Instrument du marché unique pour les situations d’urgence

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Avis de section du CESE: Instrument du marché unique pour les situations d’urgence

Contexte

La Commission propose une initiative visant à renforcer la résilience du marché unique, en fournissant des mécanismes adéquats d’information, de coordination et de communication entre les institutions de l’UE, les États membres et les parties prenantes, adaptés aux différentes phases d’une crise; fournir les moyens d’assurer cette résilience, y compris la disponibilité de produits et de services pertinents pour un certain type de crise et garantir autant que possible la libre circulation des biens, des services et des personnes.

Pour atteindre ces objectifs, la Commission évaluera un éventail d’options pour le contenu et la portée de l’instrument, en combinant des mesures législatives et non législatives. Les options pourraient être structurées autour de deux piliers opérationnels dans une phase spécifique : (préparation aux crises et réponse aux crises).

Informations pratiques