Download — Avis du CESE: La situation socio-économique en Amérique latine à la suite de la crise de la COVID-19 – le rôle de la société civile dans le processus de relance
Cet avis d'initiative offrira une vue d'ensemble de la manière dont l'égalité des sexes et l'autonomisation économique ont été intégrées dans le Règlement sur la RRF et se concentrera sur les investissements publics orientés vers le genre et les programmes prévus dans les PNRR sur les plans de relance ciblés pour soutenir la participation des femmes au marché du travail, tout en donnant des recommandations concrètes pour garantir des investissements basés sur le genre.
Download — Avis du CESE: Investissements fondés sur le sexe dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience
Download — Avis du CESE: Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI)
Cet Avis salue l’ambition de la Commission de faire baisser l’incidence du cancer et les efforts spécifiques qui sont déployés pour réduire au minimum les occurrences d’exposition à l’amiante pendant le travail. Il préconise que la valeur limite pour l’exposition à l’amiante prévue par la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail soit, à terme, fixée à un niveau plus bas que la Commission ne le propose pour l’heure. Cet Avis propose aussi que pour atteindre ce but, il soit procédé à l’élaboration d’une feuille de route qui comportera des mesures complémentaires aux propositions actuelles.
Download — Avis du CESE: Protection contre l’exposition à l’amiante pendant le travail
Cet Avis se félicite de la Législation européenne sur la liberté des médias et de toutes les initiatives connexes de l'UE visant à faire face aux évolutions inquiétantes dans le domaine de la liberté des médias au cours des dernières années. L'Avis propose un certain nombre de recommandations concernant l'indépendance éditoriale et des journalistes ; le besoin de ressources financières pour garantir l'indépendance des médias publics ; la transparence dans l'attribution de la publicité d'État; la transparence de la propriété des médias. L'Avis appelle également à des mesures pour garantir l'indépendance des instances nationales de régulation, notamment dans le cadre du futur comité européen pour les services de médias. Il considère également que la législation anti-concentration de l'UE devrait être utilisée lorsque les régulateurs nationaux ne parviennent pas à lutter contre la concentration du marché des médias.
Download — Avis du CESE: Législation européenne sur la liberté des médias
Download — Avis du CESE: La crise des prix des denrées alimentaires: rôle de la spéculation et propositions concrètes d’action dans un contexte de guerre en Ukraine
L'Acte sur la Résilience Cybernétique vise à établir les exigences en matière de cybersécurité pour les produits et logiciels connectés (intégrés et non intégrés). Cette initiative vise à répondre aux besoins du marché et à protéger les consommateurs contre les produits non sécuritaires en instaurant des règles communes de cybersécurité pour les fabricants et les fournisseurs de produits numériques tangibles et intangibles et de services auxiliaires.
Download — Avis du CESE: Législation sur la cyberésillience
L'avis exploratoire examinera la compétitivité de l'UE et les impacts réglementaires de la législation de l'Union sur les entreprises de l'UE. L'UE doit réduire sa dépendance stratégique et assurer une plus grande résilience, ainsi que l'ouverture sur le monde extérieur et la compétitivité de ses entreprises. Selon les priorités de la présidence tchèque, le marché unique est le principal atout de l'UE pour atteindre ces objectifs.
Download — Avis du CESE: Un contrôle de compétitivité pour construire une économie de l’Union européenne plus forte et résiliente
Les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE, réunis à Versailles le 11 mars, se sont engagés à « renforcer les capacités de défense européennes » face à l'agression militaire russe contre l'Ukraine. Ils ont convenu de : 1) augmenter les dépenses de défense ; 2) intensifier la coopération à travers des projets communs ; 3) combler les lacunes et atteindre les objectifs de capacité ; 4) stimuler l'innovation, y compris par le biais de synergies civiles/militaires ; et 5) renforcer et développer notre industrie de la défense, y compris les PME. En outre, ils ont invité "la Commission, en coordination avec l'Agence européenne de défense, à présenter une analyse des déficits d'investissement dans la défense d'ici la mi-mai et à proposer toute nouvelle initiative nécessaire pour renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne".
Download — Avis du CESE: Analyse des déficits d’investissement dans le domaine de la défense et la voie à suivre
La Commission propose une initiative visant à renforcer la résilience du marché unique, en fournissant des mécanismes adéquats d’information, de coordination et de communication entre les institutions de l’UE, les États membres et les parties prenantes, adaptés aux différentes phases d’une crise; fournir les moyens d’assurer cette résilience, y compris la disponibilité de produits et de services pertinents pour un certain type de crise et garantir autant que possible la libre circulation des biens, des services et des personnes.
Download — Avis du CESE: Instrument du marché unique pour les situations d’urgence
L’objectif du nouveau programme européen d’innovation de la Commission est de placer l'Europe à la pointe de la nouvelle vague d'innovations et de jeunes entreprises (start-ups) à fort contenu technologique (deep tech). Cette initiative aidera l'Europe à développer et à mettre sur le marché de nouvelles technologies apportant des solutions aux problèmes sociétaux les plus pressants. Le programme proposé contribuera à une meilleure intégration des initiatives et des investissements aux niveaux européen et national. Une action au niveau de l’UE est essentielle pour soutenir l’élaboration de programmes d’innovation nationaux cohérents, soutenir l’accès au financement, en particulier pour les petites entreprises, créer un cadre plus favorable à l’innovation, connecter les écosystèmes d’innovation et développer et attirer les talents.
Download — Avis du CESE: Un nouveau programme européen d’innovation
Le rapport sur la politique de concurrence pour 2021 présente les principales évolutions politiques et initiatives législatives entreprises en 2021, ainsi qu'une sélection de mesures d'application.
Download — Avis du CESE: Rapport sur la politique de concurrence
Le 22 juin 2022, la Commission a publié sa proposition de règlement pour la conversion du réseau d'information comptable agricole en un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles.
Download — Avis du CESE: Passage à un réseau de données sur la durabilité agricole (FSDN) (titre provisoire)
Les «procédures-bâillons» (aussi connues sous l'acronyme anglais « SLAPP », « poursuites stratégiques contre la participation du public ») sont une forme particulière de harcèlement utilisée contre les journalistes, les défenseurs des droits et les autres personnes impliquées dans la protection de l'intérêt général. Elles prennent généralement la forme de poursuites sans fondement intentées par des individus ou des entités puissants contre une partie plus faible qui exprime une position critique sur une question d'intérêt public. Par cet avis, le CESE salue l'initiative de la Commission européenne – une proposition de directive et une recommandation – visant à lutter contre ce phénomène croissant. Le CESE propose également d'aller au-delà de l'initiative actuelle concernant le champ d'application, notamment en mettant davantage l'accent sur les aspects nationaux et en formulant des recommandations sur des aspects tels que les questions préjudicielles ou la formation.
Download — Avis du CESE: Initiative contre les recours abusifs visant les journalistes et les défenseurs des droits
