Le CESE accueille favorablement le train de mesures sur l’«énergie propre», qui vise à accélérer, modifier et consolider la transition de l’économie de l’UE vers une énergie propre tout en continuant de poursuivre les objectifs majeurs que sont la croissance économique et la création d’emplois. La série de mesures proposées comprend notamment des propositions importantes dans les domaines des énergies renouvelables et de l’organisation et la réglementation du marché de l’électricité, de l’efficacité énergétique et de la performance énergétique des bâtiments, des innovations énergétiques, des transports, et de la gouvernance. Le Comité est favorable à nombre de ces initiatives. Toutefois, en s’appuyant sur neuf autres avis consacrés aux différentes propositions du train de mesures sur l’«énergie propre», l’avis à l’examen recense également plusieurs défis dont il importe que la société civile et les colégislateurs aient conscience.
Download — Avis du CESE: Paquet «Une énergie propre pour tous les Européens»
Le CESE propose de créer une plateforme de l’UE pour le changement (ci-après dénommée la «plateforme») afin d’agir pour l’égalité entre les hommes et les femmes dans le secteur des transports, en donnant la priorité, dans un premier temps, à une employabilité accrue des femmes dans ce secteur. Cet objectif initial pourrait être complété ultérieurement en intégrant le thème des «femmes en tant qu’usagères». La plateforme pourrait inclure dans ses rangs, sans que cette liste soit exhaustive, des organismes représentatifs de la sphère politique au niveau européen et national, les branches d’activités du secteur des transports, leurs organisations syndicales, des médias, des organisations représentatives des voyageurs et des ONG qui désirent s’engager afin d’agir de manière concrète pour lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes dans le secteur des transports.
Download — Avis du CESE: Les femmes et les transports – Plateforme pour le changement
L’activité bancaire et assurantielle est en pleine transformation. Les assurances et les banques sont à la pointe du développement de l'économie numérique. La nature même des activités qu'elles déploient se prête à l'utilisation intensive des nouvelles technologies. Dans un contexte très concurrentiel marqué par une recherche accrue de compétitivité, les assurances et les banques se sont engagées dans une dynamique d'innovation permanente.
Download — Avis du CESE: Numérisation et modèles économiques innovants dans le secteur financier européen, conséquences sur l'emploi et sur la clientèle (Avis d'initiative)
Le CESE se félicite grandement de l’ensemble des propositions de la Commission et espère qu’elles contribueront de manière effective à achever les travaux de réforme du secteur financier qui ont été entamés après la crise. Le Comité partage la vision globale et intégrée sous-jacente. Selon le Comité, les différentes mesures proposées contribuent indéniablement au renforcement du cadre prudentiel et de résolution européen applicable aux banques. Le Comité estime que ces propositions permettront de progresser sur la voie non seulement de l’achèvement de l’union bancaire mais également de la mise en place de son troisième pilier, le système européen de garantie des dépôts. Certaines modifications spécifiques aux propositions faciliteront la poursuite d’une union des marchés des capitaux.
Download — Avis du CESE: Modification du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) afin d'y intégrer les modifications nécessaires au cadre de Bâle et les conclusions des différentes évaluations requises au titre du CRR (titre provisoire)
Le CESE accueille favorablement la communication de la Commission européenne relative à une «Stratégie spatiale pour l’Europe» et approuve les lignes directrices qui y sont proposés. Le CESE encourage la Commission à continuer dans cette voie et à se fixer des objectifs encore plus ambitieux. Le Comité souligne que maintenant les activités spatiales font partie de la vie quotidienne des citoyens européens. Il se concentre sur le rôle crucial des PME ainsi que sur les questions de l’éducation et de la sensibilisation du public en ce qui concerne le domaine spatial.
Download — Avis du CESE: Stratégie spatiale pour l’Europe (communication)
Les évaluations d'impact de toutes les propositions législatives doivent être intégrées et tenir dûment compte de l'importance des dimensions économiques, sociales et environnementales, y compris pour les PME. Le Comité a demandé au Parlement, au Conseil et à la Commission européenne de s'entendre sur une méthodologie commune pour les études et évaluations d'impact qui pourrait également servir de guide pour le Comité. Il est extrêmement préoccupé des constats qui sont faits s'agissant des lacunes des analyses d'impact social ou environnemental et de la suite réservée aux consultations.
Download — Avis du CESE: Stratégies de diversification du tourisme nautique et maritime (Avis exploratoire à´la demande de la présidence maltaise)
Dans le cadre de la révision des règlements fondateurs des trois agences EUROFOUND, CEDEFOP et EU-OSHA, le Comité exprime son point de vue sur les principes généraux régissant ces organisations et propose des commentaires spécifiques pour chaque agence. Le CESE se félicite vivement du maintien de la structure tripartite équilibrée du conseil d’administration, contrairement aux propositions formulées dans l’approche commune. Ce tripartisme est l’expression d’une approche inclusive, qui respecte l’importance du rôle des partenaires sociaux dans la recherche de solutions communes.
