Mise en place d’un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l’Agenda européen en matière de migration (Communication)

Administrateur en charge: Georges Henry Carrard

Assistante: Samar Khanafer

Contenu essentiel de l’avis

Le Comité économique et social européen (CESE) est d’avis que l’Agenda européen en matière de migration devrait être conçu de manière à prendre pleinement en compte la dimension humanitaire des questions abordées et l’UE ne devrait pas oublier ses engagements fondamentaux ni les règles juridiquement contraignantes en matière de protection de la vie humaine et des droits de l’homme, en particulier des personnes en danger.

Le CESE soutient la vision consistant à apporter une réponse à long terme aux migrations en s’attaquant à leurs causes profondes et en instaurant avec les pays tiers un dialogue fondé sur la coopération et la responsabilité partagée. Il est favorable aussi à des accords spécifiques adaptés à chaque pays, dans le strict respect des droits de l’homme. La flexibilité est une approche appropriée, qui permet de conjuguer actions et mesures d’incitation.

Si la nécessité de coordonner et de rationaliser les politiques ne fait aucun doute, il semble que l’Agenda européen en matière de migration soit en passe de devenir une politique prioritaire qui, dans le cadre de la réalisation de ses actions et de ses objectifs, supplante d’autres politiques, telles que la politique commerciale, de voisinage et d’aide au développement. Tout en reconnaissant l’importance de la politique de migration, le CESE considère également que les autres politiques le sont tout autant et méritent d’être poursuivies, et recommande que la participation à la politique de migration ne devienne pas un préalable à la coopération dans d’autres domaines stratégiques.

L’avis souligne aussi qu’il convient d’opérer une distinction entre, d’une part, l’absence de coopération avec des pays tiers faute de volonté politique et, d’autre part, l’absence de coopération faute de capacités et de ressources. Il y a lieu de remédier à ces deux types de situation, mais par des moyens différents. Pour garantir la viabilité et la résilience, il convient de centrer d’abord les efforts sur le renforcement des capacités. En aucun cas l’assistance ne peut être subordonnée à la réadmission et aux contrôles aux frontières.

Le CESE reconnaît que, si les aspects économiques sont essentiels dans la lutte contre les causes profondes des migrations, il ne faut cependant pas ignorer les dimensions politique, institutionnelle et administrative de la stabilité et de la prospérité. Il convient de réajuster la stratégie, de manière à apporter un soutien plus ferme et ciblé dans les trois domaines suivants: la résolution des conflits et le renforcement de l’État, la promotion de la démocratie et des droits de l’homme ainsi que le développement de la société civile.

Le rôle important que jouent les organisations de la société civile pour rendre la réinstallation, le voyage et l’accueil des migrants et des réfugiés plus sûrs et plus humains est mis en évidence dans l’avis. La proposition de la Commission devrait revoir le rôle de ces organisations (des organisations locales dans les pays d’origine et de transit à celles qui participent aux opérations de sauvetage, à la gestion de l’accueil et à l’intégration) ainsi que le soutien apporté à leurs activités. En outre, les organisations de la société civile devraient être associées au suivi et à l’évaluation des actions menées par l’ensemble des autorités participant à la gestion des migrations.