Le CESE souligne qu'il est essentiel d'augmenter le financement par fonds propres des entreprises européennes et se félicite donc vivement de la loi sur la cotation proposée par la Commission. Amener des entreprises familiales sur les marchés des capitaux ouvrirait un potentiel inexploité pour attirer des capitaux pour la croissance. Dans ce contexte, un régime de droits de vote multiples aide les familles à conserver le contrôle, rend la cotation plus attrayante pour elles, et la rationalisation du contenu d'un prospectus réduirait considérablement les coûts et la charge pour les émetteurs.
Download — Avis du CESE: Règles de cotation pour les marchés publics (législation sur la cotation)
La Commission présente des règles révisées qui rendront la protection des dessins ou modèles industriels dans l'ensemble de l'UE moins coûteuse, plus rapide et plus prévisible. Les propositions concernant une révision du règlement et de la directive sur les dessins ou modèles industriels modernisent le cadre qui régit actuellement les dessins ou modèles communautaires et les régimes nationaux correspondants, créés et harmonisés il y a 20 ans.
Download — Avis du CESE: Révision de la directive et du règlement sur les dessins ou modèles
L'efficacité des lois sur l'insolvabilité est l'un des critères clés pour que les investisseurs décident d'investir au-delà des frontières. Le renforcement de la confiance dans le financement transfrontalier stimulera les marchés des capitaux de l'Union.
Download — Avis du CESE: Renforcer la convergence des procédures d’insolvabilité
L'avis a pour objet de contribuer à la poursuite du développement de la prospective dans l'élaboration des politiques européennes, afin de mieux comprendre la relation entre les transitions écologique et numérique. L'avis devrait garantir que les vues du CESE sont intégrées tant dans le nouveau cycle d'élaboration des politiques de l'UE qui a introduit la prospective comme une nouvelle boussole, que dans le prochain rapport annuel de prospective de la Commission européenne.
Download — Avis du CESE: Rapport de prospective stratégique 2022
Dans cet avis, le CESE affirme que la transformation du marché du travail européen exige une bonne compréhension du type de compétences nécessaires pour les mutations à venir du marché du travail, y compris dans les PME, afin de préserver durablement l’aptitude à l’emploi, de concourir à un niveau élevé de productivité et de réduire les pénuries de main-d’œuvre. Le renforcement des compétences et la mise en œuvre effective du droit à l’apprentissage tout au long de la vie et de l’accès à celui-ci doivent faire partie intégrante des stratégies déployées plus largement au service de la croissance économique et des plans pour la reprise et la résilience. L’aptitude à constamment tenir à jour les compétences numériques en fonction des évolutions du marché du travail et du déploiement de nouvelles technologies figurera sans nul doute parmi les enjeux qui importeront le plus à l’avenir.
Download — Avis du CESE: Encourager l’évolution du marché du travail: comment préserver l’aptitude à l’emploi, stimuler la productivité et renforcer les compétences, en particulier parmi les petites et moyennes entreprises
Le CESE constate que l’intensification des effets négatifs de l’urgence climatique, ainsi que les incertitudes et les crises découlant des nouvelles réalités géopolitiques et du marché de l’énergie, contraignent l’Union européenne à accélérer considérablement la transition vers une énergie propre et à renforcer son indépendance énergétique vis-à-vis de fournisseurs peu fiables et de combustibles fossiles volatils. C’est pourquoi il juge de manière positive les plans de la Commission européenne à cette fin [par exemple, REPowerEU et son financement supplémentaire par l’intermédiaire de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR)]
Download — Avis du CESE: Politique énergétique et marché du travail: conséquences pour l’emploi dans les régions en transition énergétique
L'examen annuel de la croissance durable (ASGS) de cette année présente les priorités politiques de l'année à venir et fournit des principes directeurs pour leur mise en œuvre dans le cycle du Semestre européen 2023. Cet examen tient compte des chocs systémiques auxquels l'UE est confrontée, lesquels compromettent les premiers signes de reprise après la pandémie de COVID-19, et définit des orientations stratégiques. Ces dernières poursuivent les objectifs de l'UE de la transition verte et numérique et sont structurées autour des quatre dimensions de la durabilité compétitive, et ce, en accord avec les objectifs de développement durable. L'ASGS 2023 continue également à guider les États membres dans la mise en œuvre des plans nationaux de relance et de résilience (PRR).
Download — Avis du CESE: Examen annuel de la croissance durable (2023)
