Opinions

  • Adopté on 27/04/2016 - Bureau decision date: 07/10/2015
    Référence
    NAT/676-EESC-2016-00042-00-01-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland

    Le CESE soutient pleinement l'objectif d'une transition vers une économie plus verte, efficace dans l'utilisation des ressources et circulaire. Il accueille positivement les propositions de la Commission, plus larges et couvrant toutes les phases du cycle de vie du produit par rapport au précédent paquet sur l'économie circulaire ; en revanche, il critique le niveau d'ambition plus bas, synonyme de bénéfices économiques et environnementaux moins élevés.

    Download — Avis du CESE: Paquet sur l'économie circulaire
  • Adopté on 27/04/2016 - Bureau decision date: 07/10/2015
    Référence
    INT/775-EESC-2015-06292-00-00-AC-TRA
    (Portugal

    Dans cet avis sur les deux propositions de directive (sur la fourniture de contenu numérique et la vente en ligne), le Comité n’est pas d’accord avec la base juridique choisie par la Commission et propose à la place l’article 169 TFUE; en conséquence, le Comité estime que les mesures à adopter devraient reposer sur une harmonisation minimale et aurait préféré que l'instrument juridique soit un règlement plutôt que la directive.

    Download — Avis du CESE: Droits des contrats numériques
  • Adopté on 27/04/2016 - Bureau decision date: 07/10/2015
    Référence
    INT/774-EESC-2016-00030-00-03-AC-TRA
    Workers - GR II
    France

    Avec cet avis, le CESE regrette que dans la communication à l'examen, la Commission ne fasse pas de propositions plus concrètes et se contente de lister des pistes sans se prononcer, ce qui est préjudiciable à la bonne structuration du débat. Pour le CESE, le droit d'auteur reste un moyen fondamental de protection et de juste rémunération des auteurs et participants à la diffusion d'œuvres et de spectacles par les réseaux numériques interconnectés.

     

    Download — Avis du CESE: Modernisation du droit d'auteur
    • A European copyright fit for the digital age
    • Travel with your online content across the EU
  • Adopté on 27/04/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    INT/772-EESC-2015-06603-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Bulgaria

    Avec cet avis, le CESE saisit l'occasion pour commenter sur la manière dont on pourrait ouvrir davantage le marché européen des services financiers de détail. Le CESE se félicite que la Commission  progresse selon le calendrier prévu dans la réalisation d’un programme ambitieux de mise en œuvre du plan d’action pour une union des marchés de capitaux, en souscrivant entièrement à l’idée selon laquelle les consommateurs doivent être en mesure, chaque fois que c’est possible, de comparer les différents produits afin de pouvoir effectuer un choix en connaissance de cause.

    Download — Avis du CESE: Livre vert sur les services financiers de détail et les assurances
    • INT/772 - Better regulation
  • Adopté on 27/04/2016 - Bureau decision date: 10/11/2015
    Référence
    REX/449-EESC-2015
    (United Kingdom

    La révision par la Commission européenne de la stratégie commerciale de l'UE vient à point nommé pendant la première année du mandat de la nouvelle Commission.

     

    Le vif intérêt que les négociations relatives au PTCI entre l'UE et les États-Unis ont suscité dans l'opinion publique montre bien que le commerce n'est plus une question ésotérique ni un sujet qui ne préoccupe que ceux qui sont suffisamment concernés et qui maîtrisent les finesses et les subtilités hautement techniques liées au échanges commerciaux. C'est à présent un sujet populaire qui est entré dans les débats publics, mais qui en raison de ses aspects techniques est également susceptible de donner lieu à de vastes erreurs d'interprétation.

