Les évaluations d'impact de toutes les propositions législatives doivent être intégrées et tenir dûment compte de l'importance des dimensions économiques, sociales et environnementales, y compris pour les PME. Le Comité a demandé au Parlement, au Conseil et à la Commission européenne de s'entendre sur une méthodologie commune pour les études et évaluations d'impact qui pourrait également servir de guide pour le Comité. Il est extrêmement préoccupé des constats qui sont faits s'agissant des lacunes des analyses d'impact social ou environnemental et de la suite réservée aux consultations.
Download — Avis du CESE: Stratégies de diversification du tourisme nautique et maritime (Avis exploratoire à´la demande de la présidence maltaise)
Dans le cadre de la révision des règlements fondateurs des trois agences EUROFOUND, CEDEFOP et EU-OSHA, le Comité exprime son point de vue sur les principes généraux régissant ces organisations et propose des commentaires spécifiques pour chaque agence. Le CESE se félicite vivement du maintien de la structure tripartite équilibrée du conseil d’administration, contrairement aux propositions formulées dans l’approche commune. Ce tripartisme est l’expression d’une approche inclusive, qui respecte l’importance du rôle des partenaires sociaux dans la recherche de solutions communes.
Download — Avis du CESE: Règlements Cedefop, Eurofound et EU-OSHA
Le CESE estime que le cadre actuel de la gouvernance internationale des océans n’est pas en mesure de garantir une gestion durable des océans ni de leurs ressources, et qu’une action urgente est indispensable. Toutefois, la Commission et la haute représentante doivent encore donner la priorité aux menaces qui pèsent actuellement sur nos océans afin de prendre dûment en compte la nécessité d’agir de toute urgence. Le CESE approuve les actions énumérées dans la communication conjointe qui visent à améliorer notre connaissance des océans européens. L’UE pourrait jouer un rôle important dans l’amélioration de la gouvernance de nos océans, notamment en soutenant les recherches scientifiques menées dans les océans du monde entier. Les données qui sont actuellement disponibles doivent être utilisées d’une manière pertinente et efficace.
Le CESE soutient la proposition de la Commission, à savoir que la marge de dumping devrait être calculée non pas en utilisant la méthode standard, mais sur la base de critères qui tiennent compte de coûts de production et de vente faisant l’objet de distorsions significatives. Il fait valoir que dans son avis de 2016 sur la nécessité de préserver des emplois et une croissance durables dans le secteur de la sidérurgie, il préconisait déjà de ne pas utiliser la méthode standard dans les enquêtes en matière de dumping et de subventions concernant les importations provenant de Chine tant que cette dernière ne remplirait pas les cinq critères définis par l’UE pour le statut d’économie de marché.
L'avis du CESE contribue à la proposition de la Commission d'un Règlement concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses.
Dans l'avis sur les "Îles inclusives" élaboré à la demande de la présidence maltaise de l'UE, le CESE identifie des solutions permanentes pour les îles afin de faire face à leurs difficultés structurelles. Environ 21 million de personnes habitent les îles de l'Europe. Elles représentent environ 4% de la population totale de l'UE-28. Par conséquent, il existe un besoin urgent d'adopter un cadre stratégique intégré pour traiter les questions de cohésion économique, sociale et territoriale auxquelles font face les îles européennes. Le CESE demande un plus grand effort de la part de l'UE pour reconnaître le caractère unique des défis que ces îles doivent affronter.
Download — Avis du CESE: Les îles dans l’UE: du handicap structurel au territoire inclusif (avis exploratoire à la demande de la présidence maltaise)
L’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) fait partie des évaluations au sujet desquelles la Commission consulte le CESE.
Le MIE a été proposé en tant que programme de financement pour l’achèvement des réseaux transeuropéens d’infrastructures dans les domaines des transports, de l’énergie et des technologies de l'information et de la communication (TIC).
Download — Information report: Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (anciennement «Îles intelligentes»)
Le CESE accueille favorablement le soutien du MIE concernant le transport propre ou à faibles émissions de carbone, les structures durables en matière d’énergie et l’attention prêtée à la vulnérabilité énergétique. Le Comité appelle toutefois de ses vœux une augmentation de la dotation financière du mécanisme.
Il sera possible de répondre aux exigences des «usagers» de la ville – habitants, entreprises, touristes et administrations – grâce à des écosystèmes de services numériques qui se superposeront à des infrastructures pivot de qualité élevée, tant matérielles qu’immatérielles. Leur réalisation produira par ailleurs des retombées importantes du point de vue de la croissance, de l’emploi et de la productivité.
