Cet Avis salue l’ambition de la Commission de faire baisser l’incidence du cancer et les efforts spécifiques qui sont déployés pour réduire au minimum les occurrences d’exposition à l’amiante pendant le travail. Il préconise que la valeur limite pour l’exposition à l’amiante prévue par la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail soit, à terme, fixée à un niveau plus bas que la Commission ne le propose pour l’heure. Cet Avis propose aussi que pour atteindre ce but, il soit procédé à l’élaboration d’une feuille de route qui comportera des mesures complémentaires aux propositions actuelles.
Download — Avis du CESE: Protection contre l’exposition à l’amiante pendant le travail
Cet Avis se félicite de la Législation européenne sur la liberté des médias et de toutes les initiatives connexes de l'UE visant à faire face aux évolutions inquiétantes dans le domaine de la liberté des médias au cours des dernières années. L'Avis propose un certain nombre de recommandations concernant l'indépendance éditoriale et des journalistes ; le besoin de ressources financières pour garantir l'indépendance des médias publics ; la transparence dans l'attribution de la publicité d'État; la transparence de la propriété des médias. L'Avis appelle également à des mesures pour garantir l'indépendance des instances nationales de régulation, notamment dans le cadre du futur comité européen pour les services de médias. Il considère également que la législation anti-concentration de l'UE devrait être utilisée lorsque les régulateurs nationaux ne parviennent pas à lutter contre la concentration du marché des médias.
Download — Avis du CESE: Législation européenne sur la liberté des médias
Download — Avis du CESE: La crise des prix des denrées alimentaires: rôle de la spéculation et propositions concrètes d’action dans un contexte de guerre en Ukraine
L'Acte sur la Résilience Cybernétique vise à établir les exigences en matière de cybersécurité pour les produits et logiciels connectés (intégrés et non intégrés). Cette initiative vise à répondre aux besoins du marché et à protéger les consommateurs contre les produits non sécuritaires en instaurant des règles communes de cybersécurité pour les fabricants et les fournisseurs de produits numériques tangibles et intangibles et de services auxiliaires.
Download — Avis du CESE: Législation sur la cyberésillience
L'avis exploratoire examinera la compétitivité de l'UE et les impacts réglementaires de la législation de l'Union sur les entreprises de l'UE. L'UE doit réduire sa dépendance stratégique et assurer une plus grande résilience, ainsi que l'ouverture sur le monde extérieur et la compétitivité de ses entreprises. Selon les priorités de la présidence tchèque, le marché unique est le principal atout de l'UE pour atteindre ces objectifs.
Download — Avis du CESE: Un contrôle de compétitivité pour construire une économie de l’Union européenne plus forte et résiliente
Les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE, réunis à Versailles le 11 mars, se sont engagés à « renforcer les capacités de défense européennes » face à l'agression militaire russe contre l'Ukraine. Ils ont convenu de : 1) augmenter les dépenses de défense ; 2) intensifier la coopération à travers des projets communs ; 3) combler les lacunes et atteindre les objectifs de capacité ; 4) stimuler l'innovation, y compris par le biais de synergies civiles/militaires ; et 5) renforcer et développer notre industrie de la défense, y compris les PME. En outre, ils ont invité "la Commission, en coordination avec l'Agence européenne de défense, à présenter une analyse des déficits d'investissement dans la défense d'ici la mi-mai et à proposer toute nouvelle initiative nécessaire pour renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne".
Download — Avis du CESE: Analyse des déficits d’investissement dans le domaine de la défense et la voie à suivre
La Commission propose une initiative visant à renforcer la résilience du marché unique, en fournissant des mécanismes adéquats d’information, de coordination et de communication entre les institutions de l’UE, les États membres et les parties prenantes, adaptés aux différentes phases d’une crise; fournir les moyens d’assurer cette résilience, y compris la disponibilité de produits et de services pertinents pour un certain type de crise et garantir autant que possible la libre circulation des biens, des services et des personnes.
Download — Avis du CESE: Instrument du marché unique pour les situations d’urgence
L’objectif du nouveau programme européen d’innovation de la Commission est de placer l'Europe à la pointe de la nouvelle vague d'innovations et de jeunes entreprises (start-ups) à fort contenu technologique (deep tech). Cette initiative aidera l'Europe à développer et à mettre sur le marché de nouvelles technologies apportant des solutions aux problèmes sociétaux les plus pressants. Le programme proposé contribuera à une meilleure intégration des initiatives et des investissements aux niveaux européen et national. Une action au niveau de l’UE est essentielle pour soutenir l’élaboration de programmes d’innovation nationaux cohérents, soutenir l’accès au financement, en particulier pour les petites entreprises, créer un cadre plus favorable à l’innovation, connecter les écosystèmes d’innovation et développer et attirer les talents.
