Opinions

  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    INT/944-EESC-2021-02922-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    France

    Les très petites entreprises et les PMEs (TPE-PME) ont besoin de bonnes conditions pour survivre à la crise sanitaire et économique et libérer leur potentiel pour pouvoir se développer et créer des emplois. Le présent avis examine d’autres solutions pour remédier à la charge administrative («impôt papier») pesant sur les TPE-PME, en particulier compte tenu des mesures actuelles en matière de transparence et d’information pour atteindre les objectifs sociaux et environnementaux de l’UE.

    Download — Avis du CESE: Concilier des objectifs durables et sociaux ambitieux et un environnement propice aux TPE-PME
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    REX/535-EESC-2021
    Workers - GR II
    Germany
    Download — Avis du CESE: Une approche «nouvelle génération» pour le commerce et le développement durable – Réexamen du plan d’action en 15 points (avis d’initiative)
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 23/03/2021
    Référence
    TEN/744-EESC-2021
    Employers - GR I
    Germany
    Download — Avis du CESE: ReFuelEU Aviation
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    ECO/553-EESC-2021-02454
    Workers - GR II
    Germany
    Download — Avis du CESE: Repenser le cadre budgétaire de l’Union européenne pour une reprise durable et une transition juste (avis d’initiative – groupe II)
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 23/03/2021
    Référence
    INT/941-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovenia

    Le CESE:

    Download — Avis du CESE: Communication sur une approche globale des domaines d’action en matière de recherche, d’innovation, d’éducation et de jeunesse
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 23/02/2021
    Référence
    INT/935-EESC-2021
    Employers - GR I
    Germany
    Workers - GR II
    Germany

    La communication est destinée à mettre à jour la communication précédente [COM(2020) 102 final] adoptée le 10 mars 2020 à l'aube de la crise COVID-19, en tenant compte des derniers développements liés notamment à la pandémie.

    Download — Avis du CESE: Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    SOC/639-EESC-2020
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Download — Information report: Créer un statut européen pour les associations et les ONG qui prévoit une définition précise d’une ONG ou d’une association européenne (rapport d’information)
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    TEN/755-EESC-2021
    Download — Avis du CESE: Budget de la Communauté des transports pour 2022
  • Adopté on 22/09/2021
    Référence
    TEN/753-EESC-2021
    Download — Avis du CESE: Infrastructure transfrontalière reliant l’Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche – prorogation de la durée de validité
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 06/07/2021
    Référence
    NAT/837-EESC-2021
    Download — Avis du CESE: Extension du régime d’accès aux eaux dans le cadre de la politique commune de la pêche
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Référence
    SOC/699-EESC-2021
    (Italy
    Download — Avis du CESE: Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    NAT/829-EESC-2021
    Download — Avis du CESE: Dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (refonte)
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    SOC/695-EESC-2021
    Workers - GR II
    Poland
    Download — Avis du CESE: Lutte contre la criminalité organisée
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    SOC/694-EESC-2021
    Workers - GR II
    Spain

    L'avis présente le point de vue du CESE sur la nouvelle stratégie de l’UE en matière de retour volontaire et de réintégration, un objectif clé du nouveau pacte sur la migration et l’asile. Le CESE accueille favorablement la stratégie en tant qu’outil de gestion visant à améliorer la coordination et les objectifs communs des États membres dans le domaine de la gouvernance des migrations. Il approuve également l’approche de la Commission consistant à poursuivre le réexamen et l’harmonisation des instruments existants afin, entre autres, d’améliorer l’approche fragmentée de la question, de réduire les coûts de retour et d’augmenter le financement alloué aux programmes. Toutefois, le CESE continue de considérer que la faiblesse stratégique de la politique d’immigration et d’asile de l’Union européenne se concentre presque exclusivement sur la lutte contre les situations irrégulières, que ce soit à la frontière ou au moyen de retours volontaires et forcés.

    Download — Avis du CESE: Stratégie durable de retour volontaire et de réintégration
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    SOC/693-EESC-2021
    Workers - GR II
    Portugal

    Le CESE est pleinement conscience de la terrible réalité de la traite des êtres humains et des conséquences désastreuses qu’elle produit pour ses victimes et soutient toutes les mesures visant à la combattre et à l’éliminer. Il soutient l’intention d’établir, au niveau de l’UE, des normes minimales qui criminalisent les réseaux impliqués dans la traite et l’exploitation d’êtres humains et l’utilisation de services fournis par des personnes exploitées dans le cadre de la traite des êtres humains. La stratégie devrait intègre la question de la participation des OSC et des partenaires sociaux et qu’elles bénéficient d’un soutien adéquat.

    Download — Avis du CESE: Stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite des êtres humains 2021-2025
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 21/04/2021
    Référence
    INT/952-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany

    La proposition de la Commission relative à un nouveau règlement sur les machines fait partie d’un paquet plus vaste sur l’intelligence artificielle (IA).

