières puissent s’adapter au changement.
- Le plan pourrait être développé par un groupe consultatif, en coopération avec la Commission européenne et le Parlement européen. Les membres qui le composeraient devraient être des représentants des régions d’extraction charbonnière, des syndicats, des organisations non gouvernementales, des milieux de la recherche et développement et de l’industrie du charbon.
- Il conviendrait que le plan soit fondé sur trois piliers, à savoir (i) les dialogues politiques, citoyens et sociaux, (ii) les investissements économiques, sociaux et environnementaux et (iii) ceux consentis dans l’éducation, la formation, la recherche et le développement, l’innovation et la culture.
- Le plan devrait inciter les régions au changement, y stimuler le développement novateur, préserver leur capacité à attirer l’investissement et ouvrir des perspectives pour l’emploi et une existence décente. Dans ce processus de transition, il y a lieu de tirer tout le parti possible du savoir-faire des régions minières et de leurs potentialités.
- Les pouvoirs publics régionaux, les gouvernements des États membres et les institutions de l’Union européenne doivent tous s’engager pour assurer la transition énergétique et la restructuration des régions d’extraction charbonnière qui en est le corollaire.
- Le Comité économique et social européen et le Comité des régions disposent l’un et l’autre de l’expérience requise pour être associés à cette démarche, au niveau tant européen que national. Ils sont également en mesure de fournir un cadre efficace pour le dialogue politique, social et citoyen qui est nécessaire afin de consulter la population de ces régions d’extraction charbonnière.
- En ce qui concerne la transition énergétique, les régions charbonnières de l’UE se préoccupent notamment de pouvoir disposer d’un cadre institutionnel et politique adéquat, susceptible de stimuler les investissements publics et privés qu’il sera nécessaire de consentir ces prochaines années.