Download — Avis du CESE: Un nouveau programme européen d’innovation
Le rapport sur la politique de concurrence pour 2021 présente les principales évolutions politiques et initiatives législatives entreprises en 2021, ainsi qu'une sélection de mesures d'application.
Download — Avis du CESE: Rapport sur la politique de concurrence
Le 22 juin 2022, la Commission a publié sa proposition de règlement pour la conversion du réseau d'information comptable agricole en un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles.
Download — Avis du CESE: Passage à un réseau de données sur la durabilité agricole (FSDN) (titre provisoire)
Les «procédures-bâillons» (aussi connues sous l'acronyme anglais « SLAPP », « poursuites stratégiques contre la participation du public ») sont une forme particulière de harcèlement utilisée contre les journalistes, les défenseurs des droits et les autres personnes impliquées dans la protection de l'intérêt général. Elles prennent généralement la forme de poursuites sans fondement intentées par des individus ou des entités puissants contre une partie plus faible qui exprime une position critique sur une question d'intérêt public. Par cet avis, le CESE salue l'initiative de la Commission européenne – une proposition de directive et une recommandation – visant à lutter contre ce phénomène croissant. Le CESE propose également d'aller au-delà de l'initiative actuelle concernant le champ d'application, notamment en mettant davantage l'accent sur les aspects nationaux et en formulant des recommandations sur des aspects tels que les questions préjudicielles ou la formation.
Download — Avis du CESE: Initiative contre les recours abusifs visant les journalistes et les défenseurs des droits
Cet avis supplémentaire sur la stratégie annuelle de croissance durable 2022 tient compte du processus Semestre en cours et fournit des éléments pour le prochain cycle. Cet exercice est particulièrement important cette année. Depuis l'attaque de la Russie contre l'Ukraine, le paysage géopolitique a radicalement changé, et les politiques ont été rapidement adaptées, comme en témoignent les communications sur "RepowerEU" et "Notre modèle de croissance européen". Le CESE attire également l'attention sur les résultats de la conférence sur l'avenir de l'Europe, qui envisage de nouvelles mesures politiques, notamment une convention visant à évaluer la nécessité de modifier le traité. Le semestre, qui subit lui-même un changement systémique, s'est révélé être un cadre crédible pour la coordination des politiques de l'UE pendant la pandémie. Dans le Paquet de printemps, les implications de la guerre en Ukraine sont à nouveau reflétées de manière exhaustive.
Download — Avis du CESE: Considérations supplémentaires sur l’examen annuel (2022) de la croissance durable
Le présent avis attire l’attention sur les besoins des membres de la famille qui s’occupent de proches âgés, souffrant d'une maladie chroniques ou handicapés. Les aidants informels, tels qu’ils sont appelés, représentés par une majorité de femmes, travaillent gratuitement et sont plus vulnérables à la pauvreté. L’avis plaide en faveur de politiques publiques dans ce domaine et d’une reconnaissance de l’importance de leur rôle dans la société.
Download — Avis du CESE: Le rôle des membres de la famille dans la prise en charge des personnes handicapées et personnes âgées: l’explosion du phénomène pendant la pandémie
Les maladies rares sont souvent des maladies chroniques et parfois invalidantes qui touchent environ 25/30 millions de citoyens européens. Le nombre de personnes touchées est encore plus élevé en tant que soignants ou membres de la famille. Les patients et les proches rencontrent des difficultés pour accéder au diagnostic, au traitement ou aux soins et pour s’intégrer dans la société et sur le marché du travail. Dans le présent avis, le CESE présente ses recommandations sur la manière d’améliorer la protection sociale de ces patients et de sensibiliser à leur situation et à leurs besoins.
Download — Avis du CESE: Garantir une solidarité européenne forte pour les patients atteints de maladies rares
L'objectif de l'avis d'initiative est d'apporter la contribution du CESE aux discussions et actions futures relatives à la préparation aux situations d'urgence, en mettant notamment l'accent sur l'impact sur les entreprises.
Download — Avis du CESE: Préparation aux situations d’urgence
La lutte contre toutes les formes de discrimination est l'un des objectifs de l'UE, inscrit dans les traités. Pourtant, les États membres ne se sont jamais mis d'accord sur la directive proposée par la Commission européenne en 2008, qui aurait étendu la protection existante de l'UE contre la discrimination à tous les domaines. Une telle situation a créé une "hiérarchie artificielle des motifs protégés" selon laquelle des domaines tels que le sexe et l'origine raciale ou ethnique bénéficient d'une protection plus large que d'autres motifs comme la religion ou les convictions, l'âge, le handicap et l'orientation sexuelle. Cet avis d'initiative vise à remédier à cette situation, en rappelant la nécessité d'adopter une directive globale, mais aussi en proposant des actions complémentaires fondées notamment sur la reconnaissance du principe général d'égalité.
Download — Avis du CESE: Améliorer l’égalité dans l’UE
