Le Comité économique et social européen (CESE) accueille favorablement le deuxième rapport sur l’état de l’union de l’énergie en tant qu’élément du processus de suivi de la mise en œuvre et du développement de la stratégie pour l’union de l’énergie. Dans son avis, le Comité adopte trois angles différents pour analyser le rapport: en premier lieu, il commente l’idée même d’une union de l’énergie; puis il évalue les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs de cette union; et enfin, il examine le suivi et la remontée d’information mis en place au titre de l’état de l’union de l’énergie.
Download — Avis du CESE: Etat de l'Union de l'énergie
Le CESE se félicite de l’initiative de la Commission européenne en faveur des start-up et des scale-up ainsi que des actions proposées qui visent à éliminer les principaux obstacles, mais il insiste sur le fait que les entreprises à forte croissance ne sont pas toutes des entreprises de haute technologie, et qu’il faut donc agir dans tous les secteurs.
Download — Avis du CESE: Les grands acteurs européens de demain: l'initiative en faveur des start-up et des scale-up
Le CESE accueille favorablement les propositions de la Commission relatives à une nouvelle organisation du marché, à un règlement sur la préparation aux situations d’urgence et à une nouvelle organisation de la coopération des régulateurs de l’énergie. Le CESE souligne que le bon fonctionnement des marchés de l’électricité est une condition préalable à la réalisation des objectifs de l’union de l’énergie. Pour que les marchés fonctionnent bien, il est nécessaire de modifier sensiblement son organisation, notamment du fait de l’utilisation croissante d’électricité variable provenant de sources d’énergie renouvelables. Le CESE se félicite de l’approche générale adoptée par le paquet sur l’organisation du marché, notamment les objectifs consistant à placer les consommateurs au cœur du marché de l’énergie, à accroître l’approvisionnement en électricité et à renforcer la coopération régionale.
Download — Avis du CESE: Organisation du marché de l'électricité
Les technologies d'intelligence artificielle offrent un grand potentiel en matière de création de solutions nouvelles et innovantes pour améliorer la vie des peuples, assurer la croissance de l'économie et relever les défis en termes de santé et de bien-être, de changement climatique et de sécurité.
Cependant, comme toute technologie perturbatrice, l'intelligence artificielle comporte des risques et présente des défis sociétaux complexes dans plusieurs domaines tels que le travail, la sécurité, la vie privée, l'éthique, les compétences, etc.
Une approche globale de l'intelligence artificielle, qui couvre tous les effets de cette dernière (bons et mauvais), sur la société dans son ensemble, s'avère cruciale, surtout à une époque où les évolutions s'accélèrent.
Download — Avis du CESE: L’intelligence artificielle - Les retombées de l’intelligence artificielle pour le marché unique (numérique), la production, la consommation, l’emploi et la société (avis d'initiative)
La Commission européenne a invité le CESE à contribuer à l'évaluation à mi-parcours du programme Erasmus + entreprise par la CE. Dans ce contexte, deux questionnaires ont été largement diffusés par le CESE dans les pays membres et quatre missions d'information ont été organisées. Le CESE a également tenu une audition d'experts afin de recueillir les points de vue des organisations spécialisées de la société civile. Un rapport d'information a été rédigé contenant les résultats de cet exercice, accompagné d'une annexe technique détaillée contenant des données importantes sur la connaissance et la perception du programme.
Download — Information report: Évaluation à mi-parcours d’Erasmus+ (Rapport d'information - évaluation de l'impact)
La proposition de la Commission est une modification technique au Règlement (UE) n° 560/2014 du Conseil établissant l’entreprise commune «Bio-industries» (ci-après l’EC Bio-industries).
L'EC Bio-industries est un organisme chargé de la mise en œuvre d’un partenariat public-privé, dont les membres sont, l’Union européenne, représentée par la Commission, et le consortium de Bio-industries.
Tenant compte des difficultés du consortium de Bio-industries à verser sa contribution financière comme prévu par le règlement existant du Conseil, la proposition de la Commission européenne vise à ajuster le libellé initial du règlement du Conseil en introduisant la possibilité de verser les contributions financières au niveau des projets, en plus du mode existant de versement au niveau du programme.