    Download — Avis du CESE: Le Commerce pour tous: vers une politique de commerce et d'investissement plus responsable
  • Adopté on 16/03/2016 - Bureau decision date: 19/01/2016
    Référence
    TEN/586-EESC-2016
    (Netherlands

    Le CESE peut souscrire à la proposition de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), car elle s’inscrit dans une approche plus large visant à surveiller bien plus efficacement que par le passé les frontières maritimes extérieures. Il souhaite néanmoins souligner une nouvelle fois l'extrême promptitude que requiert la mise en œuvre des mesures proposée

    Le Comité est favorable à l'extension des missions de l’AESM. Il se montre néanmoins fort dubitatif quant à sa capacité à s’acquitter dûment de ses missions supplémentaires, compte tenu des ressources humaines et financières qui sont à sa disposition.

    Download — Avis du CESE: Agence européenne pour la sécurité maritime
  • Adopté on 16/03/2016 - Bureau decision date: 08/12/2015
    Référence
    ECO/397-EESC-2015-06712-00-01-ac-tra
    (Austria
    (Belgium

    Le CESE approuve l’élaboration, au début du semestre européen, de programmes de priorités économiques pour la zone euro. Pour parvenir à une reprise de la croissance et de l’emploi, une combinaison de politiques financières, fiscales, budgétaires, économiques et sociales s'impose. Contrairement à ce qu'indique la recommandation de la Commission, la politique budgétaire devrait reposer sur une approche expansionniste plutôt que neutre. Le CESE est partisan d'un allégement de la fiscalité sur le travail dans la mesure où la viabilité financière des systèmes de protection sociale ne s'en trouve pas menacée. Le CESE appelle à une action coordonnée afin de créer un environnement plus favorable aux PME grâce à une meilleure réglementation, à un financement adéquat et à une facilitation des exportations vers les marchés extérieurs à l’UE. Il est indispensable, notamment, d’ouvrir de nouvelles possibilités de financement pour les micro-entreprises et les jeunes entreprises.

    Download — Avis du CESE: La politique économique dans la zone euro
  • Adopté on 16/03/2016 - Bureau decision date: 08/12/2015
    Référence
    ECO/398-EESC-2016-00122-00-00-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Download — Avis du CESE: Le programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et modifiant les règlements (UE) n° 1303/2013 et (UE) n° 1305/2013
  • Adopté on 16/03/2016 - Bureau decision date: 08/12/2015
    Référence
    SOC/528-EESC-2016-00019-00-00-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania

    L'avis porte sur deux propositions de la Commission européenne qui ont trait à la mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité, à savoir une proposition de directive sur la lutte contre le terrorisme et le plan d'action contre le trafic d'armes à feu et d'explosifs. Le texte du CESE s'appuie sur ses travaux antérieurs dans ce domaine et la protection des droits fondamentaux, dont il s'est toujours montré soucieux.

    Download — Avis du CESE: Programme européen en matière de sécurité
  • Adopté on 16/03/2016 - Bureau decision date: 07/10/2015
    Référence
    ECO/393-EESC-2015-06357-00-00-ac-tra
    (Belgium

    L'introduction de nouvelles mesures de partage des risques doit s'accompagner de mesures additionnelles de réduction des risques au sein de l'union bancaire. Le SEAD et les mesures pertinentes de réduction des risques doivent être traités et mis en œuvre sans délai, simultanément et de manière effective. Un système européen d'assurance des dépôts est de nature à influencer favorablement la situation des États membres et des banques étant donné qu'il peut mieux contribuer à absorber les chocs locaux. Cela peut décourager la spéculation contre certains pays ou certaines banques, et ainsi faire baisser le risque de panique bancaire. Dans le même temps, le lien entre les banques et leurs emprunteurs souverains devient moins ténu.

    Download — Avis du CESE: Système européen d'assurance des dépôts
  • Adopté on 16/03/2016 - Bureau decision date: 07/10/2015
    Référence
    ECO/392-EESC-2015-05877-00-00-ac-tra
    (Czech Republic

    La zone euro doit renforcer sa représentation extérieure. Cela permettra d'augmenter son poids relatif dans les institutions financières internationales et lui donnera une place plus importante sur les marchés financiers internationaux. Le CESE approuve la logique qui sous-tend les deux documents de la Commission et les principaux éléments du scénario en trois étapes visant à obtenir, à l'horizon 2025, un siège unique de la zone euro au FMI. Cependant, le CESE propose également que la Commission élabore aussi des scénarios visant à renforcer et à rendre plus efficaces les liens avec d'autres organismes internationaux pertinents, en tenant compte en particulier de leurs domaines de compétence.

