Le CESE soutient l’Union de l’énergie et considère que sa mise en œuvre est urgente; cela pourrait permettre de faire de la libre circulation de l'énergie la cinquième liberté de l'UE. Dans le même temps, le CESE souligne la nécessité d'un message plus clair, d'une vision prospective, de ce que l'Union de l'énergie apportera aux entreprises et aux citoyens européens. Il souligne en outre que lorsqu'elle élabore des propositions de réexamen de la législation sur l'énergie, présentées dans la feuille de route, la Commission devrait éviter les incohérences et l'augmentation des coûts, et essayer au contraire de simplifier les procédures.
Outcome of the meeting of the Transport, Telecommunications and Energy Council on 05/03/2015
Le Comité demande de de créer les conditions d’un secteur des services financiers moderne et efficace, régi par des réglementations appropriées et qui permette aux entreprises à la recherche d'investissements, et notamment aux PME et aux entreprises à forte croissance, d'accéder aux pourvoyeurs de capitaux.
Building a Capital Markets Union for the EU - Philip Tod, European Commission DG FISMA
Les «villes intelligentes» peuvent devenir, de l'avis du CESE, un moteur de développement d'une nouvelle politique industrielle européenne, qui pourra influer sur l'évolution de secteurs de production spécifiques, en diffusant à grande échelle les avantages qui résultent de l'économie numérique. Un facteur essentiel pour parvenir à de tels résultats est de pouvoir compter sur un modèle de développement plus avancé et efficace que ceux appliqués actuellement, qui ont pour caractéristique de morceler à l'extrême les actions.
Download — EESC opinion: Les villes intelligentes, moteurs d'une nouvelle politique industrielle européenne
La PEV est l'une des principales priorités du CESE en matière de relations extérieures. Cet avis constituera le premier volet de la contribution du Comité à ce processus de consultation et sera suivi d'une réponse au document de la Commission qui sera publié au cours du second semestre de 2015.
Download — EESC opinion: Vers une nouvelle politique européenne de voisinage
Le 13 mai, la Commission européenne a présenté un agenda européen en matière de migration décrivant les mesures immédiates qui seront prises pour faire face à la situation de crise qui règne en Méditerranée, ainsi que les actions à entreprendre au cours des prochaines années pour mieux gérer les migrations dans tous leurs aspects. Le CESE se félicite de la communication de la Commission intitulée «Un agenda européen en matière de migration», qui selon lui témoigne d'une prise de conscience nouvelle de la nécessité d’aborder les questions de la migration au niveau européen, et il encourage les États membres à soutenir collectivement la mise en œuvre de cet agenda.
La récente vague de désinformation à laquelle l'Europe a été confrontée suite à la crise en Ukraine a mis en évidence la nécessité d'examiner l'influence de ce phénomène sur les processus sociaux et politiques dans l'UE et les pays du voisinage oriental. L'impact de la désinformation est souvent sous-estimé. Une désinformation massivement financée est diffusée non seulement par les médias mais également par le biais de la culture et de personnalités publiques; sa présence est forte et influence la vie des citoyens européens, en particulier en Europe orientale.
How media is used to influence social and political processes in the EU and Eastern neighbouring countries
Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la politique d'investissement est une compétence exclusive de l'Union européenne. L'UE entend dès lors inclure dans les nouveaux accords en matière de commerce et d'investissement des dispositions relatives à la protection des investisseurs et au règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), qui remplaceront les traités bilatéraux d'investissement (TBI) existants signés par les États membres et accorderont le même niveau de protection à l'ensemble des investisseurs de l'UE.
The EESC opposes ISDS in TTIP and CETA and calls for an International Investment Court
Download — La protection des investisseurs et le règlement des différends entre investisseurs et États dans les accords de commerce et d'investissement de l'UE avec des pays tiers
Le CESE accueille favorablement la proposition de directive présentée par la Commission européenne, par laquelle celle-ci poursuit la mise en œuvre des mesures contenues dans le plan d’action visant à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Les informations relatives aux décisions fiscales anticipées et aux accords préalables en matière de prix sont très importantes et peuvent aider les États membres à repérer les transactions artificielles. Le CESE recommande aux États membres de s'efforcer de transposer le plus correctement possible les dispositions figurant dans le projet de directive.
