Download — Avis du CESE: Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI)
Le partenariat européen en métrologie proposé s'appuiera sur le programme européen de recherche en métrologie (EMRP) et le programme européen de métrologie sur l'innovation et la recherche (EMPIR). La métrologie étant l'étude scientifique de la mesure, elle est un catalyseur clé de l'activité économique et sociale. Pour maintenir son leadership concurrentiel dans les technologies émergentes et le développement de nouveaux produits, d'ici 2030, les solutions de métrologie européennes doivent être au moins égales aux meilleures performances mondiales.
Download — Avis du CESE: Participation de l’Union à un partenariat européen pour la métrologie (titre provisoire)
La stratégie européenne de relance est très claire, elle porte essentiellement sur la double transition écologique et numérique, et tient compte des dépendances stratégiques. À cet égard, les entreprises communes ont un rôle très important à jouer en réunissant l’expertise européenne de différents secteurs économiques, en favorisant la compétitivité, en améliorant les compétences et en renforçant la base industrielle. Dans son avis, le CESE analyse les neuf partenariats européens institutionnalisés couverts par la proposition de la Commission sur la base de l'article 187 du TFUE portant création d'entreprises communes individuelles pour leur mise en œuvre et formule des recommandations concernant leur cadre et leur écosystème.
Download — Avis du CESE: Règlement du Conseil établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe
Accueille favorablement le plan européen de lutte contre le cancer, qui constitue une étape importante dans la lutte contre le cancer, et demande l’élaboration d’une feuille de route concrète pour sa mise en œuvre, assortie d’indicateurs de performance, de calendriers réalistes et d’une participation étroite des partenaires sociaux et des organisations de la société civile;
Estime important que l’UE et les États membres garantissent la disponibilité d’infrastructures de soins de santé de grande qualité et accessibles et de systèmes de soutien efficaces pour le bien-être physique et mental des patients.
Demande que les conséquences négatives de la pandémie de COVID-19 sur l’accès aux services de santé soient traitées de toute urgence, tout en reconnaissant le rôle de soutien que peuvent jouer les acteurs de la société civile et les organisations de la société civile dans ce domaine
Download — Avis du CESE: Plan européen de lutte contre le cancer
Le présent avis est la contribution du CESE à la mise en œuvre du Plan d'action pour la démocratie européenne (PADE) publié par la Commission européenne en décembre 2020. Le CESE accueille favorablement le document qu'il considère comme à la fois positif et nécessaire, et recommande à la Commission européenne d'y ajouter un pilier spécifique sur l'implication de la société civile et des partenaires sociaux et la promotion de la démocratie du travail. En effet, le CESE regrette que le PADE n'ait pas abordé le rôle important du contrat social, du dialogue social et de la négociation collective dans la réduction des inégalités et l'encouragement des Européens à adhérer aux idéaux démocratiques. Le CESE estime également qu'il convient de mettre davantage l'accent sur le dialogue civil et réitère par conséquent son appel à la création d'un forum annuel de la société civile sur les droits fondamentaux et l'état de droit (SOC/627).
Download — Avis du CESE: Plan d’action pour la démocratie européenne
L'objectif de l'avis est d'examiner dans quelle mesure le droit européen des sociétés en vigueur est opportun en vue du pacte vert qui est politiquement souhaitable, et quelles lacunes doivent encore être comblées, en particulier sur le plan des obligations en matière de responsabilité sociale des entreprises. L'avis visera à donner suite à l'initiative de la Commission européenne sur le devoir de diligence et à élargir le débat sur la gouvernance d'entreprise durable, en faisant le lien entre les dimensions sociale, environnementale et économique.
Download — Avis du CESE: Pas de pacte vert sans pacte social
Cet avis examine comment la législation européenne sur les marchés publics circulaires peut combiner l'objectif principal du contrat avec la protection de l'environnement, une plus grande attention aux PME, une production locale durable et la protection des droits sociaux. Ceci peut être réalisé en recherchant et en privilégiant des solutions ayant un impact moindre sur l'environnement tout au long de leur durée de vie.
Le CESE reconnaît que des processus fondés sur des données probantes, tels que l’ETS (évaluation des technologies de la santé) — qui est un moteur essentiel de la croissance économique et sociale et de l’innovation dans l’Union peut être atteint grâce à une coopération entre les États membres à l’échelon de l’Union, en vue d’assurer une protection élevée de la santé des patients et le bon fonctionnement d’un marché unique inclusive. Il est préoccupé par le calendrier de mise en œuvre, et en particulier par le délai supplémentaire de mise en application de trois ans, qui pourrait selon lui être raccourci dans l’intérêt des patients et du rapport coût-efficacité. La participation de la société civile est essentielle pour concrétiser la promesse de santé et de soins numériques, dont fait partie l’ETS.
Council of the EU compromise on COM(2018) 51 final – 2018/0018 (COD)