Download — Avis du CESE: «Bio-industries» (Modification)
The 2030 Agenda, the new global framework for sustainable development agreed by the UN in 2015, needs to be reflected in EU's development policy, the major orientations of which are set out in the 2005 European Consensus on Development ("the Consensus").
To this end, the Commission issued Communication COM(2016) 740, "Proposal for a New European Consensus on Development: Our World, Our Dignity, Our Future" in November 2016. Interinstitutional negotiations are expected to result in its endorsement in the form of a Joint Statement by the Council, the European Parliament and the Commission, in May 2017.
Download — Avis du CESE: Proposition concernant un nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» (Communication)
Le CESE soutient la proposition de la Commission qui visant à étendre du champ d’application des contrôles ainsi que de la compétence des autorités de procéder aux contrôles et à la confiscation des biens, chaque fois que des éléments permettent raisonnablement de penser que l’on est en présence d’activités illicites. Le CESE considère qu’il est nécessaire d’améliorer la coopération, tant entre les autorités compétentes qu’entre les États membres et il estime que les sanctions devraient être harmonisées entre les États membres et notifiées de manière cohérente à la Commission. Le CESE considère qu’en plus de l’or, d’autres «marchandises très liquides» devraient être incluses dans la définition de l’argent liquide dès lors que le nouveau règlement sera adopté et le Comité attire l’attention sur le risque de détournement des cartes prépayées par des criminels et des terroristes pour financer leurs activités.
Download — Avis du CESE: Financement du terrorisme - Contrôle des mouvements d’argent liquide
Le CESE estime que la volonté d’instaurer ETIAS pose un jalon qui, à l’heure actuelle, est indispensable en réaction aux menaces posées par des circonstances externes et internes. L’ETIAS devrait être fondé sur le juste équilibre entre les risques et la sécurité, tout en évitant d’imposer des charges administratives supplémentaires et de poser de nouveaux obstacles aux voyageurs qui se rendent dans l’UE. Le Comité souligne que l’ETIAS se doit de respecter intégralement les droits fondamentaux des demandeurs et d'éviter toute discrimination. Il convient que toutes les données récoltées par le dispositif soient protégées et que leur accès soit strictement limité. Tous les demandeurs devraient être autorisés à recourir aux services d’intermédiaires, en cas de besoin. Les délégations de l’UE dans les pays tiers devraient toutefois surveiller et évaluer les frais qu’ils facturent pour leurs prestations.
Download — Avis du CESE: Création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
Le CESE accueille favorablement le train de mesures sur l’«énergie propre», qui vise à accélérer, modifier et consolider la transition de l’économie de l’UE vers une énergie propre tout en continuant de poursuivre les objectifs majeurs que sont la croissance économique et la création d’emplois. La série de mesures proposées comprend notamment des propositions importantes dans les domaines des énergies renouvelables et de l’organisation et la réglementation du marché de l’électricité, de l’efficacité énergétique et de la performance énergétique des bâtiments, des innovations énergétiques, des transports, et de la gouvernance. Le Comité est favorable à nombre de ces initiatives. Toutefois, en s’appuyant sur neuf autres avis consacrés aux différentes propositions du train de mesures sur l’«énergie propre», l’avis à l’examen recense également plusieurs défis dont il importe que la société civile et les colégislateurs aient conscience.
Download — Avis du CESE: Paquet «Une énergie propre pour tous les Européens»
Le CESE propose de créer une plateforme de l’UE pour le changement (ci-après dénommée la «plateforme») afin d’agir pour l’égalité entre les hommes et les femmes dans le secteur des transports, en donnant la priorité, dans un premier temps, à une employabilité accrue des femmes dans ce secteur. Cet objectif initial pourrait être complété ultérieurement en intégrant le thème des «femmes en tant qu’usagères». La plateforme pourrait inclure dans ses rangs, sans que cette liste soit exhaustive, des organismes représentatifs de la sphère politique au niveau européen et national, les branches d’activités du secteur des transports, leurs organisations syndicales, des médias, des organisations représentatives des voyageurs et des ONG qui désirent s’engager afin d’agir de manière concrète pour lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes dans le secteur des transports.