Download — Avis du CESE: Règlements Cedefop, Eurofound et EU-OSHA
Le CESE estime que le cadre actuel de la gouvernance internationale des océans n’est pas en mesure de garantir une gestion durable des océans ni de leurs ressources, et qu’une action urgente est indispensable. Toutefois, la Commission et la haute représentante doivent encore donner la priorité aux menaces qui pèsent actuellement sur nos océans afin de prendre dûment en compte la nécessité d’agir de toute urgence. Le CESE approuve les actions énumérées dans la communication conjointe qui visent à améliorer notre connaissance des océans européens. L’UE pourrait jouer un rôle important dans l’amélioration de la gouvernance de nos océans, notamment en soutenant les recherches scientifiques menées dans les océans du monde entier. Les données qui sont actuellement disponibles doivent être utilisées d’une manière pertinente et efficace.
Download — Avis du CESE: Gouvernance internationale des océans: un programme pour l'avenir de nos océans (Communication)
Le CESE soutient la proposition de la Commission, à savoir que la marge de dumping devrait être calculée non pas en utilisant la méthode standard, mais sur la base de critères qui tiennent compte de coûts de production et de vente faisant l’objet de distorsions significatives. Il fait valoir que dans son avis de 2016 sur la nécessité de préserver des emplois et une croissance durables dans le secteur de la sidérurgie, il préconisait déjà de ne pas utiliser la méthode standard dans les enquêtes en matière de dumping et de subventions concernant les importations provenant de Chine tant que cette dernière ne remplirait pas les cinq critères définis par l’UE pour le statut d’économie de marché.
Adopté on 29/03/2017 - Bureau decision date: 24/01/2017
L'avis du CESE contribue à la proposition de la Commission d'un Règlement concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses.
Dans l'avis sur les "Îles inclusives" élaboré à la demande de la présidence maltaise de l'UE, le CESE identifie des solutions permanentes pour les îles afin de faire face à leurs difficultés structurelles. Environ 21 million de personnes habitent les îles de l'Europe. Elles représentent environ 4% de la population totale de l'UE-28. Par conséquent, il existe un besoin urgent d'adopter un cadre stratégique intégré pour traiter les questions de cohésion économique, sociale et territoriale auxquelles font face les îles européennes. Le CESE demande un plus grand effort de la part de l'UE pour reconnaître le caractère unique des défis que ces îles doivent affronter.
Download — Avis du CESE: Les îles dans l’UE: du handicap structurel au territoire inclusif (avis exploratoire à la demande de la présidence maltaise)
L’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) fait partie des évaluations au sujet desquelles la Commission consulte le CESE.
Le MIE a été proposé en tant que programme de financement pour l’achèvement des réseaux transeuropéens d’infrastructures dans les domaines des transports, de l’énergie et des technologies de l'information et de la communication (TIC).
Download — Information report: Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (anciennement «Îles intelligentes»)
Le CESE accueille favorablement le soutien du MIE concernant le transport propre ou à faibles émissions de carbone, les structures durables en matière d’énergie et l’attention prêtée à la vulnérabilité énergétique. Le Comité appelle toutefois de ses vœux une augmentation de la dotation financière du mécanisme.
Il sera possible de répondre aux exigences des «usagers» de la ville – habitants, entreprises, touristes et administrations – grâce à des écosystèmes de services numériques qui se superposeront à des infrastructures pivot de qualité élevée, tant matérielles qu’immatérielles. Leur réalisation produira par ailleurs des retombées importantes du point de vue de la croissance, de l’emploi et de la productivité.
Download — Information report: Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (anciennement «Villes intelligentes»)
Le CESE soutient la stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émission, y compris ses objectifs et méthodes, ainsi que son approche globale, qui assure une cohérence entre la politique des transports et les mesures prises dans d’autres domaines d’action. Il aurait souhaité voir se poursuivre le développement de cette approche en ce qui concerne les liens entre la stratégie et la communication sur l'amélioration du marché unique. Il en va de même pour les perspectives offertes par l’économie numérique et pour l’essor d’une économie du partage et d’une économie circulaire. Le CESE attire l’attention sur les effets potentiels de ces développements sur les modèles de transport, ainsi que sur leurs implications sociales.
Download — Avis du CESE: La décarbonisation des transports
Cet avis exploratoire a été élaboré à la demande de la Commission européenne dans le cadre de l'évaluation à mi-parcours du programme LIFE sur la période 2014-2020. Il réitère le soutien de la société civile européenne vis-à-vis d'un budget indépendant consacré à l'environnement et examine plusieurs possibles options pour améliorer LIFE après 2020.
Download — Avis du CESE: Évaluation à mi-parcours du programme LIFE (Avis exploratoire à la demande de la Commission)
Download — Avis du CESE: Le rôle de l'agriculture dans les négociations commerciales bilatérales et régionales à la lumière de la réunion ministérielle de l'OMC à Nairobi (avis d’initiative)