Download — Information report: Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (anciennement «Villes intelligentes»)
Le CESE soutient la stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émission, y compris ses objectifs et méthodes, ainsi que son approche globale, qui assure une cohérence entre la politique des transports et les mesures prises dans d’autres domaines d’action. Il aurait souhaité voir se poursuivre le développement de cette approche en ce qui concerne les liens entre la stratégie et la communication sur l'amélioration du marché unique. Il en va de même pour les perspectives offertes par l’économie numérique et pour l’essor d’une économie du partage et d’une économie circulaire. Le CESE attire l’attention sur les effets potentiels de ces développements sur les modèles de transport, ainsi que sur leurs implications sociales.
Download — Avis du CESE: La décarbonisation des transports
Cet avis exploratoire a été élaboré à la demande de la Commission européenne dans le cadre de l'évaluation à mi-parcours du programme LIFE sur la période 2014-2020. Il réitère le soutien de la société civile européenne vis-à-vis d'un budget indépendant consacré à l'environnement et examine plusieurs possibles options pour améliorer LIFE après 2020.
Download — Avis du CESE: Évaluation à mi-parcours du programme LIFE (Avis exploratoire à la demande de la Commission)
Download — Avis du CESE: Le rôle de l'agriculture dans les négociations commerciales bilatérales et régionales à la lumière de la réunion ministérielle de l'OMC à Nairobi (avis d’initiative)
L’étude lancée par le CESE sur l’industrie automobile et sa chaîne de valeur a été inspirée par l’initiative GEAR 2030 et les mutations en cours dans ce secteur. L’on s’attend à ce que les nouveaux enjeux que sont l’électrification, la numérisation, la connectivité et la mobilité définissent la transformation structurelle de l’industrie automobile traditionnelle. Dans les dix prochaines années, l’innovation et la transformation seront bien plus rapides qu’elles ne l’ont été tout au long du siècle dernier.
Download — L’industrie automobile à l’aube d’un nouveau paradigme? (rapport d’information)
Le Comité économique et social européen (CESE) soutient les priorités énoncées par la Commission européenne dans son examen annuel de la croissance 2017.
Le semestre européen est considéré comme un bon moyen de faire progresser les politiques et les réformes, de manière à favoriser la reprise économique et l’emploi. L’examen annuel de la croissance 2017 expose les priorités économiques et sociales les plus urgentes, accompagnées de recommandations spécifiques. Toutefois, le CESE prend très au sérieux les aspects négatifs des règles du pacte de stabilité et de croissance et des recommandations par pays appliquées au niveau national pour définir l’orientation budgétaire de la zone euro.
Download — Avis du CESE: Examen annuel de la croissance 2017 (Communication)
Le Comité économique et social européen (CESE) se félicite de la mise en place du plan d’investissement extérieur européen (PIE) et de la proposition de règlement relatif au Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et instituant la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD, en ce qu’ils posent, à son sens, des jalons dans la bonne direction pour traiter à la racine les causes des migrations irrégulières. L’éradication de la pauvreté fait également partie des objectifs sur lesquels devrait se concentrer le FEDD.
Download — Avis du CESE: Instituer la garantie EFSD et le fonds de garantie EFSD
Le CESE apprécie les efforts déployés par la Commission européenne pour appliquer une politique économique qui s’attache en priorité à soutenir une croissance forte, durable, équilibrée et inclusive dans la zone euro, et pour recourir à une combinaison équilibrée d’instruments monétaires, budgétaires et structurels afin de parvenir à cet objectif, au moyen notamment d’une orientation positive de la politique budgétaire.
Download — Avis du CESE: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro
Le CESE se félicite de la proposition de directive du Conseil visant à améliorer les mécanismes de règlement des différends liés à la double imposition dans l'UE. La double imposition constitue l'un des principaux obstacles fiscaux au marché unique. Il existe un besoin urgent de mécanismes garantissant que les cas de double imposition sont résolus plus rapidement et de manière plus décisive lorsqu'ils surviennent entre États membres. Il est donc urgent de mettre en œuvre cette proposition.
Press cut - Faster EU solution for double taxation disputes
Le Comité économique et social européen (CESE) est d’avis que l’Agenda européen en matière de migration devrait être conçu de manière à prendre pleinement en compte la dimension humanitaire des questions abordées et l’UE ne devrait pas oublier ses engagements fondamentaux ni les règles juridiquement contraignantes en matière de protection de la vie humaine et des droits de l’homme, en particulier des personnes en danger. Le CESE soutient la vision consistant à apporter une réponse à long terme aux migrations en s’attaquant à leurs causes profondes et en instaurant avec les pays tiers un dialogue fondé sur la coopération et la responsabilité partagée. Il est favorable aussi à des accords spécifiques adaptés à chaque pays, dans le strict respect des droits de l’homme.
Download — Avis du CESE: Mise en place d’un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l’Agenda européen en matière de migration (Communication)
