Règlements Cedefop, Eurofound et EU-OSHA

This page is also available in

Avis du CESE: Règlements Cedefop, Eurofound et EU-OSHA

Dans le cadre de la révision des règlements fondateurs des trois agences EUROFOUND, CEDEFOP et EU-OSHA, le Comité exprime son point de vue sur les principes généraux régissant ces organisations et propose des commentaires spécifiques pour chaque agence.

Le CESE se félicite vivement du maintien de la structure tripartite équilibrée du conseil d’administration, contrairement aux propositions formulées dans l’approche commune. Ce tripartisme est l’expression d’une approche inclusive, qui respecte l’importance du rôle des partenaires sociaux dans la recherche de solutions communes.

Le CESE considère que les objectifs généraux des trois agences devraient être définis de manière uniforme et de façon plus approfondie en ce qui concerne le «soutien apporté à la Commission et aux autres institutions et organes de l’Union, aux États membres, aux partenaires sociaux».

Enfin, le Comité présente ses points de vue sur d'autres questions telles que la nomination du directeur exécutif, les pouvoirs relatifs aux nominations du personnel, le poste de directeur adjoint et la réduction du nombre de membres du comité exécutif.

 


Points clés

Dans le contexte de la révision des règlements fondateurs des trois agences, le Cedefop, Eurofound et l’EU-OSHA, le CESE exprime son point de vue sur les principes généraux régissant ces organes et présente des commentaires spécifiques pour chaque agence.

  • Le Comité se félicite vivement du maintien de la structure tripartite équilibrée du conseil d’administration. Le Comité considère que ce tripartisme est l’expression d’une approche inclusive, qui respecte l’importance du rôle des partenaires sociaux dans la recherche de solutions communes.
  • Le CESE estime que les objectifs généraux des trois agences devraient être définis uniformément et de manière plus approfondie en ce qui concerne le «soutien apporté à la Commission et aux autres institutions et organes de l’Union, aux États membres, aux partenaires sociaux».
  • Le CESE préconise que les pouvoirs relatifs à la nomination du personnel et à la modification des structures internes de l’agence concernée continuent à incomber au directeur de chaque agence.
  • Il s’oppose à la réduction du nombre de membres du comité exécutif, car cela désavantagera le groupe d’intérêt qui occupe le poste de président, dans la mesure où ce groupe n’aura pas d’autre porte-parole au sein du comité exécutif.
  • Le CESE se félicite de l’approche normalisée de la nomination du directeur exécutif, qui va dans le même sens que celle en vigueur à l’EU-OSHA.

Le CESE est convaincu que le poste de directeur adjoint a démontré son utilité et doit être maintenu là où il existe. Étant donné que les différentes pratiques actuelles fonctionnent bien, le Comité réclame que les trois agences disposent d’une certaine marge de manœuvre.