    Download — Avis du CESE: Représentation extérieure de la zone euro
  • Adopté on 16/03/2016 - Bureau decision date: 10/11/2015
    Référence
    ECO/395-EESC-2015-06711-00-00-ac-tra
    (Austria
    (Ireland

    La compétitivité n'est pas une fin en soi. Elle ne constitue un objectif pertinent que si elle accroît de manière concrète la prospérité des citoyens. Le Comité recommande donc d'utiliser à l'avenir une définition actualisée de la compétitivité («compétitivité 2.0») en tenant compte de «la capacité pour un pays d'atteindre, au bénéfice de ses citoyens, les objectifs “au-delà du PIB”». Le CESE recommande d'élargir le débat, qui ne devrait plus porter sur les «conseils de la compétitivité», mais sur les «conseils de la compétitivité, de la cohésion sociale et de la durabilité».

    Download — Avis du CESE: Mise en place des conseils nationaux de la compétitivité dans la zone euro
  • Adopté on 16/03/2016 - Bureau decision date: 10/11/2015
    Référence
    ECO/394-EESC-2015-06709-00-00-ac-tra
    (Italy

    La communication de la Commission relative aux «Mesures à prendre pour compléter l'UEM» peut offrir une occasion de choix pour lancer un débat, tant au niveau politique qu'à celui de la société civile, visant à dégager des pistes de solution qui aillent au-delà des éléments actuellement proposés. Il serait plus utile, en ce qui concerne le semestre européen, de formuler une proposition qui s'inscrive dans un accord global sur la gouvernance économique dépassant celui qui a cours aujourd'hui, grâce à une modification de la conditionnalité macroéconomique et au renforcement du rôle de la conférence interparlementaire. Aucune des propositions opérationnelles formulées par la Commission n'aborde la question de la légitimité démocratique.

    Download — Avis du CESE: Mesures à prendre pour compléter l'Union économique et monétaire
  • Adopté on 16/03/2016 - Bureau decision date: 07/10/2015
    Référence
    ECO/388-EESC-2015-05834-00-01-ac-tra
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Download — Avis du CESE: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation
    • The Capital Markets Union Package - European Parliament
  • Adopté on 16/03/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    INT/773-EESC-2015-05324-00-01-AC-TRA
    (Italy
    Download — Avis du CESE: Stratégie pour le marché intérieur des biens et des services
  • Adopté on 17/02/2016 - Bureau decision date: 19/01/2016
    Référence
    ECO/402-EESC-2016-00717-00-00-ac-tra
    (Belgium
    Download — Avis du CESE: Système commun de taxe sur la valeur ajoutée - durée de l’obligation de respecter un taux normal minimal
  • Adopté on 17/02/2016 - Bureau decision date: 10/11/2015
    Référence
    SC/42-EESC-2015-06764-00-01-ac-tra
    (Spain
    Download — Avis du CESE: Examen annuel de la croissance 2016 : Consolider la reprise et renforcer la convergence
  • Adopté on 17/02/2016 - Bureau decision date: 08/12/2015
    Référence
    SOC/530-EESC-2015-06663-00-03-ac
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Workers - GR II
    Netherlands

    Le CESE soutient l'intention de la présidence néerlandaise du Conseil de lutter contre la pauvreté par des démarches intégrées et par la collaboration entre acteurs publics et privés. Toutefois, pour le faire, les États membres doivent être soutenus par un cadre européen commun et les acteurs de bonnes pratiques par des stratégies nationales de lutte contre la pauvreté. Le Conseil de l'UE devrait réaffirmer l'engagement d'atteindre l'objectif européen de réduction de la pauvreté d'ici 2020.

