The EESC issues between 160 and 190 opinions, evaluation and information reports a year.
It also organises several annual initiatives and events with a focus on civil society and citizens’ participation such as the Civil Society Prize, the Civil Society Days, the Your Europe, Your Say youth plenary and the ECI Day.
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The EESC brings together representatives from all areas of organised civil society, who give their independent advice on EU policies and legislation. The EESC's326 Members are organised into three groups: Employers, Workers and Various Interests.
The EESC has six sections, specialising in concrete topics of relevance to the citizens of the European Union, ranging from social to economic affairs, energy, environment, external relations or the internal market.
Les très petites entreprises et les PMEs (TPE-PME) ont besoin de bonnes conditions pour survivre à la crise sanitaire et économique et libérer leur potentiel pour pouvoir se développer et créer des emplois. Le présent avis examine d’autres solutions pour remédier à la charge administrative («impôt papier») pesant sur les TPE-PME, en particulier compte tenu des mesures actuelles en matière de transparence et d’information pour atteindre les objectifs sociaux et environnementaux de l’UE.
Download — Avis du CESE: Concilier des objectifs durables et sociaux ambitieux et un environnement propice aux TPE-PME
Download — Avis du CESE: Une approche «nouvelle génération» pour le commerce et le développement durable – Réexamen du plan d’action en 15 points (avis d’initiative)
Download — Avis du CESE: Repenser le cadre budgétaire de l’Union européenne pour une reprise durable et une transition juste (avis d’initiative – groupe II)
Download — Avis du CESE: Communication sur une approche globale des domaines d’action en matière de recherche, d’innovation, d’éducation et de jeunesse
La communication est destinée à mettre à jour la communication précédente [COM(2020) 102 final] adoptée le 10 mars 2020 à l'aube de la criseCOVID-19, en tenant comptedesderniersdéveloppementsliésnotamment à la pandémie.
Download — Avis du CESE: Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle
Download — Information report: Créer un statut européen pour les associations et les ONG qui prévoit une définition précise d’une ONG ou d’une association européenne (rapport d’information)
Download — Avis du CESE: Infrastructure transfrontalière reliant l’Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche – prorogation de la durée de validité
Download — Avis du CESE: Dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (refonte)
L'avis présente le point de vue du CESE sur la nouvelle stratégie de l’UE en matière de retour volontaire et de réintégration, un objectif clé du nouveau pacte sur la migration et l’asile. Le CESE accueille favorablement la stratégie en tant qu’outil de gestion visant à améliorer la coordination et les objectifs communs des États membres dans le domaine de la gouvernance des migrations. Il approuve également l’approche de la Commission consistant à poursuivre le réexamen et l’harmonisation des instruments existants afin, entre autres, d’améliorer l’approche fragmentée de la question, de réduire les coûts de retour et d’augmenter le financement alloué aux programmes. Toutefois, le CESE continue de considérer que la faiblesse stratégique de la politique d’immigration et d’asile de l’Union européenne se concentre presque exclusivement sur la lutte contre les situations irrégulières, que ce soit à la frontière ou au moyen de retours volontaires et forcés.
Download — Avis du CESE: Stratégie durable de retour volontaire et de réintégration
Le CESE est pleinement conscience de la terrible réalité de la traite des êtres humains et des conséquences désastreuses qu’elle produit pour ses victimes et soutient toutes les mesures visant à la combattre et à l’éliminer. Il soutient l’intention d’établir, au niveau de l’UE, des normes minimales qui criminalisent les réseaux impliqués dans la traite et l’exploitation d’êtres humains et l’utilisation de services fournis par des personnes exploitées dans le cadre de la traite des êtres humains. La stratégie devrait intègre la question de la participation des OSC et des partenaires sociaux et qu’elles bénéficient d’un soutien adéquat.
Download — Avis du CESE: Stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite des êtres humains 2021-2025
La prochainePrésidenceSlovène de l'UE a demandé au Comitéd'élaborer un avisexploratoire sur la réalisation effective des objectifs de la directive dans la pratique, sur les meilleures pratiques des ÉtatsMembres en matière de réglementation de la
Download — Avis du CESE: Une chaîne d’approvisionnement alimentaire équitable
L'avis vise à analyser l’impact des mesures d’urgence visant à limiter le chômage, à soutenir les revenus et à aider les entreprises, en mettant particulièrement l’accent sur l’instrument SURE. Le CESE considère SURE comme un instrument financier positif et innovant qui met en œuvre la solidarité européenne pour préserver l’emploi, fournir une aide au revenu aux travailleurs et soutenir les entreprises, ainsi qu’un outil d’intégration et de résilience socio-économique dans l’UE. Il est proposé de créer un observatoire SURE tant que l’instrument financier sera opérationnel, avec la participation des partenaires sociaux et d’autres organisations de la société civile.
Download — Avis du CESE: Des mesures d’urgence pour soutenir l’emploi et les revenus durant la crise pandémique (avis d’initiative – groupe II)
Cet avis, qui se fonde sur une saisine de la présidence slovène du Conseil de l’UE, vise à présenter les principaux éléments d’un travail de qualité durable pendant et après la reprise. Le CESE considère la qualité du travail comme l’une des composantes fondamentales de la qualité de vie. Le principe de la qualité de l’emploi pour la qualité de vie doit être respecté, car il s’agit d’une condition préalable au développement social durable. Le CESE est donc fermement convaincu qu’il convient d’accorder une attention particulière aux politiques de l’UE, car il doit prévenir les risques d’inégalité, de pauvreté, d’exclusion sociale et de concurrence déloyale. Le CESE note que la facilité pour la reprise et la résilience ne traite pas directement des composantes du travail de qualité et invite par conséquent la Commission à compléter cette partie de la facilité.
Download — Avis du CESE: Les principales composantes d’un emploi durable et de qualité, pendant et après la reprise
Download — Avis du CESE: Le rôle de la politique de cohésion dans la lutte contre les inégalités durant la nouvelle période de programmation après la crise de la COVID-19. Complémentarités et chevauchements éventuels avec la facilité pour la reprise et la résilience et les plans…
Le CESE souligne le rôle clé que pourrait jouer le règlement délégué sur la taxinomie dans la création d’un cadre global, clair et cohérent pour permettre le développement ambitieux d’une économie plus verte sans effets de verrouillage, avec des critères techniques qui définissent clairement les investissements verts qui contribuent directement aux objectifs de l’Europe en matière de climat.
Download — Avis du CESE: Taxinomie de la finance durable – changement climatique
Le CESE apprécie que la proposition accorde une place centrale à la santé, à la sécurité et aux droits fondamentaux et qu’elle ait une portée mondiale.Conformément à l’approche, qu’il prône de longue date, d’une IA où «l’humain reste aux commandes», le CESE préconise vivement que la législation sur l’intelligence artificielle prévoie que certaines décisions demeurent la prérogative des êtres humains.
Download — Avis du CESE: Règlement sur l’intelligence artificielle
Le CESE se félicite de la présente révision du plan coordonné et invite à son exécution accélérée grâce à la mobilisation de tous les acteurs concernés.
Download — Avis du CESE: Plan coordonné dans le domaine de l’intelligence artificielle
L’objectif de la présente proposition est d’améliorer les rapports sur la durabilité au moindre coût, afin de mieux exploiter le potentiel du marché unique européen pour contribuer à la transition vers un système économique et financier pleinement durable et inclusif, conformément au pacte vert pour l’Europe et aux objectifs de développement durable des Nations unies.
Download — Avis du CESE: Révision de la directive sur la publication d’informations non financières