    Download — Avis du CESE: Machinery
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 19/03/2021
    Référence
    NAT/823-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovenia
    Workers - GR II
    Germany

    La prochaine Présidence Slovène de l'UE a demandé au Comité d'élaborer un avis exploratoire sur la réalisation effective des objectifs de la directive dans la pratique, sur les meilleures pratiques des États Membres en matière de réglementation de la

    Download — Avis du CESE: Une chaîne d’approvisionnement alimentaire équitable
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    SOC/686-EESC-2021
    Workers - GR II
    Italy

    L'avis vise à analyser l’impact des mesures d’urgence visant à limiter le chômage, à soutenir les revenus et à aider les entreprises, en mettant particulièrement l’accent sur l’instrument SURE. Le CESE considère SURE comme un instrument financier positif et innovant qui met en œuvre la solidarité européenne pour préserver l’emploi, fournir une aide au revenu aux travailleurs et soutenir les entreprises, ainsi qu’un outil d’intégration et de résilience socio-économique dans l’UE. Il est proposé de créer un observatoire SURE tant que l’instrument financier sera opérationnel, avec la participation des partenaires sociaux et d’autres organisations de la société civile.

    Download — Avis du CESE: Des mesures d’urgence pour soutenir l’emploi et les revenus durant la crise pandémique (avis d’initiative – groupe II)
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 19/03/2021
    Référence
    SOC/685-EESC-2021
    Workers - GR II
    Slovenia

    Cet avis, qui se fonde sur une saisine de la présidence slovène du Conseil de l’UE, vise à présenter les principaux éléments d’un travail de qualité durable pendant et après la reprise. Le CESE considère la qualité du travail comme l’une des composantes fondamentales de la qualité de vie. Le principe de la qualité de l’emploi pour la qualité de vie doit être respecté, car il s’agit d’une condition préalable au développement social durable. Le CESE est donc fermement convaincu qu’il convient d’accorder une attention particulière aux politiques de l’UE, car il doit prévenir les risques d’inégalité, de pauvreté, d’exclusion sociale et de concurrence déloyale. Le CESE note que la facilité pour la reprise et la résilience ne traite pas directement des composantes du travail de qualité et invite par conséquent la Commission à compléter cette partie de la facilité.

    Download — Avis du CESE: Les principales composantes d’un emploi durable et de qualité, pendant et après la reprise
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    ECO/550-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Workers - GR II
    Austria
    Download — Avis du CESE: Le rôle de la politique de cohésion dans la lutte contre les inégalités durant la nouvelle période de programmation après la crise de la COVID-19. Complémentarités et chevauchements éventuels avec la facilité pour la reprise et la résilience et les plans…
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 23/03/2021
    Référence
    ECO/549-EESC-2021-02010
    (Sweden

    Le CESE souligne le rôle clé que pourrait jouer le règlement délégué sur la taxinomie dans la création d’un cadre global, clair et cohérent pour permettre le développement ambitieux d’une économie plus verte sans effets de verrouillage, avec des critères techniques qui définissent clairement les investissements verts qui contribuent directement aux objectifs de l’Europe en matière de climat.

    Download — Avis du CESE: Taxinomie de la finance durable – changement climatique
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 23/03/2021
    Référence
    INT/940-EESC-2021-02482-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Netherlands

    Le CESE apprécie que la proposition accorde une place centrale à la santé, à la sécurité et aux droits fondamentaux et qu’elle ait une portée mondiale. Conformément à l’approche, qu’il prône de longue date, d’une IA où «l’humain reste aux commandes», le CESE préconise vivement que la législation sur l’intelligence artificielle prévoie que certaines décisions demeurent la prérogative des êtres humains.

    Download — Avis du CESE: Règlement sur l’intelligence artificielle
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 23/03/2021
    Référence
    INT/939-EESC-2021-EESC-2021-02456-00-00
    Employers - GR I
    France

    Le CESE se félicite de la présente révision du plan coordonné et invite à son exécution accélérée grâce à la mobilisation de tous les acteurs concernés.

    Download — Avis du CESE: Plan coordonné dans le domaine de l’intelligence artificielle
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 23/03/2021
    Référence
    INT/938-EESC-2021
    Employers - GR I
    Romania

    L’objectif de la présente proposition est d’améliorer les rapports sur la durabilité au moindre coût, afin de mieux exploiter le potentiel du marché unique européen pour contribuer à la transition vers un système économique et financier pleinement durable et inclusif, conformément au pacte vert pour l’Europe et aux objectifs de développement durable des Nations unies.

    Download — Avis du CESE: Révision de la directive sur la publication d’informations non financières
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 23/02/2021
    Référence
    NAT/818-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Austria
    Download — Avis du CESE: Plan d’action pour le développement de la production biologique dans l’UE