Download — Avis du CESE: Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l’UE en 2016: défis communs, et comment unir les efforts pour améliorer les résultats (communication)
Un esprit proactif doit impérativement voir le jour dans les entreprises afin que celles-ci s’ouvrent aux flux croissants de données et développent les capacités nécessaires pour traiter les mégadonnées. Il convient de mettre en place des modèles d’entreprise flexibles et plus adaptables dans le cadre du processus de transformation en cours.
La Commission devrait procéder à une analyse précise de l’état de la situation et des attitudes défensives à l’égard de la libre circulation des données dans les États membres, de manière à supprimer les obstacles injustifiés en adoptant les dispositions juridiques et techniques adéquates. L’élimination des obstacles injustifiés à la libre circulation des données devrait faire partie intégrante d’une politique industrielle à l’échelle européenne. L’ouverture des marchés nationaux devrait également être couverte par le semestre européen.
Download — Avis du CESE: Créer une économie européenne fondée sur les données (communication)
Le développement rural est une question horizontale qui touche presque tous les domaines politiques.
Le CESE se félicite de la déclaration de Cork 2.0, qui renouvelle le soutien fort apporté à une politique de développement rural à l’échelle de l’Union européenne.
Les zones rurales de l’Union ne sont pas homogènes et les conditions diffèrent entre les États membres et en leur sein. Ces divergences rendent nécessaire de cibler l’utilisation des fonds européens disponibles et d’adopter une approche stratégique dans ce domaine.
Celle-ci doit se fonder surtout sur des initiatives émanant de la population rurale.
Download — Avis du CESE: De la déclaration de Cork 2.0 aux actions concrètes (avis d’initiative)
Download — Avis du CESE: Les conséquences de la numérisation et de la robotisation des transports sur l’élaboration des politiques de l’UE (avis d’initiative)
La communication de la Commission sur les Prochaines étapes pour un avenir européen durable, adopté le 22 novembre 2016, définit une approche stratégique européenne pour la mise en œuvre du Programme des Nations unies sur le développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030) et sur la réalisation des objectifs mondiaux de développement durable à l’horizon 2030.
Download — Avis du CESE: Prochaines étapes pour un avenir européen durable
Dans son avis, le CESE souligne que l'économie sociale est un acteur clé et contribue à atteindre les objectifs de toutes les politiques européennes avec une dimension extérieure: la politique extérieure et de sécurité, la politique commerciale, lapolitique de voisinage, la politique de lutte contre le changement climatique, la coopération au développement et la politique de développement durable .
Download — Avis du CESE: La dimension extérieure de l’économie sociale (avis d'initiative)
Le CESE accueille favorablement le train de mesures relatif à la modernisation de la TVA sur le commerce électronique transfrontière et approuve à la fois ses objectifs et l’attention qu’il accorde aux préoccupations des PME. Le Comité se félicite de l’extension de ce mini-guichet unique TVA aux marchandises, étant donné qu’il crée les conditions d’une éventuelle suppression du régime d’allègement pour les envois de faible valeur (LVCR). En outre, les modifications des taux de TVA applicables aux publications électroniques suppriment la distinction entre publications physiques et électroniques, et garantissent la neutralité dans ce marché.
Download — Avis du CESE: Paquet (numérique) sur la TVA dans le marché unique numérique
Dans son évaluation de la mise en œuvre des directives européennes sur la migration légale envisagée du point de vue de la société civile organisée dans un certain nombre d’États membres sélectionnés, le CESE considère que l’impact desdites directives, bien que partiel et fragmentaire, est globalement positif. Il prend également note de l’effet de la migration clandestine sur l’applicabilité des directives.
Download — Information report: État de la mise en œuvre de la réglementation en matière d’immigration légale (rapport d'information - évaluation de l'impact)
La définition des actes délégués figurant à l'article 290, paragraphe 1, est très semblable à celle des actes soumis à la procédure de réglementation avec contrôle (PRAC). Les actes en question ont une portée générale et visent à modifier ou à compléter certains éléments non essentiels de l'instrument législatif.
Download — Avis du CESE: Adaptation d'actes PRAC aux articles 290 et 291 du TFUE
Dans cet avis exploratoire, élaboré à la demande de la Commission européenne, le CESE apporte sa contribution à la réflexion en cours sur la modernisation et la simplification de la PAC après 2020. Une PAC redéfinie doit conserver les aspects positifs de la stratégie actuelle et prévoir de nouvelles mesures pour faire face aux nouveaux enjeux, notamment la demande de la société relative à la fourniture de biens publics, les engagements pris par l’Union dans le cadre des ODD des Nations unies, les engagements en matière de lutte contre le changement climatique dans le cadre de la COP 21, les accords commerciaux bilatéraux et la volatilité du marché. Une PAC redéfinie doit aussi trouver le juste équilibre entre les besoins des consommateurs, des contribuables et des producteurs.
Hearing on "A possible reshaping of the CAP" - 19.4.2017 - Presentations
Download — Avis du CESE: Fixer le taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2017 (catégorie C)
Download — Avis du CESE: Établir des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) (catégorie C)
President Juncker stressed in his 2016 State of the Union Speech the need for a Europe that protects, empowers and defends. Taking greater responsibility for their security means that Europeans must invest in the development of key defence capabilities to be able to deter, respond and protect themselves against external threats. The European Union must demonstrate that it can act as a provider of hard as well as soft security, addressing calls for greater solidarity in security and defence. The Bratislava roadmap, the European Parliament and the Council of the European Union have also recently underlined this priority.
Download — Avis du CESE: Un plan d'action européen de la défense (Communication)
Les émissions de gaz à effet de serre dues aux activités aériennes sont en augmentation sensible. En l’absence de nouvelles mesures, les émissions de CO2 imputables au transport aérien international devraient, selon les estimations, quasiment quadrupler d’ici à 2050 par rapport à 2010.
Download — Avis du CESE: Système d’échange de quotas d’émission pour les activités aériennes
Les mesures proposées dans le Paquet Services visent à faciliter les démarches administratives des prestataires de services et à aider les États membres à identifier les exigences excessivement lourdes ou dépassées qui pèsent sur les professionnels exerçant leurs activités dans leur pays ou à l'étranger. Plutôt que de modifier les règles de l'Union en vigueur dans le domaine des services, la Commission s'attache à garantir une meilleure application de ces règles.