    Download — Avis du CESE: Lutter contre la pauvreté (avis exploratoire demandé par la future présidence néerlandaise)
  • Adopté on 17/02/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    REX/453-EESC-2016
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Download — Avis du CESE: Stratégie d'élargissement de l'UE
    • 2015 Enlargement Package Background Analysis
  • Adopté on 17/02/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    TEN/579-EESC-2015
    (Romania

    Le CESE renouvelle son engagement ferme en faveur d'une union de l'énergie et d'un dialogue européen sur l'énergie. Il soutient l'application la plus efficace possible du plan SET, un résultat qui peut être obtenu grâce à une approche commune et cohérente, impliquant la coopération entre les parties prenantes de la politique énergétique et entre les États, un marché intérieur de l'énergie efficace, ainsi que la consolidation et une meilleure coordination des programmes de recherche et d’innovation dans le domaine de l’énergie. La valeur ajoutée du plan SET découlera d'une meilleure coordination et d'une nouvelle gouvernance du système énergétique européen.

    Download — Avis du CESE: Accélérer la transformation du système énergétique - un plan SET intégré
  • Adopté on 17/02/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    ECO/386-EESC-2015-05281-00-00-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Download — Avis du CESE: La future politique urbaine de l'UE du point de vue de la société civile
  • Adopté on 17/02/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    ECO/384-EESC-2015-05437-00-02-ac-tra
    (Belgium

    Dès lors que le redressement des économies européennes reste lent et fragile et que le niveau d’investissement est toujours faible, il importe de donner la priorité à la mobilisation de tous les moyens pour favoriser une reprise économique saine et stable. Par conséquent, le Comité souscrit aux objectifs du plan d’action c.-à-d. à mobiliser les capitaux en Europe et à les canaliser vers l’ensemble des entreprises, des infrastructures et des projets à long terme. Le Comité se pose toutefois de sérieuses questions quant à la pertinence et l’efficacité de l’union des marchés des capitaux pour les PME. Il faut qu’elles aient la possibilité d’opter pour les canaux de financement qui leur conviennent le mieux. En même temps l’union des marchés des capitaux doit être le fer de lance de la stabilité économique et financière dans l’UE. Il y a lieu, dès lors, d’accroître la simplification, la transparence et la comparabilité des instruments financiers.

    Download — Avis du CESE: Un plan d’action pour la mise en place d’une union des marchés des capitaux (communication)
    • The Capital Markets Union Package - European Parliament
  • Adopté on 20/01/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    TEN/578-EESC-2015
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Download — Avis du CESE: Une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie (communication)
    • Commission Staff Working Document An Energy Policy For Consumers (SEC(2010)1407)
    • Commission Communication Energy prices and costs in Europe (COM(2014)21/2)
    • A 2020 Vision for Europe’s energy customers
    • Eurobarometer from 2011 about "Europeans and Energy, part 2"
  • Adopté on 20/01/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    TEN/576-EESC-2015
    (Italy
    Download — Avis du CESE: Règlement établissant un cadre pour l’étiquetage de l’efficacité énergétique
  • Adopté on 20/01/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    TEN/577-EESC-2015
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany

    Le CESE reconnaît l'importance d'une nouvelle structure pour le marché de l'énergie pour la réalisation des objectifs ambitieux fixés par les politiques climatiques de l'Union Européenne, notamment le développement des énergies renouvelables. Le Comité reconnaît que de nombreuses mesures parmi celles proposées par la Commission Européenne dans sa communication, comme l'établissement d'un marché intra-journalier ou l'élimination des régulations nationales créant des distorsions sur le marché, vont dans la bonne direction.

    Download — Avis du CESE: Lancement du processus de consultation publique sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie (communication)
    • Delivering the internal electricity market and making the most of public interventions
    • Progress towards completing the Internal Energy Market
    • ACER Market Monitoring Report 2014
    • ENTSO-E Position Paper Energy Union
    • CEPS Task Force Report Electricity Market Design
    • Vers l’achèvement du marché intérieur de l’énergie: état des lieux
    • Réaliser le marché intérieur de l’électricité et tirer le meilleur parti de l’intervention publique