L’activité bancaire et assurantielle est en pleine transformation. Les assurances et les banques sont à la pointe du développement de l'économie numérique. La nature même des activités qu'elles déploient se prête à l'utilisation intensive des nouvelles technologies. Dans un contexte très concurrentiel marqué par une recherche accrue de compétitivité, les assurances et les banques se sont engagées dans une dynamique d'innovation permanente.
Download — Avis du CESE: Numérisation et modèles économiques innovants dans le secteur financier européen, conséquences sur l'emploi et sur la clientèle (Avis d'initiative)
Le CESE se félicite grandement de l’ensemble des propositions de la Commission et espère qu’elles contribueront de manière effective à achever les travaux de réforme du secteur financier qui ont été entamés après la crise. Le Comité partage la vision globale et intégrée sous-jacente. Selon le Comité, les différentes mesures proposées contribuent indéniablement au renforcement du cadre prudentiel et de résolution européen applicable aux banques. Le Comité estime que ces propositions permettront de progresser sur la voie non seulement de l’achèvement de l’union bancaire mais également de la mise en place de son troisième pilier, le système européen de garantie des dépôts. Certaines modifications spécifiques aux propositions faciliteront la poursuite d’une union des marchés des capitaux.
Download — Avis du CESE: Modification du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) afin d'y intégrer les modifications nécessaires au cadre de Bâle et les conclusions des différentes évaluations requises au titre du CRR (titre provisoire)
Le CESE accueille favorablement la communication de la Commission européenne relative à une «Stratégie spatiale pour l’Europe» et approuve les lignes directrices qui y sont proposés. Le CESE encourage la Commission à continuer dans cette voie et à se fixer des objectifs encore plus ambitieux. Le Comité souligne que maintenant les activités spatiales font partie de la vie quotidienne des citoyens européens. Il se concentre sur le rôle crucial des PME ainsi que sur les questions de l’éducation et de la sensibilisation du public en ce qui concerne le domaine spatial.
Download — Avis du CESE: Stratégie spatiale pour l’Europe (communication)
Les évaluations d'impact de toutes les propositions législatives doivent être intégrées et tenir dûment compte de l'importance des dimensions économiques, sociales et environnementales, y compris pour les PME. Le Comité a demandé au Parlement, au Conseil et à la Commission européenne de s'entendre sur une méthodologie commune pour les études et évaluations d'impact qui pourrait également servir de guide pour le Comité. Il est extrêmement préoccupé des constats qui sont faits s'agissant des lacunes des analyses d'impact social ou environnemental et de la suite réservée aux consultations.
Download — Avis du CESE: Stratégies de diversification du tourisme nautique et maritime (Avis exploratoire à´la demande de la présidence maltaise)
Dans le cadre de la révision des règlements fondateurs des trois agences EUROFOUND, CEDEFOP et EU-OSHA, le Comité exprime son point de vue sur les principes généraux régissant ces organisations et propose des commentaires spécifiques pour chaque agence. Le CESE se félicite vivement du maintien de la structure tripartite équilibrée du conseil d’administration, contrairement aux propositions formulées dans l’approche commune. Ce tripartisme est l’expression d’une approche inclusive, qui respecte l’importance du rôle des partenaires sociaux dans la recherche de solutions communes.
Download — Avis du CESE: Règlements Cedefop, Eurofound et EU-OSHA
Le CESE estime que le cadre actuel de la gouvernance internationale des océans n’est pas en mesure de garantir une gestion durable des océans ni de leurs ressources, et qu’une action urgente est indispensable. Toutefois, la Commission et la haute représentante doivent encore donner la priorité aux menaces qui pèsent actuellement sur nos océans afin de prendre dûment en compte la nécessité d’agir de toute urgence. Le CESE approuve les actions énumérées dans la communication conjointe qui visent à améliorer notre connaissance des océans européens. L’UE pourrait jouer un rôle important dans l’amélioration de la gouvernance de nos océans, notamment en soutenant les recherches scientifiques menées dans les océans du monde entier. Les données qui sont actuellement disponibles doivent être utilisées d’une manière pertinente et efficace.
