Une mobilité des travailleurs plus équitable au sein de l'UE (avis exploratoire demandé par la présidence néerlandaise)

Points clés

• Le CESE rappelle que la mobilité des travailleurs au sein de l'UE constitue une liberté fondamentale, consacrée par le TFUE, et l'une des réussites les plus appréciées du processus de construction européenne.
• Lorsqu'elle s’exerce dans des conditions équitables, la mobilité des travailleurs peut être avantageuse pour eux-mêmes, pour les entreprises et pour la société dans son ensemble. Elle peut aider à équilibrer les différents niveaux d’emploi dans les États membres, en amenant de la main-d’œuvre et du talent là où ils font défaut, et contribuer à atténuer les effets du vieillissement de la population active dans les pays de destination.
• Toutefois, elle est également susceptible de provoquer, dans certains pays ou certains secteurs, une «fuite des cerveaux», quand des jeunes quittent en masse leur pays pour chercher ailleurs un emploi ou de meilleures perspectives. Le CESE préconise dès lors de stimuler la croissance et la productivité, d'améliorer les conditions de vie et de créer des emplois de qualité dans tous les États membres.
• Le CESE estime que tant la Commission que les États membres doivent consentir un effort particulier pour garantir et encourager la libre circulation des travailleurs au sein de l'UE, en supprimant toute discrimination fondée sur la nationalité et en évitant les restrictions injustifiées, pour les travailleurs comme pour les entreprises.
• Une mobilité équitable requiert que le respect des principes d'égalité de traitement et de non-discrimination sur la base de la nationalité soit assuré pour les travailleurs mobiles européens exerçant leur droit à la libre circulation, lesquels sont soumis aux conditions de travail et aux règles de fixation des salaires du pays d'accueil, conformément à l'acquis de l'UE et dans le plein respect des systèmes nationaux de négociation collective et de relations de travail.
• Le CESE presse la Commission de consulter les partenaires sociaux sur toutes les problématiques qui s'imposent en matière de travailleurs détachés, de manière à s'attaquer aux pratiques déloyales qui débouchent sur le dumping social. De même, toute nouvelle action au niveau européen doit respecter les compétences nationales de négociation collective et les différents systèmes de relations professionnelles.