Points clés

Le CESE:

• estime que la proposition de règlement doit faire l’objet d’une révision significative si elle veut atteindre ses principaux objectifs;
• juge trop longue la période de transition proposée dans le règlement; estime en outre que la Commission européenne ne propose pas de solutions à court terme pour résoudre le retard qu’accuse actuellement la publication de nouvelles normes au Journal officiel de l’Union européenne;
• constate avec inquiétude que la Commission revient à l’approche centralisée de la normalisation, qui exclut les petits acteurs du secteur;
• est favorable à une approche de l’industrie de la construction qui maintiendrait la normalisation et la libre circulation des produits de construction en tant que sa valeur fondamentale, étant donné qu’il devrait s’agir d’un processus ascendant, porté par le secteur, dans le cadre duquel toutes les parties prenantes collaborent de manière coopérative et souple en vue de disposer de normes actualisées;
• estime que la proposition de RPC révisé doit comporter des dispositions claires et proportionnées pour les produits réutilisés ou refabriqués;
• approuve la proposition de la Commission en ce qui concerne les critères supplémentaires aux exigences fonctionnelles et de sécurité applicables aux produits de construction, en tant que cela donne encore davantage de preuves de l’incidence positive que produit une bonne gestion de la santé et de la sécurité au travail.