Évaluation à mi-parcours du programme LIFE (Avis exploratoire à la demande de la Commission)

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Adopté on 23/02/2017 - Bureau decision date: 20/09/2016
Référence
NAT/689-EESC-2016
Opinion Type
Avis exploratoire à la demande de la Commission
Rapporteur
Lutz RIBBE
Civil Society Organisations - GR III
Germany
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Résumé

L’avis indique qu’il est encore trop tôt pour pouvoir évaluer correctement la mise en œuvre du programme LIFE au cours de la période 2014-2020; il formule néanmoins des recommandations concernant les nouveaux éléments introduits dans le programme depuis 2014 (tels que, par exemple, les «projets intégrés» et les nouveaux instruments financiers développés dans le cadre du programme LIFE par la Banque européenne d’investissement) et réaffirme que le Comité soutient résolument un programme de financement indépendant consacré à l’environnement, à la biodiversité et à l'utilisation efficace des ressources. La Commission a invité le CESE et le Comité européen des régions à élaborer des avis exploratoires sur l’évaluation à mi-parcours du programme LIFE. Le CdR a adopté son avis sur ce sujet lors de sa session plénière des 8 et 9 février 2017.

Points clès

  • depuis 25 ans, le programme LIFE est un élément essentiel de la politique environnementale de l’UE; il a directement contribué à montrer aux citoyens la valeur ajoutée de l’Union européenne et à rapprocher cette dernière de collectivités locales et des citoyens. Le programme joue également un rôle décisif pour remédier aux lacunes de la mise en œuvre de la législation européenne en matière d’environnement;
  • le programme LIFE est un instrument qui a fait preuve de souplesse et s’est adapté, au fil du temps, à de nouvelles formes de contraintes et de défis;
  • le programme LIFE est trop souvent sollicité pour pallier les conséquences de mesures et de politiques qui portent atteinte au capital naturel et à la biodiversité de l’UE; il faut renforcer considérablement la cohérence entre les domaines d’intervention publique afin de s’assurer que les initiatives menées dans le cadre du programme LIFE ne soient pas de simples rectifications d’autres mesures;
  • la politique actuelle, qui consiste à financer le réseau Natura 2000 principalement par le biais du Fonds européen de développement régional et du deuxième pilier de la politique agricole commune, est jugée insatisfaisante. L’avis propose de modifier cette approche, en augmentant considérablement le budget du programme LIFE et en réservant une partie de celui-ci au réseau Natura 2000;
  • d’une manière générale, l’avis se félicite des nouveautés qui ont été introduites dans le programme en 2014 en ce qu’elles apportent une nouvelle preuve de sa souplesse, mais il souligne qu’il est encore trop tôt pour les évaluer correctement;
  • s’agissant de la sélection des projets, l’avis affirme que les taux de cofinancement qui sont actuellement appliqués constituent souvent un obstacle pour des candidats potentiels, surtout ceux qui sont issus de la sphère des ONG; il invite la Commission à envisager, dans certains cas, de relever les taux de cofinancement; il attire également l’attention sur le fait que dans certains pays, le cofinancement aboutit en pratique à des décisions politiquement tendancieuses en matière de sélection des projets, car les gouvernements nationaux attribuent parfois l’aide publique d’une manière fort discutable;
  • enfin, compte tenu des récents succès rencontrés lors des négociations internationales qui ont notamment porté sur le programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’accord de Paris sur le changement climatique, l’avis souligne que le programme LIFE devra mener à bien de nouvelles tâches et être élargi à l’horizon 2020 pour inclure, par exemple, l’adaptation au changement climatique.

Documents et liens pertinents

Avis précédents pertinents

Pour les conseillers du CESE uniquement