Redressement et résolution des contreparties centrales

Points clés:

Le CESE:

• accueille favorablement le «cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales» et souligne qu’il est crucial de mettre en œuvre la décision déjà prise par le G20 concernant la gouvernance mondiale des contreparties centrales, ainsi que les recommandations spécifiques émises par le Conseil de stabilité financière (CSF), pour les convertir en une législation harmonisée et contraignante, qui trace les contours d’un cadre solide et sûr où la concurrence peut s’exercer à armes égales au plan mondial;
• appelle de ses vœux la flexibilité nécessaire pour adapter le règlement proposé aux évolutions ultérieures du consensus international sur le régime des contreparties centrales, en l’occurrence les recommandations du CSF;
• estime que s’il n’existe qu’une seule autorité de surveillance et une unique autorité de résolution européenne pour les contreparties centrales, elles garantiront que la nouvelle réglementation est appliquée d’une manière optimale et normalisée;
• recommande fortement d’envisager d’utiliser ou d’étendre le mandat de la Banque centrale européenne (BCE) pour qu’elle devienne tout à la fois l’autorité européenne centrale pour la surveillance en matière de contreparties centrales, sous l’égide du mécanisme de surveillance unique, et l’autorité centrale de résolution, sous l’égide de la BCE et l’Eurosystème;
• demande d’exclure que des contreparties centrales, en particulier de pays tiers, soient renflouées avec l’argent du contribuable. La possibilité, actuellement reprise dans la proposition, qu’une aide publique soit exceptionnellement octroyée dans certaines conditions pourrait créer une situation d’aléa moral;
• juge qu’il conviendrait d’étudier attentivement comment les contreparties non financières (CNF) et les actifs clientèle distincts au sein des parties prenantes indirectes de la compensation pourraient être affectés.