Le CESE est d'avis qu'il est nécessaire de disposer d'une gouvernance économique plus efficace et démocratique, notamment au sein de la zone euro, pour répondre aux déséquilibres persistants et instaurer un climat de confiance dans l'Europe entière. Il est désormais clair que le système actuel des règles qui sont à la base de l'UE et, particulièrement de la zone euro, a généré de la confusion sur les plans juridique, institutionnel et démocratique. Dès lors, une nouvelle approche doit être développée. Dans cet esprit, le CESE présente une feuille de route qui résume les différentes étapes et avance des propositions institutionnelles et des initiatives préparatoires relatives à l'achèvement du pilier politique de l'UEM.
Preparing for Next Steps on Better Economic Governance in the Euro Area - presentation by Baudouin Regout (European commission)
Completing Political Union: How the Euro-Union could work - presentation by Ulrike Guérot (The European Democracy Lab, European School of Governance, Berlin)
Les lignes directrices pour l’emploi couvrent la création d’emplois, l’offre de compétences, le bon fonctionnement des marchés du travail, la protection sociale et la lutte contre la pauvreté. Elles devraient se fixer des objectifs chiffrés pour l'emploi et la réduction de la pauvreté et soutenir l'entrepreneuriat et l'économie sociale. L'investissement public ne devrait pas être considéré comme une dépense. La mobilité des travailleurs devrait préserver la transférabilité de leurs droits sociaux.
Le secteur des aliments et des boissons est le plus important secteur de fabrication de l'économie européenne, qui emploie dans l'UE directement 4,7 millions de travailleurs. Il s'agit d'un pilier non cyclique et résistant, dont la présence est forte dans tous les États membres. Il transforme 70 % des produits agricoles de l'UE et approvisionne les consommateurs européens en aliments sûrs, nutritifs et de qualité, tout en étant le plus grand exportateur mondial de produits alimentaires et de boissons.
Des indicateurs stratégiques de compétitivité montrent que ce secteur est en train de perdre sa position concurrentielle. Un avis d'initiative du CESE aiderait à faire valoir auprès de la Commission européenne la nécessité de mettre l'accent sur ce secteur.
L'impression 3D combinée avec l'internet, la robotique et les logiciels ouverts va entraîner une nouvelle révolution industrielle qui aura des répercussions profondes au cours des prochaines années sur l'économie des pays, les modèles économiques des entreprises et l'enseignement.
La fabrication en 3D, plus connue sous le nom d'impression 3D, est fondée sur un appareil qui, sur la base de "plans de construction" numériques, est en mesure de produire des objets et des pièces en trois dimensions. Le procédé est également appelé la fabrication additive.
Le cadre pour le climat et l'énergie de l'Union européenne s'appuie sur une législation antérieure substantielle, dont une partie a été transposée de manière incomplète et mise en œuvre de manière inefficace. Pour donner corps à l'Union de l'énergie, de nouveaux actes devront être adoptés et mis en œuvre de façon rigoureuse. Un cadre de gouvernance solide est essentiel et le type de gouvernance le plus efficace est celui où l'adoption des méthodes de détermination et de mise en œuvre de l'objectif à atteindre est considérée comme une entreprise commune associant toutes les parties prenantes.
Download — EESC opinion: Système de gouvernance/Cadre pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030
La santé et les secteurs connexes sont un élément central de l'existence humaine et font donc l'objet d'une attention particulière de la part des citoyens. Le génie biomédical et l'industrie des services médicaux et de soins, R&D comprise, figurent parmi les secteurs industriels les plus dynamiques, tant sur le plan du chiffre d'affaires que de l'emploi. Par génie biomédical, il faut entendre ici la jonction entre les techniques de l'ingénierie, de la médecine et de la biologie servant au diagnostic et au traitement des patients. Il englobe, entre autres, les produits biologiques, biopharmaceutiques et pharmaceutiques, les différents types d'appareils destinés aux analyses ou traitements chimiques ou biologiques, ainsi que la mise au point de technologies et d'équipements médicaux pour soigner, traiter et prévenir les maladies.
Le Comité a reçu une demande d'avis exploratoire de la future présidence lettonne. Celle-ci recommande d'examiner les secteurs agricole et forestier sous les angles suivants: développement rural, aspects sociaux, contribution des régions et potentiel en ce qui concerne la réalisation des objectifs de l'UE et l'autosuffisance dans les domaines de l'alimentation et des énergies renouvelables. Une évaluation et une approche globales sont requises afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sans entraver le développement durable et la compétitivité de l'UE.
Download — EESC opinion: Incidences de la politique en matière de climat et d’énergie sur les secteurs agricole et forestier
