Modification de la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

La quantité de déchets d'équipements électriques et électroniques (communément appelés DEEE ou e-déchets) produits chaque année dans l'UE augmente rapidement. C'est aujourd'hui l'un des flux de déchets dont la croissance est la plus rapide. Les règles de l'UE sur les DEEE visent à contribuer à une production et à une consommation durables et à résoudre les problèmes environnementaux et autres causés par le nombre croissant d'appareils électroniques mis au rebut dans l'UE.

L'objectif de cette modification ciblée est d'aligner la législation actuelle sur un arrêt de la Cour de justice, qui a déclaré partiellement invalide l'article 13, paragraphe 1, de la directive DEEE 2012/19/UE et qui exige une modification de cet article et des articles connexes.

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et s’étant par ailleurs déjà prononcé sur le sujet dans son précédent avis CESE 5002/2014, adopté le 12/11/2014*, le Comité a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu’il avait soutenue dans le document susmentionné.