European Economic
and Social Committee
Modalités PAC (rapport d'information)
Download — EESC opinion: Modalités PAC (rapport d'information)
Le 1er juillet 2015, conformément à l'art. 31 du Règlement intérieur, l'Assemblée a autorisé, à l'unanimité, la transmission du rapport d'information aux institutions de l'UE.
Recommended for you
Paquet de mesures de simplification de la PAC
Opinion
Points clésLe CESEpense que le renforcement et l’amélioration de la numérisation devraient former une stratégie essentielle pour simplifier la PAC, en ce qu’ils permettraient l’utilisation d’outils…
Modifications des actes de base de la PAC — simplification
Opinion
ContexteÀ la suite des dernières manifestations d'agriculteurs, la Commission européenne a publié une proposition de règlement visant à répondre à la demande des agriculteurs protestataires d'alléger…
La politique agricole commune (PAC) de l’après-2027
Opinion
Le test européen de la jeunesse du CESE s'applique à cet avis. Rural Youth Europe a été choisie par un groupe d'organisations de jeunesse intéressées pour les représenter toutes au cours du processus…
Révision de la directive en ce qui concerne certaines exigences en matière de communication d’informations relatives aux infrastructures d’information géographique
Opinion
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé.
Échange d’informations conservées dans les registres électroniques
Opinion
Points clés Le CESE: estime que le contenu de la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 389/2012 en ce qui concerne l’échange des informations contenues dans les…